Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Bonjour,

Le rendu sur le panneau A0 est libre. Seul le format A0 est imposé.
Il permet la présentation de votre projet et peut comporter d’autres pièces graphiques que celles mentionnées dans la liste de la page 16 du RC.

Cordialement,

Bonjour,

Le document DPGF_2023-Moe déchèterie-recyclerie Vprojet.xls est à remettre dans cette phase. Il permet d’apprécier les rémunérations proposées par le maître d’œuvre.
Un nouveau règlement de concours est mis en ligne pour préciser cette information (Cf. p 16).

Cordialement.

Bonjour,

A ce stade de l’invitation à remettre un projet, ce document est inutile. Il sera remis au lauréat lors de la demande de remise d’offre.

Cordialement.

Question N°1 :
À l’article 2.2.2 du « Rapport EDL et Programme des travaux », une liste des contraintes liée à la présence de la ligne haute tension ne mentionne pas d’interdiction pour les constructions sous la ligne. Dans cette logique, le plan d’implantation proposé en page 33 localise bien des bâtiments au droit de la ligne haute tension (le local « Autres petits flux »).
Mais un encadré de la page 9 précise clairement « aucun travaux, bâtiment ou végétaux ne pourra être prévu sous la ligne », sans imposer le recul minimum.
En l’absence de règle précise du PLU et des contradictions du programme, quelle possibilité souhaite retenir le MO : celle du plan d’implantions page 33 ou celle de l’encadré en page 9 ?

Le règlement du PLU, zone UV, ne fixe pas de règles spécifiques pour les ouvrages RTE.
Néanmoins, il existe des règles de contraintes liées à la présence de la ligne haute tension liées à RTE uniquement. Nous consulterons RTE au moment de l’instruction. Ce sont eux qui s’assureront de la compatibilité du projet de construction avec la présence des ouvrages de transport d’électricité. C’est au cas par cas que les distances de sécurité à respecter seront déterminées selon les prescriptions réglementaires et en fonction des caractéristiques des constructions proposées.
Nous ajoutons au dossier de consultation les prescriptions RTE annexées au PLU qu’il faut suivre dans un fichier nommé "Servitude Ligne EDF HT".

Question n°2 :
L’article UV.3.2 du PLU impose une largeur minimum de 5.50m pour les voies privées à l’intérieur des parcelles. Cette règle s’appliquent-elles au voies à sens unique de la déchetterie ?

Cette disposition ne s’applique pas à notre cas. Il s’agit d’une règle qui encadre les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Certes le projet sera ouvert à la circulation automobile mais dans un cadre de fonctionnement interne à la recyclerie/déchetterie. Ainsi, il sera demandé dans le cadre de l’instruction de respecter la règle suivante : « les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elle doivent desservir, notamment quand elles entrainent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants ».

Question n°3 :
Quelles sont les contraintes d’implantation sur la parcelle 1090 (celle de la déchetterie existante) ?
En particulier :
- 1- Est-il possible de se rapprocher de l’AAGC sur le linéaire Sud (l’actuelle limite est calée sur la zone de contrainte du câble EDF)
- 2 - Est-il possible de chanfreiner ou arrondir les angles au Sud-Ouest et Sud-Est de l’AAGC ?
- 3 - Au Nord de la parcelle 1090, la limite entre l’équipement et l’aire de traitement des EP est-elle libre ?

Il n’est pas possible d’empiéter sur les limites actuelles fixées entre l’Aire d’accueil des gens du voyage et le SIETOM. Celles-ci sont définies par les clôtures entourant l’aire d’accueil.
Au nord de la parcelle 1090, il n’est pas prévu d’autres usages que la gestion des EP dans le projet initial. Si vous envisagez d’autres usages de cette zone, il faut qu’ils restent dans l’emprise indiquée à la page 42 du programme de travaux


Question n°4 :
L’article UV.6.1 du PLU prévoit un retrait de 4m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou future. En l’absence de tracé définitif de la voie future, l’implantation sur la limite des parcelles 1093, 1096, 1099 1104 et 1107 est-il accepté ?

Non, l’implantation sur la limite des parcelles listées n’est pas acceptée. En l’espèce, l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques doit être à 4 m à compter de l’alignement de la voie future. Le SIETOM se rapprochera de PVM, maitre d’ouvrage du projet de requalification de la zone d’activités Jean Cocteau, afin de déterminer le tracé de la future voie et pouvoir y raccrocher les accès de la déchetterie.
Il en est de même pour le retrait de 20 m de l’axe obligatoire par rapport à l’axe de la bretelle de desserte de la RN104 dans sa configuration future.
Le projet étant remis au stade esquisse, les implantations des bâtiments et des voirie pourront être décalées à la marge pour correspondre au tracé de la voie future, encore inconnu à ce jour.


Question n°5 :
Quels sont les flux de de la zone d’exploitation Sud de la recyclerie? Des échanges sont-ils prévus entre cette aire et la Recyclerie ?

Les flux sortant de la recyclerie et entrant dans la déchetterie sont les objets non valorisables ou invendus. Ils peuvent donc correspondre à tous les flux de la recyclerie.
Une zone de stockage des bennes de la déchetterie en attente peut être proposée sur cette partie, ainsi que les aménagements logistiques pour faciliter les transferts de flux de la recyclerie vers la déchetterie (objets apportés en recyclerie qui se révèlent être cassés ou qui ne trouvent pas d’acquéreur par exemple…)

Bonjour,

1-Est-il possible d’avoir un tableau de surfaces détaillé ainsi que des fiches par local (surface-hauteur-proximité-accès ext-vue ext-éclairage naturel-finitions…) ?

Le niveau de détails demandé pour votre proposition est une Esquisse + uniquement.
Nous n’avons donc pas de tableau détaillé des surfaces, autres que celles indiquées dans le programme des travaux « Rapport EDL et programme de travaux – v3 » à la page 21 pour la déchetterie et page 26 pour la recyclerie.
Les propositions techniques seront affinées dans la phase PRO et définie sur proposition du Maitre d’œuvre dans le cadre de son projet.


2-P36 du «Rapport d’état des lieux et programme de travaux» Le local de stockage des DDS : «Une réflexion pourra être menée pour laisser « ouvert » et avec des grilles épaisses une des façades du bâtiment.»
Dans la même page il est demandé « Le respect des mesures bâtimentaires de protection contre les risques d’incendie, à savoir les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
- murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures,
- couverture/toit incombustible,
- porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré 1/2 heure,
- matériaux de classe MO (incombustibles).»
Que faut-il prendre en considération ?

Les deux mentions ne sont pas contradictoires. Le local de stockage des DDS nécessite une ventilation. L’une des solutions techniques permettant cette aération est l’utilisation de grilles, mais ce n’est pas la seule envisageable. Nous demandons à ce que chaque local soit conçu dans le respect des réglementations ICPE et ERP, et que la conception soit adaptée à l’utilisation de chaque local.


3-Sur vos plans vous avez mentionné 1600m² pour la recyclerie et 100m² pour la sensibilisation, alors que dans le « Rapport d’état des lieux et programme de travaux » P26 quand nous calculons la surface totale c’est 1600m² avec l’espace sensibilisation.
Donc le total des deux espaces c’est 1600 ou 1700 m² ?

La surface indiquée page 26 est une estimation. Le programme de travaux a défini une enveloppe de surface avec une répartition théorique. L’estimation prévisionnelle du coût des travaux indiquée dans le programme de travaux a été établie sur la base des surfaces indiquées sur le plan : 1600m² pour la recyclerie et 100m² pour l’espace sensibilisation. Charge au candidat de revoir ces surfaces ou de les adapter à son projet en expliquant les écarts de son dimensionnement avec le programme fourni.


4-Vous nous avait fourni un effectif de 3 à 5 agents qui se trouvent dans la loge gardien, pouvez-vous nous fournir l’effectif de la recyclerie pour chaque local ainsi que celui de la zone de sensibilisation ?

Comme évoqué lors de la séance de questions-réponses du 28 juin 2023, les effectifs de la recyclerie sont inconnus à ce jour. Le SIETOM contractualisera avec un acteur de l’Economie Sociale et Solidaire pour gérer la recyclerie. Le site devra donc permettre des évolutions d’effectif.
Concernant la zone de sensibilisation, celle-ci devra être conçue pour recevoir du public lors de manifestations spécifiques sur une zone de 100 à 130 m2 environ.


5-Pouvez-vous nous préciser plus d’information sur la zone déchets verts (surface-dimensions des alvéoles à prévoir – zone de manœuvre de l’engin de type chargeur télescopique à griffe) ?

Le fonctionnement de la zone de dépose des déchets verts est explicité page 27 du programme de travaux avec une plateforme de dépose de 240m2. Charge au candidat de revoir ces surfaces ou de les adapter à son projet en expliquant les écarts de son dimensionnement.
La zone de manœuvre de l’engin sera proposée par le candidat en fonction du type d’engin qu’il proposera dans son projet.


6-Dans le programme y a que le bâtiment gardien qui est soumis à la RT 2012, la recyclerie sera-elle soumise à la RT 2012 ou bien la RE 2020?

Lors de l’établissement du programme de travaux, la RT 2012 était la seule en vigueur. Ce projet ayant une dimension environnementale importante, nous souhaitons que la RE 2020 soit appliquée lorsque c’est possible et, en fonction de votre projet, lorsqu’elle a du sens.


7- Est-il obligatoire de respecter l’ordre de la disposition des alvéoles dans la zone déchets?

Il n’est pas obligatoire de respecter la disposition proposée des alvéoles ou des flux de déchets.
L’ordre n’est pas fixé mais doit rester cohérent et être évolutif en fonction de la saisonnalité. Certaines alvéoles pourront, lors de l’exploitation, être utilisées pour des flux différents : par exemple une alvéole de réserve pourra être affectée à un flux lors de la forte saison, puis affectée à un autre flux lors de la saison basse, en fonction des besoins d’accueil de chaque flux.


8- Serait-il possible de réaliser des investigations complémentaires afin d’obtenir un plan de l’ensemble des réseaux existant du site (en complément des DT qui vont être réalisées) ?

Le candidat devra indiquer dans son offre les investigations qu’il juge nécessaires.
Les investigations seront discutées avec le SIETOM au lancement de la mission et celles-ci seront prises en charge par le SIETOM au démarrage de la mission.


9- Avez-vous connaissance d’éventuelles pollution sur le site pouvant générer des plus-values de terrassement ?

A notre connaissance, il n’y a pas de pollution du site. Des études géotechniques au lancement de la mission pourront confirmer cette absence (voir question 8)


10- La vidéosurveillance (matériel/caméra) sera-t-elle à prévoir dans l’offre ?

Oui, la vidéosurveillance fait partie du besoin de sécurité du site. Tous nos sites bénéficient actuellement d’un système de vidéo-surveillance avec visionnage des caméras à distance et d’alarmes dans les bâtiments avec activation/désactivation des alarmes à distance en l’absence du personnel.


11- Avons-nous besoin d’un réseau gaz sur le site ?

Le réseau gaz n’est pas présent dans la rue
Cette option est à la libre appréciation du candidat, en fonction des choix techniques proposés.


12- Avez-vous connaissance de la présence d’une nappe à faible profondeur à proximité du site qui contraindrait l’infiltration ?

Non, à notre connaissance, il n’existe pas de nappe à faible profondeur.


13- Actuellement est ce qu’un séparateur à hydrocarbure est déjà en place sur le site ? Si oui, où se situe-t-il ?

Un séparateur à hydrocarbure est présent sur le site à côté du bassin d’orage.
Nous joignons au dossier un plan d’assemblage des plans papier disponibles, réalisé en 2019. Celui-ci est fourni uniquement à titre indicatif.
Il est possible que certains réseaux soient abandonnés ou inexistants (par exemple la partie « pont bascule », qui a été supprimée avant notre reprise du site en 2018).


14- Pouvez-vous nous indiquer l’emplacement du système d’assainissement non-collectif existant et son emprise globale ?

Voir Plan d’assemblage fait en 2019 (avec les mêmes remarques que pour la question 13)


15- en page 4 de votre CCTP, vous décrivez les missions en lien avec les dossiers réglementaires ICPE et défrichement, via les missions TO1, TO2 et TO3. Toutefois, la possibilité que votre projet soit redevable d’une demande d’Enregistrement ICPE et d’une demande d’autorisation défrichement n’est pas évoquée, alors qu’elle parait également envisageable.

Le CCTP est un projet soumis à adaptation, fourni aux candidats uniquement à titre informatif.
Les TO 2 et 3 intègrent la demande de procédure ICPE au sein de la demande d’autorisation
Il sera modifié pour correspondre à la situation si de nouveaux besoins ont été identifiés lors de vos pré-études menées dans la phase esquisse+.


16- un diagnostic écologique a-t-il était réalisé ? Si oui, pouvez-vous nous le fournir.

Aucun diagnostic Ecologique n’a été réalisé.


17- un diagnostic zones humides a-t-il était réalisé ? Si oui, pouvez-vous nous le fournir.

Aucun diagnostic Zones humides n’a été réalisé.

Bonjour,
Les Bureaux d’Etudes Techniques Tout Corps d’Etat n’ont pas l’exclusivité pour candidater. Toutefois, nous attendons de la part des candidats le respect de la réglementation en vigueur pour toute l’opération (conception, conduite des opérations de travaux, droit de l’Environnement, etc.) et les compétences énoncées à l’article 6.5 du règlement de consultation « Capacités techniques et professionnelles ». Ces compétences peuvent être atteinte par la formation d’un groupement si vous ne disposez pas de toutes les compétences en interne.

L’article 6.2 du Règlement de Consultation « Conditions propres aux candidatures en groupement » indique au paragraphe « Candidatures multiples » : « En application de l’article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. » Vous ne pouvez donc pas candidater avec plusieurs groupements à la fois.

Cordialement,

Bonjour,

La date effective est bien le 12 mai à 12h00 comme indiqué sur la 1ère page. Un nouveau RC va être mis en ligne pour remplacer la date du 5 mai des pages 6 et 12 par celle du 12 mai.

Il est entendu par la compétence « Marchés Publics » la connaissance de l’environnement de la Commande Publique (règlementation de la commande publique, Code, CCAG, procédures liées aux marchés publics …) d’une part et, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans la gestion administrative, technique et financières des contrats publics d’autre part.

Bonjour,

La date effective est bien le 12 mai à 12h00 comme indiqué sur la 1ère page. Un nouveau RC va être mis en ligne pour remplacer la date du 5 mai des pages 6 et 12 par celle du 12 mai.