Appel d'offres : Concession de service public de l'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Ville de Gisors

Appel d'offre

Concession de service public de l'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Ville de Gisors

Emetteur : VILLE DE GISORS (27)

Source : Klekoon - Autres

Parution : 17/04/2019

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Acheteur public

VILLE DE GISORS
Quai des Fossé aux Tanneurs
27140 GISORS FR
Téléphone : 0232276091 ; Fax : 0232554141

Informations générales

Référence de la consultation : K3358210/DSP001
Mise en ligne : 17/04/2019 14:27:46
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Eure (27)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 24/05/2019 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 24/05/2019 12:00

Objet de la consultation

Concession de service public de l'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Ville de Gisors

Liste des lots

Lot : Concession de service public de l'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Ville de Gi

Le contrat a pour objet de confier au Délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif et de ses installations dans les conditions prévues par la convention de délégation. Le délégataire assurera , à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation du service dans les conditions qui seront précisées au contrat.

Informations complémentaires

Le contrat a pour objet de confier au Délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif et de ses installations dans les conditions prévues par la convention de délégation. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation du service dans les conditions qui seront précisées dans le contrat.

Lieu d'exécution

GISORS

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Autres éléments possiblement liés

Concession de service public de l'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Ville de Gisors

Emetteur : VILLE DE GISORS (27)

Source : Avis KLEKOON (3358210)

Parution : 17/04/2019

Clôture : 24/05/2019

Département : 27 (Eure)	Date de parution : 17/04/2019	Date de péremption : 24/05/2019
Annee : 2019	Edition : Avril 2019	N° annonce : K3358210
Concession de service public de l'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Ville de Gisors

Date de parution: 17/04/2019
Limite de réception des candidatures: 24/05/2019 à 12:00
Limite de réception des offres: 24/05/2019 à 12:00
Département: Eure (27)

Objet: Concession de service public de l'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Ville de Gisors

Organisme émetteur: VILLE DE GISORS Quai des Fossé aux Tanneurs 27140 gisors ; Téléphone : 0232276091 ; Fax : 0232554141 ; e-mail : Isabelle.MONSCAVOIR@mairie-gisors.fr

Description du marché:
Le contrat a pour objet de confier au Délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif et de ses installations dans les conditions prévues par la convention de délégation. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation du service dans les conditions qui seront précisées dans le contrat.

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 90: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Concession de service public de l'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Ville de Gisors

Emetteur : VILLE DE GISORS (27)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3358490)

Parution : 17/04/2019

Clôture : 24/05/2019

Département : 27 (Eure)	Date de parution : 17/04/2019	Date de péremption : 24/05/2019 12:00:00
Annee : 2019	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 61543
concession de service public de l'assainissement des eaux usées sur le territoire de la ville de gisors

Département(s) de publication : 27, 60, 75, 76, 78, 92, 95
Annonce No 19-61543

I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville de Gisors, Numéro national d'identification : 21270284900010, Quai du fossé aux tanneurs, Point(s) de contact : Cédric Talbot, 27140, Gisors, F, Téléphone : (+33) 2 32 27 66 86, Courriel : cedric.talbot@mairie-gisors.fr , Fax : (+33) 2 32 27 60 93, Code NUTS : FRD21
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-gisors.fr Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.klekoon.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Concession de Service Public de l'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Ville de Gisors
		Numéro de référence : DSP001
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 90480000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Le contrat a pour objet de confier au Délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif et de ses installations dans les conditions prévues par la convention de délégation.Le délégataire assurera, à ses risques et périls,la gestion et l'exploitation du service dans les conditions qui seront précisées dans le contrat.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90480000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90410000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90420000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90430000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRD21
		Lieu principal d'exécution : Ville de Gisors
II.2.4)		Description des prestations : Assurer le service public de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales, des résidus d'épuration et les relations avec les abonnésExploiter les ouvrages et installations et assurer fonctionnement,surveillance,entretien,maintenance et renouvellementsTravaux d'entretien des canalisations et ouvragesRenouvellement matériels tournants,accessoires hydrauliques,équipements électromécaniques des installations et branchementsMise à jour des plans,du SIG et de l'inventaire technique des immobilisationsEnlèvement,transport,élimination des matières de curageDiagnostic permanent des réseaux,gestion des sondes de mesures de débit,exploitation des donnéesRéception et élimination des matières de vidangesRenseignements et conseils,avis et mises en garde à la CollectivitéPerception de sommes(parts délégataires,collectivité,redevances,taxes,contributions,etc..)ainsi que les tarifs correspondants aux prestations qu'il leur fournit.
II.2.5)		Critères d'attribution

		La concession est attribuée sur la base des
		critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée de la concession
		Durée en mois : 60
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées selon les conditions définies au Règlement de Consultation.La consultation est menée dans le cadre d'une procédure "ouverte" en application de la jurisprudence issue de l'arrêt "Corsica Ferries" (CE,15 décembre 2006)Au regard du montant estimatif,inférieur au seuil des procédures formalisées pour les contrats de concession, la procédure applicable est la procédure simplifiée.Aucune option n'est prévue dans les documents de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions ,indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les concessions réservées
III.2)		Conditions liées à la concession
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)		Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)		Concession éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)		Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
		24 mai 2019 - 12:00
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les variantes sont autorisées selon les conditions définies au Règlement de consultation.La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte en application de la jurisprudence issue de l'arrêt Corsica Ferries (Ce,15 décembre 2006).Au regard du montant estimatif,inférieur au seuil des procédures formalisées pour les contrats de concession, la procédure applicable est la procédure simplifiée.Aucune option n'est prévue dans les documents de la consultation
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal Administratif compétent :Référé précontractuel avant la signature du contrat (art.L551-1 et s.Code de justice administrative)Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art L551-13 et s.Code de justice administrative)*Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		17 avril 2019

Mots déscripteurs

Assainissement

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

Autres éléments possiblement liés