Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – CRECHE LES CHERES – LES CHERUBINS

Emetteur : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (69)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 18/01/2024
Clôture : 04/03/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
1 277 route des Crêtes
69480 ANSE FR
Téléphone : 0474670025 ; Fax : 0474670071

Informations générales

Référence de la consultation : 24.04
Mise en ligne : 18/01/2024 11:32:00
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 04/03/2024 16:00

Objet de la consultation

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – CRECHE LES CHERES – LES CHERUBINS

Liste des lots
Lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CRECHE DE LES CHERES
Informations complémentaires

Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Com de Com Beaujolais Pierres Dorées, 1277 ROUTE DES CRETES, 69480, ANSE, F, Courriel : marchespublics@cc-
pierresdorees.com, Code NUTS : FRK26

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-pierresdorees.com/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité Territoriales : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques


SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – CRECHE LES CHERES – LES CHERUBINS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : enfance, crèche
Descripteur principal : 85312110-3
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire de la crèche de Les Chères à compter
du 1er août 2024 (cf. règlement de consultation)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 462 500,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



Mots descripteurs : , Enfance, crèche, Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110-3
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : les Chères
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire de la crèche Les Chérubins
située à Les Chères.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 462 500,00 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 mars 2024 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite facultative des lieux est programmée (cf. Règlement de consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, LYON, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Le candidat pourra exercer devant le Tribunal administratif précité : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par
le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA); un référé contractuel à compter de la signature
du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du
CJA ; Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont
divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt

Lieu d'exécution

ANSE

Informations complémentaires
Ajouté le : 24/01/2024 09:34:00
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – CRECHE LES CHERES – LES CHERUBINS

L'acheteur public : "Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – CRECHE LES CHERES – LES CHERUBINS" ayant pour référence "24.04" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- 6.2_RA 2020 Les Cherubins.pdf
- 6.3_RA 2021 Les Cherubins.pdf
- 6.4_RA 2022 Les Cherubins.pdf 

Ces pièces se substituent aux précédents RA (Rapports Annuels) initialement présents dans cette consultation.


Cordialement.

Le service de la Commande Publique
Ajouté le : 15/02/2024 12:17:00
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – CRECHE LES CHERES – LES CHERUBINS

L'acheteur public : "Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – CRECHE LES CHERES – LES CHERUBINS" ayant pour référence "24.04" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- 6.1_personnel MAJ.pdf (121,56 Ko)
Cette pièce se substitue à la pièce "6.1_personnel" initialement présente dans le dossier VOLET 6 DOCUMENTS DESCRIPTIFS.

Cordialement.

Le service de la commande publique
Ajouté le : 15/02/2024 12:36:00
REPONSES ET COMPLEMENTS SUITE AUX QUESTIONS DES CANDIDATS
Bonjour,

Nous vous informons que des éléments complémentaires ont été ajoutés à la consultation "CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - CRECHE LES CHERES - LES CHERUBINS".

Ils sont classés dans le dossier "REPONSES ET COMPLEMENTS SUITE AUX QUESTIONS DES CANDIDATS".

Cordialement,

Le service de la Commande Publique
Ajouté le : 19/02/2024 12:54:00
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – CRECHE LES CHERES – AJOUT DE PIECES
Bonjour,

L'acheteur public : "Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – CRECHE LES CHERES – LES CHERUBINS" ayant pour référence "24.04" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- RAPPORT PMI 2023 (dans sa version communicable)
- Données d'occupations 2022 et 2023
- cadre du compte d'exploitation modifié

Ces pièces sont diffusées dans des dossiers intitulés "PIECES AJOUTEES LE 19022024"

Cordialement.

Le service de la commande publique
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
1.2_reglement de consultationRC.pdf
17/01/2024 12:28:00 377 Ko
Télécharger le RC

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 649975
Question posée le 16/02/2024 17:09:27

Bonjour,
Le compte d'exploitation prévisionnel en annexe 4.1présente une colonne "budget annuel" pour une année N. Devons-nous dupliquer cette colonne pour correspondre aux 4 années d'exploitation comme le mentionne l'Article 27.1 du contrat et présenter un compte d'exploitation sur 4 années civiles ? Dans le cas contraire, confirmez-vous que pour cette seule année N vous souhaitez un budget sur une année scolaire (typiquement du 01/08/24 au 31/07/25) ?
Vous remerciant.
Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 19/02/2024 12:50:02

Bonjour,


Nous vous informons que la colonne "budget annuel" doit être dupliquée afin de correspondre aux quatre années d'exploitation comme mentionné à l'article 27.1 du contrat et présenter un compte d'exploitation sur 4 années civiles.
Aussi, vous trouverez le document "4.1_BIS_compte d'exploitation modifié 19022024" dans le dossier "PIECES AJOUTEES LE 19022024".
Cordialement,
Le service de la Commande Publique

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