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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FESTIVITES ET REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Emetteur : MAIRIE DE POMMIERS (69)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 27/11/2024
Clôture : 08/01/2025

Détail du
marché

2

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

MAIRIE DE POMMIERS
84, rue de la mairie
69480 POMMIERS FR
Téléphone : 0474656390

Informations générales

Référence de la consultation : 20112024
Mise en ligne : 27/11/2024 17:30:34
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 08/01/2025 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de construction de la salle des festivités et de la réhabilitation de la maison des associations. Plus précisément, le présent marché concerne uniquement les prestations des corps d’état « Carrelages » et « Sols souples » et « Chapes ».

Liste des lots
Lot : Métallerie - Serrurerie
voir DCE
Lot a : lot 9a carrelages - sols souples
voir DCE
Lot b : lot 9b : chapes
voir DCE
Informations complémentaires

voir dossier de consultation des entreprises

Lieu d'exécution

POMMIERS
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC.pdf
27/11/2024 16:58:00 405 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)
854,013 Mo
DCE.zip
27/11/2024 16:59:15 854,013 Mo

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Autres éléments possiblement liés

Emetteur : MAIRIE DE POMMIERS (69)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4030927)
Parution : 29/11/2024
Clôture : 08/01/2025
Département :  69  (Rhône) Date de parution : 29/11/2024 Date de péremption :  08/01/2025 12:00:00
Annee :  2024 Edition (N°. BOAMP) :  24 N° annonce (BOAMP) :  133959
CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FESTIVITES ET REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 24-133959 du 27/11/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-133959
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE POMMIERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FESTIVITES ET REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Description : voir CCTP et ses annexes
Identifiant de la procédure : 320f285f-7a00-426a-9760-64bdc95ac803
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment la description du marché et des conditions de participation de la procédure de passation. La présente consultation concerne la réalisation de travaux de construction de la salle des festivités et de la réhabilitation de la maison des associations. Le présent marché concerne uniquement les prestations des corps d’état « Carrelages » et « Sols souples » et « Chapes ». La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous : Lot Désignation 6 Métallerie - Serrurerie 9a Carrelages – Sols souples 9b Chapes Chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Lieu d’exécution : 69 480 Pommiers Aucune variante n’est autorisée. La durée globale de l'opération est de 16 mois. Un calendrier prévisionnel d'exécution est joint au DCE. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site n’est pas obligatoire avant tout dépôt d’offre. Les candidats pourront apprécier la configuration des lieux et les moyens à mettre en œuvre pour réussir tous les travaux demandés. La visite facultative aura lieu pour tous les lots le 17 décembre 2024. Le point de rendez-vous est fixé à 9h00, Place du 11 Novembre à Pommiers. Pour une meilleure organisation, les candidats doivent s'inscrire à la visite du site en informant la mairie de leur présence par courriel à direction@mairie-pommiers.fr et rene.blanchet@mairie-pommiers.fr. le contenu du DCE est indiqué à l'article 4 du RC. Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com sous la référence 2024-0002 Les pièces relatives à la candidature sont listées à l'article 6.1 du RC. Les pièces relatives à l'offre sont listées à l'article 6.2 du RC. La sélection des candidatures est effectuée conformément à l'article 7.1 du RC Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC A l’issue de l’analyse initiale des offres conformément aux critères de jugement définis ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. La négociation consistera en un ou plusieurs échanges de courriers via le profil d’acheteur de la collectivité : klekoon.com A l’issue de la négociation, l’offre négociée remplacera ou complètera l’offre initiale. Le classement des offres sera effectué conformément aux critères de jugement. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète, méconnaissant la législation en vigueur ou excédant les crédits budgétaires alloués au contrat pourra être régularisée à l’issue de la négociation, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse. Les conditions d’envoi ou de remise des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 9 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite au moins 9 jours avant la date limite de remise des offres par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : www.klekoon.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres indiquée à la page de garde du présent document. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que le candidat renseigne exhaustivement son profil sur la plateforme klekoon.fr et indique en particulier l’adresse électronique à laquelle il souhaite être contacté. Les voies et délais de recours sont détaillés à l'article 11 du RC
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Biens administrés par un liquidateur :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
État de cessation d’activités :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Participation à une organisation criminelle :
Paiement d’impôts et taxes :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Fraude :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot 6: Métallerie - Serrurerie
Description : voir cctp et ses annexes
Identifiant interne : 1c46a763-20c4-4bbf-81b0-98553943df37
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : les critères sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Description : voir RC article 7.2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : VOIR CCAP
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2025 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : voir ccap
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicités appropriées..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE POMMIERS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot 9a: Carrelages – Sols souples
Description : voir cctp et ses annexes
Identifiant interne : d3121736-5cae-406c-9058-8d468988f3ba
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : les critères sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Description : voir article 7.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : VOIR CCAP
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2025 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : voir ccap
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicités appropriées..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE POMMIERS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : lot 9b : Chapes
Description : voir cctp et ses annexes
Identifiant interne : e3a8d066-e60b-4d67-befd-9864c16e6565
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : les critères sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Description : voir article 7.2 du RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : VOIR CCAP
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2025 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : voir ccap
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicités appropriées..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE POMMIERS
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE POMMIERS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE POMMIERS
Numéro d’enregistrement : 20112024
Département : 69
Ville : Pommiers
Code postal : 69480
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-pommiers.fr
Téléphone : 0474656392
Télécopieur : 0474656399
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 320f285f-7a00-426a-9760-64bdc95ac803 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 à 16:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45000000Travaux de construction