Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Conseil et conception de supports de communication

Emetteur : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR ) (94)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 04/02/2025
Clôture : 28/03/2025

Détail du
marché

6

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR )
78 avenue du général de Gaulle
94704 MAISONS-ALFORT FR
Téléphone : 0145187297

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 04/02/2025 15:19:55
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Classe 72 : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Département : Val-de-Marne (94)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 28/03/2025 11:00

Objet de la consultation

Conseil et conception de supports de communication

Liste des lots
Lot : Conseil et conception de supports de communication « digital »
Lot : Services de conception graphique
Informations complémentaires

L’accord-cadre (AC) a pour objet des prestations de conseil stratégique et de conception de supports de communication pour le compte du Service Communication et Relations Institutionnelles (SCRI) de l’Agence nationale des fréquences.

Les prestations attendues sont définies au Cahiers Des Clauses Particulières (CDCP). Compte tenu de la typologie de ses besoins, l’ANFR recherche des prestataires à dimension humaine, réactifs et pratiquant des tarifs très compétitifs.

En pratique, il s’agit :

• Pour le lot 1 : de la conception de supports de communication digitale, ayant vocation à être diffusés sur nos différents canaux (sites Internet et réseaux sociaux) ou à s’inscrire dans une stratégie web plus large. Il peut aussi s’agir d’un accompagnement stratégique de gestion de projets en vue de réaliser des vidéos en motion design, d’interviews ou de reportages mais aussi la réalisation de visuels à destination des réseaux sociaux (bannières, images illustratives…) ou d’infographies statiques ou animées.

• Pour le lot 2 : de la conception de supports ayant vocation à être imprimés. Il s’agit de documents pouvant être distribués (plaquette institutionnelle, dépliant, rapport d’activité, brochure…) ou de supports qui s’inscrivent dans une logique de PLV visant à accroître une visibilité (affiche, kakémono, oriflamme, etc.). Le graphisme est une partie importante du travail, mais il peut également y avoir de la relecture, de la réécriture et/ou de l’optimisation de texte (pour des brochures à destination du grand public par exemple). La réalisation de logos peut aussi être envisagée pour des applications ou des événements.

Pour ces 2 lots, il peut être demandé une prestation de conseil en stratégie de communication pour accompagner les actions de l’ANFR. Il peut s’agir de proposer un plan d’actions détaillé, une méthodologie et des outils permettant d’établir une communication efficace auprès de différents publics.

Lieu d'exécution

MAISONS-ALFORT

Informations complémentaires
Ajouté le : 06/02/2025 07:58:00
Informations sur le marché Conseil et conception de supports de communication
Bonjour,

Nous avons procédé ce matin à une mise à jour des documents du marché, merci de d'en tenir compte.

Cordialement

Dpt Marchés ANFR
Ajouté le : 06/02/2025 14:42:00
Informations sur le marché Conseil et conception de supports de communication
Bonjour,

ERRATUM : dans les pièces du marché, il faut lire "multi-attributaire" et non "mono-attributaire"


Cordialement

Dpt Marchés ANFR
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
2025-ANFR-RC_COM SCRI.DOC
06/02/2025 07:53:00 191 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 5 pièce(s) dématérialisée(s)
4,326 Mo
2025-ANFR_AE_COM SCRI.DOCX(lots 1, 2)
06/02/2025 07:51:30 82,409 Ko
2025-ANFR-BPU_COM SCRI.XLSX(lots 1, 2)
06/02/2025 07:55:34 19,819 Ko
2025-ANFR-CDCP_COM SCRI.pdf(lots 1, 2)
06/02/2025 07:53:44 209,141 Ko
2025-ANFR-FC_COM SCRI.doc(lots 1, 2)
04/02/2025 14:57:15 52,000 Ko
New_CCAG_PI_2021.pdf
04/02/2025 14:58:52 3,971 Mo

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 674342
Question posée le 07/02/2025 14:56:32

Bonjour,
Après lecture du cahier des charges, nous avons noté pour le lot 2 qu'il est demandé la production d'une première de couverture et d'un concept éditorial, nécessitant un travail de conception assez conséquent.
Or, sauf erreur de notre part, il semble qu'aucune rémunération ou indemnisation ne soit prévue.
La circulaire du 10 juillet 2015 relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design s'applique à l'ensemble des établissements publics.
Elaborée par plusieurs organisations représentatives du secteur de la Communication, elle stipule dans son article 3 que :
« Dès lors qu'un travail d'étude et de conception a été engagé (esquisses, avant-projets sommaires), les candidats doivent être rémunérés en considération du travail effectué ».
Demander un travail de conception sans une juste rémunération à ce stade d'une procédure n'est plus permis d'après la circulaire.
Si l'acheteur public juge un ou plusieurs travaux pratiques indispensables pour faire son choix, il est alors tenu d'indemniser les candidats, ce qui pourrait être envisagé à travers une procédure en deux étapes (phase candidature + phase offre) pour maîtriser les coûts associés.
Envisagez-vous d'appliquer ces règles afin de rémunérer justement la prestation demandée ?
Cela nous permettrait de mobiliser les meilleures compétences de nos équipes pour répondre de façon qualitative à vos attentes tout en respectant les enjeux RSE de toutes les parties prenantes.
D'avance merci

Réponse de l'organisme émetteur : 07/02/2025 15:13:41

L'article R2151-15 du code de la commande publique indique :

"Dans les documents de la consultation, l'acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d'une prime".

Nous maintenons notre demande dans la mesure où n'attendons pas de la part des candidats un travail abouti mais une ébauche. Nous avons employé, lors de notre précédent appel d'offre de même objet, ce critère de sélection sans que cela ne soulève d'objections.

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