Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

CONSTRUCTION D'UN HANGAR

Emetteur : Commune de CHATEL de NEUVRE (03)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 25/06/2012

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Commune de CHATEL de NEUVRE
4, Place de la Mairie
03500 chatel de neuvre FR
Téléphone : 0470420811 ; Fax : 0470420907

Informations générales

Référence de la consultation : K1814591
Mise en ligne : 25/06/2012 18:07:59
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Allier (03)
Date limite des candidatures : 18/07/2012 12:00
Date limite des offres : 18/07/2012 12:00

Objet de la consultation

CONSTRUCTION D'UN HANGAR

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
CONSTRUCTION D'UN HANGAR
Informations complémentaires

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Commune de CHATEL DE NEUVRE - le Bourg - 03500 CHATEL DE NEUVRE
Tel : 08 99 69 65 31 - Courriel : mairie.chateldeneuvre@wanadoo.fr

PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE :
Monsieur le Maire de Châtel de Neuvre.

OBJET DU MARCHE :
Marchés de travaux pour la construction d’un hangar.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : Le Bourg – 03500 CHATEL DE NEUVRE
Les travaux comportent 1 tranche. La consultation est décomposée en 6 lots.
Nomenclature communautaire : 45000000 - Travaux de construction

PROCÉDURE DE PASSATION :
Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
LOT 01 GROS OEUVRE
LOT 02 CHARPENTE METALLIQUE
LOT 03 COUVERTURE TUILES ETANCHEITE
LOT 04 MENUISERIE EXTERIEURE ALU-SERRURERIE
LOT 05 PORTES SECTIONNELLES
LOT 06 PEINTURE
Les candidats peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Le délai maximal d’exécution des travaux est fixé à 7 mois à compter de l’ordre de service. Le délai d'exécution comprend la période de préparation de 30 jours. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter de : courant Septembre 2012 (date prévisionnelle)
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des Marchés Public, une offre en complément comportant des variantes larges dérogeant aux dispositions techniques prévue au dossier de consultation, sous la condition de respecter l’aspect esthétique et les perfomances énergétique du projet.
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : le français. Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. La répartition du montant des travaux par entreprise devra être indiquée sur l’acte d’engagement
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
Les candidats fourniront les renseignements indiqués ci-après :

Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP,
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
• Certificats de capacité.

Les candidats devront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr (rubrique « formulaires »), et fournir tous documents complémentaires permettant de justifier de leurs références profesionnelles et capacités techniques, économiques et financières, telles que sollicitées ci-avant.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché : certificats et attestations prèvus aux articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics.

AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Caractéristique des prix : prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix : les prix sont actualisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours, ou selon la réglementation en vigueur.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- prix des prestations (70%)
- valeur technique de l’offre (30%)

DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : www.kleekoon.com . Il peut aussi être commandé (tirage papier) auprès de : Imprim Repro - Pierre Ardillon
- 03000 MOULINS, Tél: 04 70 44 04 04 Fax : 04 70 34 07 17, moyennant le paiement des frais de reprographie et d’envoi. Les pièces graphiques pourront être commandées séparément des pièces écrites.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées ou envoyées à la Mairie de CHATEL DE NEUVRE, avant le mercredi 18 juillet 2012, à 12 heures.
Les candidats peuvent répondre, s’ils le souhaitent, sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES :
120 jours.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
D’ordre administratif : Mairie de CHATEL DE NEUVRE - M. MICHEL (08 99 69 83 76)
D’ordre technique : Cabinet IMHOLZ – M. PARADIS (04 70 42 62 50)

INSTANCES CHARGEES DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND - 6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

DATE D’ENVOI DE LA PUBLICATION
Le 26 juin 2012.

Lieu d'exécution

CHATEL DE NEUVRE

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