00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
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28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
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51 Marne
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54 Meurthe-et-Moselle
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60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
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68 Haut-Rhin
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70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
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74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Conseil et conception de supports de communication
Détail du
marché
Pièces du
marché
Acheteur public
AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR )
Informations générales
Référence de la consultation :
Objet de la consultation
Conseil et conception de supports de communication
Liste des lots
Informations complémentaires
L’accord-cadre (AC) a pour objet des prestations de conseil stratégique et de conception de supports de communication pour le compte du Service Communication et Relations Institutionnelles (SCRI) de l’Agence nationale des fréquences.
Lieu d'exécution
MAISONS-ALFORT Informations complémentaires
Ajouté le : 06/02/2025 07:58:00
Informations sur le marché Conseil et conception de supports de communication
Bonjour,
Nous avons procédé ce matin à une mise à jour des documents du marché, merci de d'en tenir compte. Cordialement Dpt Marchés ANFR
Ajouté le : 06/02/2025 14:42:00
Informations sur le marché Conseil et conception de supports de communication
Bonjour,
ERRATUM : dans les pièces du marché, il faut lire "multi-attributaire" et non "mono-attributaire" Cordialement Dpt Marchés ANFR |
Bonjour,
Après lecture du cahier des charges, nous avons noté pour le lot 2 qu'il est demandé la production d'une première de couverture et d'un concept éditorial, nécessitant un travail de conception assez conséquent.
Or, sauf erreur de notre part, il semble qu'aucune rémunération ou indemnisation ne soit prévue.
La circulaire du 10 juillet 2015 relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design s'applique à l'ensemble des établissements publics.
Elaborée par plusieurs organisations représentatives du secteur de la Communication, elle stipule dans son article 3 que :
« Dès lors qu'un travail d'étude et de conception a été engagé (esquisses, avant-projets sommaires), les candidats doivent être rémunérés en considération du travail effectué ».
Demander un travail de conception sans une juste rémunération à ce stade d'une procédure n'est plus permis d'après la circulaire.
Si l'acheteur public juge un ou plusieurs travaux pratiques indispensables pour faire son choix, il est alors tenu d'indemniser les candidats, ce qui pourrait être envisagé à travers une procédure en deux étapes (phase candidature + phase offre) pour maîtriser les coûts associés.
Envisagez-vous d'appliquer ces règles afin de rémunérer justement la prestation demandée ?
Cela nous permettrait de mobiliser les meilleures compétences de nos équipes pour répondre de façon qualitative à vos attentes tout en respectant les enjeux RSE de toutes les parties prenantes.
D'avance merci
L'article R2151-15 du code de la commande publique indique :
"Dans les documents de la consultation, l'acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d'une prime".
Nous maintenons notre demande dans la mesure où n'attendons pas de la part des candidats un travail abouti mais une ébauche. Nous avons employé, lors de notre précédent appel d'offre de même objet, ce critère de sélection sans que cela ne soulève d'objections.