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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’AIRE d’ACCUEIL des GENS DU VOYAGE DE SAINT-AVOLD

Emetteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE (57)
Source : Klekoon - Appel d’offres restreint
Parution : 07/04/2021
Clôture : 07/05/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE
10-12 RUE DE GÉNÉRAL DE GAULLE
57500 Saint-Avold FR
Téléphone : 0387928476

Informations générales

Référence de la consultation : K3561624
Mise en ligne : 07/04/2021 09:26:03
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures : 07/05/2021 11:30
Date limite des offres :

Objet de la consultation

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’AIRE d’ACCUEIL des GENS DU VOYAGE DE SAINT-AVOLD

Liste des lots
Lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’AIRE d’ACCUEIL des GENS DU VOYAG
Informations complémentaires

Passé en application des dispositions des articles L et R 1411-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’à l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique en vue de la
passation d’une CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’AIRE d’ACCUEIL des
GENS DU VOYAGE DE SAINT-AVOLD

1. Autorité Délégante :

Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
10-12, rue du Général de Gaulle
BP 20046 - 57502 SAINT-AVOLD
Tel. : 03.87.00.32.90 Fax : 03.87.92.00.44
E-MAIL : technique@agglo-saint-avold.fr


2. Objet de la délégation :

Délégation de Service Public relative à la Gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.


3. Procédure de passation :

Convention de concession de service public, conclue conformément en application des articles L et R 1411-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi qu’à l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique et de la loi n° 93-122 du
29/01/1993.


4. Caractéristiques essentielles de la convention envisagée :

Le mode de délégation choisi est le contrat d’exploitation de service par voie d’affermage. L’aire, comprenant 50 places, dispose d’une
individualisation complète (50 WC et sanitaires) ainsi que d’un système de prépaiement.

Les missions principales du délégataire seront les suivantes : gestion complète du site, accueil des résidents, information à la médiation, gestion
administrative et comptable, nettoyage et entretien des équipements. Le détail des actions sera défini par un cahier des charges remis après
validation du dossier de candidature.


5. Conditions de participation :

Le dossier de candidature devra être entièrement rédigé en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères de sélection des candidatures :

Les candidats remettront un dossier permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer l’exécution et la
continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Le dossier illustrera les connaissances et expériences du candidat
dans le domaine de l’accueil des gens du voyage et ses aptitudes au travail concerté avec les différents intervenants (Services Sociaux, Police,
DDASS, Associations, Education Nationale …)
Ces appréciations seront faites au regard des documents suivants :

Situation juridique – références requises :

* La lettre de candidature, elle précisera l’identité du candidat et l’objet de sa candidature :

- signée du dirigeant ou d’une personne habilitée et justifiant des documents l’habilitant ou de pouvoirs,
- accompagnée des documents l’habilitant à engager la société.

En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d’un groupement solidaire avec le nom du mandataire et l’acceptation par
l’ensemble des co-traitants.

- Copie de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent,
- Attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- Attestation sur l’honneur que le candidat n’est pas en liquidation judiciaire, copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
- Attestation sur l’honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d’emploi des personnes handicapées,
- Une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils n’ont pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail,

Capacité économique et financière – références requises :

- Les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales, parafiscales et sociales ainsi que des attestations
d’assurances,

- Une description détaillée de l’entreprise : actionnaire, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités
principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des 3 dernières années. Les perspectives de développement.


Référence professionnelle et capacité technique – références requises :

Références relatives aux garanties professionnelles et techniques, ainsi qu’à l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des
usagers devant le service public, établies par tous moyens et en particuliers d’effectifs, état des références du candidat pour prestations similaires
sur les 3 dernières années.

Les formulaires DC1, DC2 pourront être utilisés.


6. Jugement des offres :

Les offres seront jugées au regard des critères énoncés dans le Cahier des Charges de la consultation qui sera remis aux candidats retenus après
validation des dossiers de candidatures.


7. Modalités de présentation des dossiers de candidatures :

Le dossier de candidature, rédigé en langue française, devra être transmis par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com


8. Date limite de réception des candidatures : le vendredi 7 mai 2021 à 11 h 30.


9. Date d’envoi du présent Avis aux Publications : le mardi 6 avril 2021.


10. Renseignements complémentaires :

M. Cyrille AUGSBOURGER, Directeur des services techniques.
technique@agglo-saint-avold.fr

Lieu d'exécution

SAINT-AVOLD

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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’AIRE d’ACCUEIL des GENS DU VOYAGE DE SAINT-AVOLD
Emetteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE (57)
Source : Avis KLEKOON (3561624)
Parution : 06/04/2021
Clôture : 07/05/2021

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  57  (Moselle) Date de parution :  06/04/2021 Date de péremption :  07/05/2021
Annee :  2021 Edition :  Avril 2021 N° annonce  :  K3561624
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’AIRE d’ACCUEIL des GENS DU VOYAGE DE SAINT-AVOLD
 
Date de parution: 06/04/2021
Limite de réception des candidatures: 07/05/2021 à 11:30
Département: Moselle (57)
 

Objet: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’AIRE d’ACCUEIL des GENS DU VOYAGE DE SAINT-AVOLD
 

Organisme émetteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE
 

Description du marché:
(Adaptez le texte ci-dessous selon le type et la catégorie du marché)

Passé en application des dispositions des articles L et R 1411-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’à l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique en vue de la
passation d’une CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’AIRE d’ACCUEIL des
GENS DU VOYAGE DE SAINT-AVOLD

1. Autorité Délégante :

Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
10-12, rue du Général de Gaulle
BP 20046 - 57502 SAINT-AVOLD
Tel. : 03.87.00.32.90      Fax : 03.87.92.00.44
E-MAIL : technique@agglo-saint-avold.fr


2. Objet de la délégation :

Délégation de Service Public relative à la Gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.


3. Procédure de passation :

Convention de concession de service public, conclue conformément en application des articles L et R 1411-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi qu’à l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique et de la loi n° 93-122 du
29/01/1993.


4. Caractéristiques essentielles de la convention envisagée :

Le mode de délégation choisi est le contrat d’exploitation de service par voie d’affermage. L’aire, comprenant 50 places, dispose d’une
individualisation complète (50 WC et sanitaires) ainsi que d’un système de prépaiement.

Les missions principales du délégataire seront les suivantes : gestion complète du site, accueil des résidents, information à la médiation, gestion
administrative et comptable, nettoyage et entretien des équipements. Le détail des actions sera défini par un cahier des charges remis après
validation du dossier de candidature.


5. Conditions de participation :

Le dossier de candidature devra être entièrement rédigé en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères de sélection des candidatures :

Les candidats remettront un dossier permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer l’exécution et la
continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Le dossier illustrera les connaissances et expériences du candidat
dans le domaine de l’accueil des gens du voyage et ses aptitudes au travail concerté avec les différents intervenants (Services Sociaux, Police,
DDASS, Associations, Education Nationale …)
Ces appréciations seront faites au regard des documents suivants :

Situation juridique – références requises :

* La lettre de candidature, elle précisera l’identité du candidat et l’objet de sa candidature :

- signée du dirigeant ou d’une personne habilitée et justifiant des documents l’habilitant ou de pouvoirs,
- accompagnée des documents l’habilitant à engager la société.

En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d’un groupement solidaire avec le nom du mandataire et l’acceptation par
l’ensemble des co-traitants.

- Copie de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent,
- Attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- Attestation sur l’honneur que le candidat n’est pas en liquidation judiciaire, copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
- Attestation sur l’honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d’emploi des personnes handicapées,
- Une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils n’ont pas fait l’objet au cours des 5 dernières années  d’une condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail,

Capacité économique et financière – références requises :

- Les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales, parafiscales et sociales ainsi que des attestations
d’assurances,

- Une description détaillée de l’entreprise : actionnaire, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités
principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des 3 dernières années. Les perspectives de développement.


Référence professionnelle et capacité technique – références requises :

Références relatives aux garanties professionnelles et techniques, ainsi qu’à l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des
usagers devant le service public, établies par tous moyens et en particuliers d’effectifs, état des références du candidat pour prestations similaires
sur les 3 dernières années.

Les formulaires DC1, DC2 pourront être utilisés.


6. Jugement des offres :

Les offres seront jugées au regard des critères énoncés dans le Cahier des Charges de la consultation qui sera remis aux candidats retenus après
validation des dossiers de candidatures.


7. Modalités de présentation des dossiers de candidatures :

Le dossier de candidature, rédigé en langue française, devra être transmis par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com


8. Date limite de réception des candidatures :  le vendredi 7 mai 2021 à 11 h 30.


9. Date d’envoi du présent Avis aux Publications : le mardi 6 avril 2021.


10. Renseignements complémentaires :

M. Cyrille AUGSBOURGER, Directeur des services techniques.
technique@agglo-saint-avold.fr
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics

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