Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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86 Vienne

87 Haute-Vienne

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93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSEE MONTOIS (77)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 10/01/2018

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Alerte : 5 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSEE MONTOIS
12, rue Joseph Bara B.P 13
77480 bray sur seine FR
Téléphone : 0160670910 ; Fax : 0160671788

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 10/01/2018 16:28:44
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 85 : Services de santé et services sociaux

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures : 05/03/2018 12:00
Date limite des offres : 05/03/2018 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet de déléguer l’aménagement et l’exploitation d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil (30 places). Il s’agit d’un nouvel établissement en cours de création, situé à Donnemarie-Dontilly, destiné à remplacer la halte-garderie actuelle de 18 places, gérée en régie. La livraison de l’équipement est prévue en juin 2018. La gestion du service est assurée par le Titulaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l’égalité de traitement de tous les usagers.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Voir données essentilles
La présente consultation a pour objet de déléguer l’aménagement et l’exploitation d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil (30 places). Il s’agit d’un nouvel établissement en cours de création, situé à Donnemarie-Dontilly, destiné à remplacer la halte-garderie actuelle de 18 places, gérée en régie. La livraison de l’équipement est prévue en juin 2018. La gestion du service est assurée par le Titulaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l’égalité de traitement de tous les usagers.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Donnemarie Dontilly

Informations complémentaires
Ajouté le : 12/02/2018 11:31:00
Marché Public : Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE MONTOIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE suite à une demande d'un candidat.


------------------------------------------------------------
Titre : Plan DWG Petite Enfance.zip (Plan DWG Petite Enfance.zip)

Cordialement.
Ajouté le : 12/02/2018 11:32:00
Marché Public : Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE MONTOIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : CAF HG REEL 2015.pdf (CAF HG REEL 2015.pdf)

Cordialement.
Ajouté le : 12/02/2018 11:33:00
Marché Public : Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE MONTOIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : CAF HG REEL 2016.pdf (CAF HG REEL 2016.pdf)

Cordialement.
Ajouté le : 12/02/2018 11:33:00
Marché Public : Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE MONTOIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : CAF HG REELLE 2017.pdf (CAF HG REELLE 2017.pdf)

Cordialement.
Ajouté le : 12/02/2018 11:34:00
Marché Public : Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE MONTOIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil" ayant pour référence "" a été modifiée.

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Titre : Tableau de surfaces Petite enfance DONNEMARIE.pdf (Tableau de surfaces Petite enfance DONNEMARIE.pdf)

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


Concession de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation d’un multi-accueil
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSEE MONTOIS (77)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3208796)
Parution : 11/01/2018
Clôture : 05/03/2018 12:00:00

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Département :  77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 11/01/2018 Date de péremption :  05/03/2018 12:00:00
Annee :  2018 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  4354
Concession de Service Public pour l'aménagement et l'exploitation d'un multi-accueil

Département(s) de publication : 77, 10, 75, 89, 91
Annonce No 18-4354
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes de la Bassée, 12, rue Joseph Bara BP 13, 77480, Bray Sur Seine, F, Téléphone : (+33) 1 60 67 09 10, Courriel : ccbasseemontois@orange.fr , Fax : (+33) 1 60 67 17 88, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de Service Public pour l'aménagement et l'exploitation d'un multi-accueil
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer l'aménagement et l'exploitation d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil (30 places). Il s'agit d'un nouvel établissement en cours de création, situé à Donnemarie-Dontilly, destiné à remplacer la halte-garderie actuelle de 18 places, gérée en régie. La livraison de l'équipement est prévue en juin 2018.La gestion du service est assurée par le Titulaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Prairie saint Martin - 77520 Donnemarie Dontilly
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer l'aménagement et l'exploitation d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil (30 places). Il s'agit d'un nouvel établissement en cours de création, situé à Donnemarie-Dontilly, destiné à remplacer la halte-garderie actuelle de 18 places, gérée en régie. La livraison de l'équipement est prévue en juin 2018.La gestion du service est assurée par le Titulaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 600 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :Pièce 1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupementPièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (art. 39 de l'Ord. no2016-65)Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 mars 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché non renouvelable.les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de GaulleCase postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@jurabm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2018
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85312110Services de crèches et garderies d'enfants
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