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Appel d'offre

confection et livraison de plateaux-repas pour les besoins de l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg et à Paris (6ème).

Emetteur : Ecole Nationale d'Administration (ENA) (67)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 20/10/2015
Clôture : 20/11/2015

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

Ecole Nationale d'Administration (ENA)
1 Rue Sainte Marguerite
67080 strasbourg FR
Téléphone : 0388214413 ; Fax : 0388214525

Informations générales

Référence de la consultation : mapa 2015-20
Mise en ligne : 20/10/2015 11:06:05
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Département : Bas-Rhin (67)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 20/11/2015 16:00

Objet de la consultation

Confection et livraison de plateaux-repas pour les besoins de l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg et à Paris (6ème).

Liste des lots
Lot : Confection et livraison de plateaux-repas pour le site de Strasbourg
La prestation comprend notamment : ■ la fourniture de plateaux- repas déclinés en 6 catégories telles que décrites à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation. Fournitures spécifiques. Sur demande expresse du pouvoir adjudicateur les prestations pourront également comporter : - la livraison de sandwichs, accompagnés ou non de boissons chaudes ou froides. - 1 boisson froide (eau ou vin ou bière ou jus de fruits) en plus du plateau-repas ; - des denrées particulières (halal, casher, végétarien, végétalien, sans sel,…) ; - des pauses café se composant de : • viennoiseries ou cakes, cookies (base : 1 pièce/personne ou 3 minis/personne) ; • brioche, pâtisseries diverses (base : 2 tranches/personne) ; • boisson chaude : café, thé, infusion accompagnée de sucre et de lait ; • boisson froide : eau plate, eau gazeuse, jus de fruits, sodas. ■ la fourniture du matériel à usage unique correspondant : couvert complet, serviette, gobelet, etc... ■ la livraison des plateaux-repas et des autres fournitures commandées. Montant minimum : sans objet ; montant maximum : 15 000 € HT/an. Code CPV : 55523000-2. Durée du marché : 36 mois.
Lot : Confection et livraison de plateaux-repas pour le site de Paris
La prestation comprend notamment : ■ la fourniture de plateaux- repas déclinés en 6 catégories telles que décrites à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation. Fournitures spécifiques. Sur demande expresse du pouvoir adjudicateur les prestations pourront également comporter : - la livraison de sandwichs, accompagnés ou non de boissons chaudes ou froides. - 1 boisson froide (eau ou vin ou bière ou jus de fruits) en plus du plateau-repas ; - des denrées particulières (halal, casher, végétarien, végétalien, sans sel,…) ; - des pauses café se composant de : • viennoiseries ou cakes, cookies (base : 1 pièce/personne ou 3 minis/personne) ; • brioche, pâtisseries diverses (base : 2 tranches/personne) ; • boisson chaude : café, thé, infusion accompagnée de sucre et de lait ; • boisson froide : eau plate, eau gazeuse, jus de fruits, sodas. ■ la fourniture du matériel à usage unique correspondant : couvert complet, serviette, gobelet, etc... ■ la livraison des plateaux-repas et des autres fournitures commandées. Montant minimum : sans objet ; montant maximum : 35 000 € HT/an. Code CPV : 55523000-2. Durée du marché : 36 mois.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution : 1 rue Sainte Marguerite (Strasbourg) et 2 avenue de l'observatoire (Paris 6e).
Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales :
- marché à tranches : NON ;
- marché à lots : OUI (se reporter à la description des lots) ;
- possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots : OUI ;
- forme du marché : à bons de commande ;
- dérogation aux normes européennes : NON ;
- achats complémentaires : NON ;
- variantes admises : NON
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter à la description des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de paiement sont fixées par les articles 86 à 118 du Code des marchés publics.
Financement des prestations : sur fonds propres de l'ecole.
Règlement des dépenses : par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du Code des Marchés Publics).

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'examen des candidatures, seront éliminées :
- les candidatures non recevables (article 43 du Code des marchés publics) ;
- les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées au RC (articles 44 et 45 du Cmp) ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes (article 52 du Cmp).
Situation juridique - références requises : - certificat d'inscription au registre professionnel ou du commerce (ou déclaration sur l'honneur) ;
- certificat selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
    autres justificatifs à produire :
- une copie du courrier de la direction départementale de la protection des populations (DDPP -anciennement services vétérinaires) attestant la délivrance au candidat soit :
- d'un agrément sanitaire ;
- d'une dispense d'agrément sanitaire (à renouveler tous les ans) ;
- d'un récépissé de déclaration d'activité.
- une attestation de conformité technique en cours de validité délivrée par la DDPP pour les véhicules affectés au transport des aliments.

Echantillons :
Lot no1 et lot no2 : Les candidats fourniront des échantillons représentatifs des prestations relatives au(x) lot(s) concerné(s), soit à Strasbourg ou à Paris selon le cas, savoir :
- un plateau repas (hors d'oeuvre - plat protidique accompagné de légumes et féculents - fromage - dessert sucré, laitage (hors fromage) ou fruit,
- un plateau repas végétarien (hors d'oeuvre - plat avec apport protidique végétarien - fromage -dessert sucré, laitage (hors fromage) ou fruit.

Modalités de remise des échantillons : le pouvoir adjudicateur présentera une demande écrite aux candidats trois jours au plus tard avant la date effective de remise des échantillons. La demande écrite est effectuée au moyen de la messagerie électronique ou de la télécopie. Les jurys seront au nombre de 5 au maximum.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa 2015-20.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est remis à titre gratuit.
Il est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Lien direct vers la consultation :   http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57480
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : M. Charles Grathwohl,  1, rue Sainte Marguerite,  67080 Strasbourg, , tél. : 03-88-21-44-13, , télécopieur : 03-88-21-45-25, , courriel : charles.grathwohl@ena.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : M. Charles Grathwohl,  1, rue Sainte Marguerite,  67080 Strasbourg, , tél. : 03-88-21-44-13, , télécopieur : 03-88-21-45-25, , courriel : charles.grathwohl@ena.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : M. Charles Grathwohl,  1, rue Sainte Marguerite,  67080 Strasbourg, , tél. : 03-88-21-44-13, , télécopieur : 03-88-21-45-25, , courriel : charles.grathwohl@ena.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.

Lieu d'exécution

Strasbourg et Paris

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