Appel d'offres : Concession portant délégation de service public pour la gestion du cinéma municipal...

Acheteur public

Commune de Ballancourt sur Essonne
2 rue de la mairie
91610 Ballancourt sur Essonne FR
Téléphone : 0164937373

Informations générales

Référence de la consultation : DSP 2022-01
Mise en ligne : 07/04/2022 08:31:17
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 92 : Services récréatifs, culturels et sportifs

Département : Essonne (91)
Date limite des candidatures : 05/05/2022 12:00
Date limite des offres : 05/05/2022 12:00

Objet de la consultation

Concession portant délégation de service public pour la gestion du cinéma municipal

Liste des lots

Lot 1 : Concession portant délégation de service public pour la gestion du cinéma municipal "CinéToile"

Confère DCE

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

BALLANCOURT SUR ESSONNE

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

2022 - RC.pdf

06/04/2022 11:25:00

743 Ko

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Informations complémentaires

Ajouté le : 22/04/2022 17:38:00

Marché Public : Concession portant délégation de service public pour la gestion du cinéma municipal...

L'acheteur public : "Commune de Ballancourt sur Essonne" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Concession portant délégation de service public pour la gestion du cinéma municipal..." ayant pour référence "DSP 2022-01" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- 2019 Confluences Recettes.pdf (946,81 Ko)

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés

Concession portant délégation de service public pour la gestion du cinéma municipal...

Emetteur : Commune de Ballancourt sur Essonne (91)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3750803)

Parution : 06/04/2022

Clôture : 05/05/2022 12:00:00

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 91 (Essonne)	Date de parution : 06/04/2022	Date de péremption : 05/05/2022 12:00:00
Annee : 2022	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 49951
Concession portant sur la délégation de service public pour la gestion du cinéma municipal 'CinéToile'

Département(s) de publication : 91
Annonce No 22-49951

I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Commune de Ballancourt-sur-Essonne, 2, de la mairie, 91610, Ballancourt sur Essonne, F, Téléphone : (+33) 1 64 93 73 73, Courriel : servicetechnique@mairie-ballancourt.fr , Code NUTS : FR
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.klekoon.com Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.klekoon.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Concession portant délégation de service public pour la gestion du cinéma municipal
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 92130000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Confère DCE
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Concession portant délégation de service public pour la gestion du cinéma municipal "CinéToile"
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 92130000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR104
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Confère DCE
II.2.5)		Critères d'attribution

		La concession est attribuée sur la base des
		critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)		Durée de la concession
		Durée en mois : 60
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Confère DCE
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les concessions réservées
III.2)		Conditions liées à la concession
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)		Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)		Concession éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)		Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
		5 mai 2022 - 12:00
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		6 avril 2022

Mots déscripteurs

Vidéo, cinéma

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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