Appel d'offres : Concession pour le service public de l'assainissement non collectif

Appel d'offre

Concession pour le service public de l'assainissement non collectif

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)

Source : Klekoon - Procédure concurrentielle avec négociation

Parution : 08/02/2019

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Alerte : 3 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
ROUTE DU STADE LIEU DIT PETRAOLO
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109

Informations générales

Référence de la consultation : 36749
Mise en ligne : 08/02/2019 15:07:59
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 19/04/2019 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 19/04/2019 12:00

Objet de la consultation

Concession pour le service public de l’assainissement non collectif pour 6 ans

Liste des lots

Lot : Concession pour le service public de l’assainissement non collectif pour 6 ans

Sur les habitations existantes • Contrôle de bon fonctionnement des installations en service, • Contrôle de base majoré pour l’absence de PZA ou d’inventaire précis des installations, • Bilan technique ou contrôle notoire, • Contrôle lors d’une vente, • Contrôle particulier sur nuisances constatées dans le voisinage, • Contre visite, • Etudes de sols pour les nouvelles installations, • Indemnités pour refus du contrôle diagnostic, • Contrôle supplémentaire technique type analyse du rejet ou déconnection de fosse septique après raccordement au réseau collectif, Sur les nouvelles constructions ou installations réhabilitées • Contrôle de faisabilité • Contrôle de conception • Contrôle de réalisation

Informations complémentaires

Sur les habitations existantes
• Contrôle de bon fonctionnement des installations en service,
• Contrôle de base majoré pour l’absence de PZA ou d’inventaire précis des installations,
• Bilan technique ou contrôle notoire,
• Contrôle lors d’une vente,
• Contrôle particulier sur nuisances constatées dans le voisinage,
• Contre visite,
• Etudes de sols pour les nouvelles installations,
• Indemnités pour refus du contrôle diagnostic,
• Contrôle supplémentaire technique type analyse du rejet ou déconnection de fosse septique après raccordement au réseau collectif,

Sur les nouvelles constructions ou installations réhabilitées
• Contrôle de faisabilité
• Contrôle de conception
• Contrôle de réalisation

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Informations complémentaires

Ajouté le : 14/03/2019 00:17:00

Remplacement pièce

Modification apportée :

• Remise des candidatures et offres prolongée au 19 avril 2019 12h00 au lieu du 18 mars 2019 12h00.

Réglement de consultation modifié

Ajouté le : 04/04/2019 10:52:00

Marché Public : Concession pour le service public de l'assainissement non collectif

L'acheteur public : "Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Concession pour le service public de l'assainissement non collectif" ayant pour référence "36749" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

Titre de la pièce : A Projet de contrat.pdf
Date d'ajout de la pièce : 04/04/2019 10:46:28

Cordialement.

Ajouté le : 04/04/2019 10:55:00

Remplacement pièce

Message aux entreprises suite à deux questions des candidats :

1. dans le détail des charges liées aux ouvrages du service, est mentionnée la ligne "Personnel imputable au contrat" : les candidats doivent-ils prévoir une reprise du personnel affecté au service de la collectivité mandataire ? Si oui, quel Équivalent Temps Plein, quels montants de charges et le cas échéant quelles compétences les candidats doivent-ils prendre en compte ?

En effet ,la communauté de communes assure actuellement le service en régie ; et la collectivité souhaite que les candidats prévoient dans leur offre ; conformément à :
• La loi n° 2009-972 du 3 août 2009,
• La circulaire d’application de la loi mobilité du 19 novembre 2009,
• L’article L 1224-3-1 du code du travail, créé par l’article 25 de la loi,
la reprise d’un agent non titulaire correspondant à un équivalent temps plein.
La qualification de l’agent à reprendre est du niveau agent de catégorie C »adjoint technique » avec une masse salariale annuelle ( charges sociales comprises employeur/salarié ) de 35000 €.
Les candidats devront présenter dans leur mémoire technique les conditions techniques , administratives , statutaires et financières pour la reprise de cet agent.

2. dans le détail des produits liés à l'exploitation la ligne "redevances délégation" n'est pas détaillée : les candidats doivent-ils se restreindre à une facturation du service à l'acte, ou peuvent-ils proposer une rémunération lissée du service.
Cette facturation lissée serait portée sur la facture existante dans les conditions prévues à le Troisième partie- article 11 du projet de contrat.
Le projet de contrat prévoit la facturation à l’acte par l’intermédiaire de la facture d’eau et d’assainissement pour le secteur déjà délégué et la facturation avec la facture d’assainissement collectif et non collectif que doit mettre en place la communauté de communes pour les communes non déléguées.
Les candidats peuvent proposer une facturation lissée du service ou autres possibilités de facturation , en variante en assurant des conditions techniques et économiques de service correspondant au projet .
Toute variante devra etre clairement identifiée dans l’offre proposée .

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 03/04/2019 11:18:07

Bonjour,

1. dans le détail des charges liées aux ouvrages du service, est mentionnée la ligne "Personnel imputable au contrat" : les candidats doivent-ils prévoir une reprise du personnel affecté au service de la collectivité mandataire ? Si oui, quel Équivalent Temps Plein, quels montants de charges et le cas échéant quelles compétences les candidats doivent-ils prendre en compte ?

2. dans le détail des produits liés à l'exploitation la ligne "redevances délégation" n'est pas détaillée : les candidats doivent-ils se restreindre à une facturation du service à l'acte, ou peuvent-ils proposer une rémunération lissée du service. Cette facturation lissée serait portée sur la facture existante dans les conditions prévues à le Troisième partie- article 11 du projet de contrat.

Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 04/04/2019 10:28:13

Nous répondons à deux questions d'un candidat , ces points qui vont etre intégrés aux pièces du dossier qui vont etre modifiées sont à prendre en compte pour la remise des offres :
1. dans le détail des charges liées aux ouvrages du service, est mentionnée la ligne "Personnel imputable au contrat" : les candidats doivent-ils prévoir une reprise du personnel affecté au service de la collectivité mandataire ? Si oui, quel Équivalent Temps Plein, quels montants de charges et le cas échéant quelles compétences les candidats doivent-ils prendre en compte ?

En effet ,la communauté de communes assure actuellement le service en régie ; et la collectivité souhaite que les candidats prévoient dans leur offre ; conformément à :
• La loi n° 2009-972 du 3 août 2009,
• La circulaire d’application de la loi mobilité du 19 novembre 2009,
• L’article L 1224-3-1 du code du travail, créé par l’article 25 de la loi,
la reprise d’un agent non titulaire correspondant à un équivalent temps plein.
La qualification de l’agent à reprendre est du niveau agent de catégorie C »adjoint technique » avec une masse salariale annuelle ( charges sociales comprises employeur/salarié ) de 35000 €.
Les candidats devront présenter dans leur mémoire technique les conditions techniques , administratives , statutaires et financières pour la reprise de cet agent.

2. dans le détail des produits liés à l'exploitation la ligne "redevances délégation" n'est pas détaillée : les candidats doivent-ils se restreindre à une facturation du service à l'acte, ou peuvent-ils proposer une rémunération lissée du service.
Cette facturation lissée serait portée sur la facture existante dans les conditions prévues à le Troisième partie- article 11 du projet de contrat.

Le projet de contrat prévoit la facturation à l’acte par l’intermédiaire de la facture d’eau et d’assainissement pour le secteur déjà délégué et la facturation avec la facture d’assainissement collectif et non collectif que doit mettre en place la communauté de communes pour les communes non déléguées.
Les candidats peuvent proposer une facturation lissée du service ou autres possibilités de facturation , en variante en assurant des conditions techniques et économiques de service correspondant au projet .
Toute variante devra etre clairement identifiée dans l’offre proposée .

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche