Appel d'offres : Concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux ...

Appel d'offre

Concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux ...

Emetteur : CC.du Catesis (59)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 08/10/2016

Clôture : 06/12/2016

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Questions /
Réponses

Alerte : 5 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

CC.du Catesis
39 rue de Ligny
59540 CAUDRY FR
Téléphone : 0327758479

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 08/10/2016 09:30:47
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 92 : Services récréatifs, culturels et sportifs

Département : Nord (59)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 06/12/2016 12:00

Objet de la consultation

La Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis (4C) s’est dotée de deux équipements aquatiques intercommunaux, actuellement gérés via deux marchés de services (l’un relatif à l’exploitation commerciale, l’autre à l’exploitation technique) dont les termes surviendront le 9 juillet 2017

Liste des lots

Lot : Mots descripteurs : Concession de services, Piscine Descripteur principal : 92610000

Mots descripteurs : Concession de services, Piscine Descripteur principal : 92610000

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

CAUDRY

Informations complémentaires

Ajouté le : 12/10/2016 14:36:00

Marché Public : Concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux ...

Ajouté le : 20/10/2016 10:28:00

Marché Public : Concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux ...

Ajouté le : 20/10/2016 10:35:00

Marché Public : Concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux ...

L'acheteur public : "CC.du Catesis" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux ..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

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Titre : 151105-LCC-CDY-RA-2014-2015 (vl).doc.pdf (151105-LCC-CDY-RA-2014-2015 (vl).doc.pdf)

Description : /dsp piscine/
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Titre : RAC - ESPACES NAUTIQUES INTERCOM - LE CATEAU CAUDRESIS - Saison 2015 2016_Pour publication.pdf (RAC - ESPACES NAUTIQUES INTERCOM - LE CATEAU CAUDRESIS - Saison 2015 2016_Pour publication.pdf)

ajout des rapports annuels d'exploitation commerciale et techniques

Description : /dsp piscine/
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Cordialement.

Ajouté le : 10/11/2016 16:16:00

ajout d'éléments suite à questionnement divers

ajout d'éléments suite à questionnement divers

Ajouté le : 23/11/2016 16:27:00

Marché Public : Concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux ...

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 10/11/2016 17:57:19

Bonjour,

Nous vous remercions pour vos réponses.

Néanmoins, nous vous soumettons quelques questions complémentaires.

Concernant le personnel :
1. Nous souhaiterions avoir confirmation que nous disposons bien des éléments de salaire à date et non des prévisions de l’offre précédente. Nous avons remarqué que les montants figurant en annexe 14 pour le Cateau et ceux figurant en page 39 du Rapport d’activité Equalia dans le CEP sont les mêmes soit 376 151 €.
En vertu de l’article 1224-1, nous avons obligation de reprendre le personnel aussi nous devons pouvoir disposer d’un état du personnel correspondant à la réalité.

2. La collectivité entend-elle continuer la mise à disposition de l’agent d’entretien sur Le Cateau ? Le cas échéant, la collectivité portera-t-elle cette charge ?

Concernant les fréquentations :
1. Nous souhaiterions pouvoir disposer des fréquentations de Caudry sur une année pleine. Le rapport d’activité communiqué propose des fréquentations sur 7 mois et non sur une année pleine.

Concernant les activités :
1. Nous souhaiterions savoir si l’apprentissage de la natation et le perfectionnement tant pour les enfants que pour les adultes relèvent de la seule compétence du club SN4C ? Le délégataire est-il autorisé à mettre en place une école de natation et des stages durant les vacances scolaires ?

Concernant les fluides :
1. Nous souhaiterions disposer d’une facture d’électricité et des volumes d’électricité sur une année pleine pour chacun des établissements.

Vous remerciant par avance,
Veuillez agréer nos sincères salutations.

Réponse de l'organisme émetteur : 23/11/2016 16:25:43

Suite à divers questionnements reçus nous ajoutons un document au DCE pour une 2eme série de réponses

Question posée le 19/10/2016 18:31:07

Bonjour,

Nous souhaiterions une précision concernant les plannings :

1 . le volume d'activités demandé (page 13 et 14 du projet de contrat - articles 13.1)
Les 35 séances demandées concernent-elles uniquement les activités aquatiques ou regroupent-elles les activités aquatiques et Forme ?

2. quels est le planning d'occupation envisagé pour le club SN4C au regard de la demande de volume hebdomadaire de 13h00 en période scolaire et petites vacances (horaires et nombre de lignes d'eau)

Vous remerciant par avance,

Veuillez agréer nos meilleures salutations.

Réponse de l'organisme émetteur : 10/11/2016 16:11:16

Suite à divers questionnements reçus nous ajoutons un document au DCE pour une 1ere série de réponses

Question posée le 18/10/2016 15:23:05

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la procédure en cours, nous souhaiterions bénéficier d’informations complémentaires.

1. A propos des bâtiments :

a. La liste des éventuels contrats en cours et à reprendre au commencement de la délégation ?

b. Afin d’assurer le complexe, la valeur totale de chacun des bâtiments ?

c. Nous souhaiterions connaître les réserves et exclusions éventuelles, notamment au niveau des dommages ouvrage, de la garantie décennale, etc. ? Y aura-t-il délégation des garanties souscrites au délégataire ? Et nous souhaiterions bénéficier de détails sur les garanties de parfait achèvement et sur les garanties constructeur, notamment quant à leur champ d’application, leur date d’effet et leur durée. ?

d. Quelle est la surface vitrée de chacun des bâtiments ?

2. A propos des installations techniques :

a. Pourrions-nous disposer des rapports d’activité de l’exploitant technique DALKIA ?

b. Quel est le type d’abonnement pour l’électricité et pour quelle puissance ?

c. Quel est le prix de l’eau sur le territoire (prix du m3 d’eau + prix de l’assainissement / m3) ?

d. Quel est le PH de l’eau sur le territoire de la Collectivité ?

e. Quelle est la position de la Collectivité concernant la tarification des fluides ? Y a-t-il possibilité de faire appel aux tarifs dérégulés ?

f. Pouvons-nous disposer des factures de gaz, eau et électricité pour chacun des bâtiments ?

g. Pouvez-vous nous fournir un historique des consommations en fluides (eau, gaz/réseau de chaleur, électricité) ainsi que des produits de traitement d’eau ?

h. La liste détaillées des opérations de réparation et renouvellement effectuées ces 3 dernières années (équipements réparés/renouvelés, documentation technique des équipements réparés/renouvelés et durée de vie prévisionnelle, montants, etc.) ?

3. A propos de l’organisation des plannings et de la programmation de l’équipement :

a. Pourrions-nous disposer pour chaque établissement des fréquentations et CA détaillés par tarif sur les périodes 2014-2015 et 2015-2016 ?

b. Pourrions-nous disposer par bâtiment des plannings de fonctionnement 2014-2015 et 2015-2016 notamment pour :

o l’accueil des scolaires (nombre de classes accueillies, nombre de séances, plages horaires en distinguant les établissements primaires et secondaires ? etc.)
o l’accueil des associations (horaires et nombre de lignes)
o l’accueil des IME

c. Pouvez-vous nous transmettre les plannings de fonctionnement actuels ?

4. A propos des personnels à reprendre :

a. Nous souhaiterions bénéficier des renseignements suivants : types de contrats, missions, salaires bruts mensuels, avantages de toute nature (primes, chèques déjeuner…), âge et ancienneté, niveau de qualification professionnelle, montant total de la rémunération annuelle (charges comprises).
b. S’il y a présence de techniciens à reprendre, nous souhaiterions connaître leurs missions, leurs formations et habilitations ?

5. A propos des aspects financiers :

Nous souhaiterions par ailleurs bénéficier des éléments d’exploitation pour l’année 2015-2016 (ventes, fréquentations, recettes, charges). Aussi, pouvez-vous nous fournir :
a. Détail des ventes et recettes par type d’usagers (scolaires, clubs, grand public)
b. Historique des fréquentations par type d’usagers (scolaires, clubs, grand public)
c. Nombre d’abonnés par PASS illimité
d. Provenance des usagers
e. Comptes d’exploitation
f. Compensation(s) versée(s) par la Collectivité
g. La grille tarifaire complète pratiquée (comprenant les tarifs appliqués aux publics, scolaires, clubs et associations)

6. A propos du Tarif applicable :

Dans le règlement de consultation, il est indiqué que la collectivité souhaite un tarif différencié résident / non résident ; l’annexe 7 fournie ne précise pas cette particularité, les tarifs fixés par la collectivité concernent-ils les résidents ou les non-résidents ? Devons-nous ajuster le cadre fourni pour prendre en compte cette demande ?

Vous remerciant par avance,

Veuillez agréer nos sincères salutations

Réponse de l'organisme émetteur : 10/11/2016 16:11:39

Suite à divers questionnements reçus nous ajoutons un document au DCE pour une 1ere série de réponses

Question posée le 10/10/2016 16:38:50

Bonjour,

Suite au téléchargement du DCE, pouvez-vous nous indiquer où se trouvent les documents spécifiés dans la lettre d'informations au candidat svp? C'est-à-dire les trois derniers rapports annuels exploitation commerciale, les trois derniers rapports annuels exploitation technique, le prix de l’eau et le prix du gaz, ...

Vous en remerciant par avance
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 12/10/2016 14:37:02

ajout d'éléments complémentaires au DCE suite à questionnement

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