Appel d'offres : Construction d'une maison de santé- appel à projets

Acheteur public

Chatillon d'Azergues
B.P. n° 1
69380 CHÂTILLON-D'AZERGUES FR
Téléphone : 0472542600 ; Fax : 0472542608

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 16/01/2022 10:18:08
Mode de passation :
Catégorie de marché : Autres
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction
Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 07/02/2022 18:00

Objet de la consultation

Appel à projets- construction d'une maison de santé

Liste des lots

Lot : Construction maison de santé

Informations complémentaires

Contexte
Plusieurs professionnels de santé se sont spontanément manifestés auprès de la Commune de Châtillon d’Azergues pour lui faire part de leur volonté d’exercer sur le territoire, leur activité médicale, notamment au sein d’une maison de santé.
La Commune a accueilli favorablement cette initiative privée, bien consciente que les maisons médicales contribuent à favoriser l’accès aux soins pour la population. Elles permettent, en effet, une coordination des professionnels de santé ainsi qu’une proximité entre différentes spécialités médicales, parfois complémentaires, et toujours pertinentes pour les administrés. La création d’une maison de santé sur le territoire de la Commune de Châtillon d’Azergues pourrait, par ailleurs, répondre aux problèmes de la démographie médicale, de favoriser les coopérations, d’optimiser le temps médical en vue d’apporter une meilleure continuité et qualité de prise en charge des patients.
C’est pourquoi la Commune a décidé de favoriser la réalisation d’un tel projet privé qui présente un intérêt général évident, en mettant à disposition de tout opérateur, un foncier susceptible d’accueillir l’implantation d’une maison médicale.
Afin de susciter le maximum d’intérêt auprès des opérateurs potentiellement intéressés et de garantir une égalité de traitement entre ceux-ci, la Commune a décidé d’organiser un appel à projets pour la construction d’un tel bâtiment, étant précisé qu’il ne s’agit en aucun cas d’une commande publique pour laquelle la Commune aurait défini ses besoins ou fixer des critères auxquels les opérateurs seraient tenus de répondre.
Ainsi, propriétaire d’un terrain d’une superficie de 1 222 m², la Commune consentirait à le céder à tout opérateur à charge pour lui de réaliser une maison médicale. Les modalités de cession foncière avec charges du terrain seront envisagées avec le candidat lauréat. A titre informatif, le terrain a été évalué à hauteur de 208 000 € HT par le service des Domaines.
Les besoins exprimés par les professionnels de santé montrent que la maison de santé devrait être d’une superficie de 1 016,5 m² et devrait accueillir, a minima, une pharmacie, un local pour des kinésithérapeutes et un local pour un ou deux dentistes. Le projet devra également intégrer l’aménagement d’un parking attenant de 37 places.
Le projet de construction d’une maison médicale avait précédemment donné lieu à la délivrance d’un permis de construire, le 09 octobre 2019, purgé de tous recours. Toutefois, s’il devait être mis en œuvre, le permis devrait faire l’objet d’un permis de construire modificatif, afin de décaler l’implantation du bâtiment pour tenir compte d’une canalisation de gaz existante.
La Commune a entamé des négociations avec le titulaire du permis actuel, afin d’obtenir de celui-ci qu’il transfert l’autorisation précitée, au bénéfice de l’opérateur s’engageant à réaliser la maison médicale.

Objectifs
Réaliser au profit des professionnels de santé l’équipement dont ils ont besoin pour offrir aÌ la population de la Commune un lieu de prise en charge la plus globale possible.
Améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santéì en facilitant, notamment, la continuitéì des soins.
Contribuer aÌ l’amélioration de la qualitéì des prises en charge des patients, par le partage d’expériences, la complémentaritéì des approches.

Public visé par l’appel à projets
Promoteurs, constructeurs immobiliers.

Critères d’exclusion
Dossier déposé après la clôture de l’appel à projets.
Projet ne répondant pas aux objectifs de l’appel à projet.

Modalités de candidature
Les candidats devront transmettre à evelyne.doner@chatillondazergues.fr un dossier de 30 pages maximum, hors annexes, comprenant l’ensemble des informations présentant la structure candidate ainsi qu’un projet détaillé de réalisation d’une maison médicale.

Calendrier indicatif
Date limite de dépôt des dossiers : 07/02/2022 18h
Instruction du dossier : semaine du 07/02/2022
Rencontre de candidats intéressés : semaine du 14/02/2022
Communication des résultats : fin février 2022
Contractualisation : début mars 2022

Contact
Pour des questions éventuelles sur le projet : Madame Rachel VARRAUX evelyne.doner@chatillondazergues.fr

Lieu d'exécution

CHÂTILLON-D'AZERGUES

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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