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Contrat de concession de service public du camping du Petit Bois
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marché
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Acheteur public
COMMUNE D' HENRICHEMONT
Informations générales
Référence de la consultation : K3905373
Objet de la consultation
Contrat de concession de service public du camping du Petit Bois
Liste des lots
Informations complémentaires
AUTORITE DELEGANTE
Lieu d'exécution
HENRICHEMONT |
| Département : 18 (Cher) | Date de parution : 18/09/2023 | Date de péremption : 30/10/2023 |
| Annee : 2023 | Edition : Septembre 2023 | N° annonce : K3905373 |
| Contrat de concession de service public du camping du Petit Bois | ||
| Date de parution: 18/09/2023 Limite de réception des candidatures: 30/10/2023 à 11:00 Limite de réception des offres: 30/10/2023 à 11:00 Département: Cher (18) Objet: Contrat de concession de service public du camping du Petit Bois Organisme émetteur: COMMUNE D' HENRICHEMONT Description du marché: AUTORITE DELEGANTE Nom Commune d’Henrichemont Adresse postale: 1 place de la mairie Localité/Ville:HENRICHEMONT Code postal: 18250 Pays: France Téléphone: 02.48.26.70.04 Contact : Mr BUREAU Gilles, Maire Téléphone: 02.48.26.70.04 Mail : mairiehenrichemont@orange.fr Adresse du profil d’acheteur: KLEKOON – 12 rue Paul Langevin – 93270 SEVRAN www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du secrétariat de mairie, 1 place de la Mairie, 18250 HENRICHEMONT au 02.48.26.70.04 NATURE DE L’AUTORITE DELEGANTE COMMUNE OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Intitulé de la délégation de service public : Contrat de concession de service public du camping du Petit Bois Texte en application duquel la convention est conclue La consultation est lancée dans le cadre de la procédure d’une délégation de service public en application des articles L1411-1, et suivants, L1411-4, L1413-1 et L2121-29 du code général des collectivités territoriales Objet de la délégation : Contrat de concession de service public pour la gestion du camping du Petit Bois Domaine de la délégation : camping Durée de la délégation 3 ans à compter du 1er janvier 2024 Lieu principal d’exécution de la délégation : Camping du Petit Bois- rte des aix à HENRICHEMONT Code NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) FR 241 Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention (par exemple, périmètre, nature des besoins, etc.) : Le terrain cadastré ZL 10 pour une superficie de 14 650m², sis 103 rte des Aix à Henrichemont est mis à la disposition du concessionnaire pendant toute la durée de la concession. L’ensemble des ouvrages et biens d’exploitation suivants sont mis à la disposition du concessionnaire : La zone de camping de 14 650m² comprend 38 emplacements. 6 bornes électriques alimentent ces emplacements. Les bâtiments : bureau d’accueil de 44m², sanitaire de 65m² comprenant 4 douches/lavabos, 3 lavabos lessive, 3 lavabos vaisselle, 3 urinoirs, 1 toilette pour personne à mobilité réduite, 2 toilettes à la turque et 1 toilette, 1 local technique, 1 local ménage. -Un compte d’exploitation prévisionnel préparé par la commune (Annexe n°3 du contrat de concession de service public). Capacité économique et financière : S’il s’agit d’une personne morale, la commune demandera une déclaration sur l’honneur que le futur concessionnaire ne se trouve pas dans la situation des articles L2141-1 à L2141-5 ainsi qu’un justificatif de l’attestation fiscale de l’année N-1. S’il s’agit d’une personne physique, la commune demandera une déclaration sur l’honneur que le futur concessionnaire ne se trouve pas dans la situation des articles L2141-1 à L2141-5 PROCEDURE Modalités de présentation des candidatures et des offres : Le candidat devra produire : - Tous les documents permettant au concédant d’apprécier, sans ambiguïté, leur aptitude pour l’exploitation - Forme juridique en cas de personne morale, raison sociale, activité principale et activités accessoires - Le contrat de concession cadre dûment complété et signé - Un mémoire de présentation de l’organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour satisfaire aux spécifications du contrat de concession, notamment pour assurer la continuité, la qualité du service (de 1 à 5 pages) - Un projet de règlement intérieur du camping (cf. article 13 du contrat de concession cadre) qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal d’Henrichemont, une fois le candidat choisi - l’attestation de visite du camping délivré par la commune d’Henrichemont Le dossier sera remis gratuitement via le profil acheteur KLEKOON, 12 rue Paul Langevin, 93270 SEVRAN: www.klekoon.com Aucun envoi de document se fera par courriel ou par courrier papier Les plis devront parvenir soit par courrier, soit par dématérialisation avant la date et l’heure limites de réception indiquées Par courrier : Mairie – 1 place de la mairie – 18250 HENRICHEMONT La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur de la commune à l’adresse suivante : www.klekoon.com. Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures et des offres le 30.10.2023 à 11h00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Française Critères de sélection des candidatures et offres (à préciser ici ou dans le document remis aux candidats retenus) : L’analyse se fera sur - La capacité du candidat à exercer l’activité professionnelle - L’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service - L’aptitude à animer et à rendre attractif ce camping - Une expérience souhaitable dans une activité similaire RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : (indiquer le tribunal administratif territorialement compétent) Nom officiel : Tribunal Administratif d’Orléans Adresse postale : 44 Rue de la Bretonnerie Localité/Ville : ORLEANS Code postal : 45000 Courrier électronique (courriel) : Téléphone:02.38.74.58.34 Adresse Internet (URL) : Fax: Introduction des recours Précisions concernant les délais d’introduction des recours : : DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 18/09/2023 - Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Classe d'activité: - 65: Services publics |