Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Contrats d'assurances

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint-Georges (21)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 09/06/2016
Clôture : 20/07/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint-Georges
3 rue Jean MOULIN
21700 NUITS SAINT-GEORGES FR
Téléphone : 0380270470

Informations générales

Référence de la consultation : ass2016
Mise en ligne : 09/06/2016 11:43:20
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Côte-d'Or (21)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 20/07/2016 12:00

Objet de la consultation

Contrats d'assurances

Liste des lots
Lot : Responsabilité générale et risques annexes
Lot : Dommage aux biens et risques annexes
Lot : Automobile et risques annexes
Informations complémentaires

AVIS DE MARCHÉ

Pouvoir adjudicateur (CC + coordonnées)
OBJET : Contrats d'assurances


Description succincte : Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances

Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA 500 000 €
Ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


Lot nº : 1 Responsabilité générale et risques annexes

Description des prestations : Responsabilité générale et risques annexes et assurance atteinte à l’environnement
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 100 000 euros
Durée du marché : Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Variantes : Des variantes seront prises en considération
Options : non

Lot nº : 2 : Dommages aux biens et risques annexes
Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Durée du marché : Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Variantes : Des variantes seront prises en considération
Options : non

Lot nº : 3 : Automobile et risques annexes
Description des prestations : Automobile et risques annexes (43 véhicules, bris de machine 1 152 752 €, auto collaborateur 10 000 km, marchandises transportées : 37 500 €)
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 150 000 euros
Durée du marché : Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION : :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du Décret 2016-360 et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés.

Information relative à la profession : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l’objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».




Type de procédure : Appel d’offres ouvert


Date limite de réception des offres : 20/07/2016 à 12 :00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : 31 décembre 2016

Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (télécopieur ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Transmission par voie électronique autorisée : Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.klekoon.fr référence, sous la référence ass2016

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon COORDONNEES A COMPLETER

Renseignements complémentaires (coordonnées Muriel)

Référence de l’avis BOAMP et JOUE : n° 16-83840

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Lieu d'exécution

NUITS ST GEORGES

Informations complémentaires
Ajouté le : 15/06/2016 14:20:00
Marché Public : Contrats d'assurances

L'acheteur public : "Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint-Georges" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Contrats d'assurances" ayant pour référence "ass2016" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : C-2 CP 0 DAB AOO 2016 05 30 mp.doc (C-2 CP 0 DAB AOO 2016 05 30 mp.doc)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.
Ajouté le : 21/06/2016 16:00:00
compléments d'information stations d'épuration
Plateforme de compostage : sur le site de la station d'épuration de Quincey (21700)
installation soumise à dossier d'autorisation (rejets de la station) et à déclaration pour l'épandage du compost, épandage suivi par la Police de l'Eau et la Chambre d'Agriculture

Pour 2015, mélange et compostage de :
- 10660 m3 soit 4050 tonnes de déchets verts provenant des déchèteries ;
- pour Quincey, 29 792 m3 de boues brutes ont été extraites du clarificateur à 0,94 % de siccité, soit environ 278 tonnes de
Matières Sèches (M.S.).
- pour Flagey, 9 510 m3 de boues ont été produites, à une siccité moyenne arrondie de 0,98 % soit 92,9 tonnes de matière
sèche (MS).

Au cours de l’année 2015, 922 tonnes de compost ont été évacuées sur le plan d’épandage en provenance de boues de Quincey.
Le tonnage brut de compost épandu en 2015 à partir de boues en provenance de Flagey est de 416 tonnes.

Autres éléments possiblement liés


Contrats d'assurances
Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint-Georges (21)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3028313)
Parution : Non dispo.
Clôture : Non dispo.

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