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DCE dématérialisés / Répondre en ligne

Annonces publiées sur :

Données essentielles des marchés attribués

Tous

DOM - TOM

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CONTROLE DE LA DEMARCHE QUALITE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT DU MONT-SAINT-MICHEL...

Emetteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL (50)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 05/03/2026

Clôture : 27/04/2026

Détail du
marché

Pièces du
marché

Répondre au
marché

Questions /
Réponses

Acheteur public

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL
16 route de la Caserne
50170 BEAUVOIR FR
Téléphone : 0233890101

Informations générales

Référence de la consultation : EP 2026_02
Mise en ligne : 05/03/2026 15:30:48
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Département : Manche (50)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 27/04/2026 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet le contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d’accueil du Mont Saint Michel, à travers la mesure régulière de plusieurs indicateurs. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Liste des lots

Lot : CONTROLE DE LA DEMARCHE QUALITE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT DU MONT-SAINT-MICHEL

CONTROLE DE LA DEMARCHE QUALITE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT DU MONT-SAINT-MICHEL

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Informations complémentaires

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lieu d'exécution

BEAUVOIR

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
EP_2026_02 - RC.pdf	05/03/2026 15:06:00	656 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 14 pièce(s) dématérialisée(s)		33,718 Mo
Annexe 0 - 0_global_concession - perimetre concede.jpg	05/03/2026 15:08:27	4,742 Mo
Annexe 1a - zoom_pkg - perimetre concede.jpg	05/03/2026 15:08:34	5,876 Mo
Annexe 1b - zoom_pkg_2 - perimetre concede.jpg	05/03/2026 15:08:41	5,892 Mo
Annexe 2 - zoom_Caserne - perimetre concede.jpg	05/03/2026 15:08:50	4,066 Mo
Annexe 3 - zoom_MSM - perimetre concede.jpg	05/03/2026 15:08:58	4,509 Mo
Annexe 4 - Trace L1-L3.jpg	05/03/2026 15:09:12	4,770 Mo
Annexe 5 - Trace L2.jpg	05/03/2026 15:09:26	2,558 Mo
Annexe 6 - exemple questionnaire qualite - Grille Materiel roulant - Conducteur.pdf...	05/03/2026 15:09:34	289,643 Ko
EP_2026_02 - BPF.xlsx	05/03/2026 15:07:49	46,245 Ko
EP_2026_02 - Cadre du memoire technique.xlsx	05/03/2026 15:07:30	64,142 Ko
EP_2026_02 - CCP.pdf	05/03/2026 15:07:03	578,747 Ko
EP_2026_02 - Commande type.xlsx	05/03/2026 15:08:15	47,504 Ko
EP_2026_02 - DC1.doc	05/03/2026 15:07:12	132,500 Ko
EP_2026_02 - DC2.doc	05/03/2026 15:07:19	176,500 Ko

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Autres éléments possiblement liés

CONTROLE DE LA DEMARCHE QUALITE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT DU MONT-SAINT-MICHEL...

Emetteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL (50)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4154625)

Parution : 05/03/2026

Clôture : 27/04/2026

Département : 50 (Manche)	Date de parution : 05/03/2026	Date de péremption : 27/04/2026 12:00:00
Annee : 2026	Edition (N°. BOAMP) : 26	N° annonce (BOAMP) : 22951
Avis de marché : CONTROLE DE LA DEMARCHE QUALITE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT DU MONT-SAINT-MICHEL

http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 26-22951 du 05/03/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-22951

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 884 439 035

Ville : BEAUVOIR

Code postal : 50170

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 50

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : http://www.klekoon.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.klekoon.com - nouvelle fenêtre"> http://www.klekoon.com

Identifiant interne de la consultation : EP_2026_02

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Etablissement public du Mont Saint-Michel

Numéro de téléphone du contact : 0233890101

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ; Pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique) et un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pièce 2 : Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) ; Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pièce 6 : Preuve d’une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ; Pièce 7 : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Pièce 8 : L’indication des titres d’études et professionnels ou de l’expérience du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : CONTROLE DE LA DEMARCHE QUALITE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT DU MONT-SAINT-MICHEL

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d’accueil du Mont Saint Michel, à travers la mesure régulière de plusieurs indicateurs. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Lieu principal d'exécution du marché : BEAUVOIR

Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations établies à prix forfaitaires. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2026. Pour la durée du marché, le montant minimal de commandes est de 30 000 € HT et le maximum en valeur de 70 000 € HT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79311000	Services d'études

Pour accéder aux pièces du marché, sélectionnez l’un des choix ci-dessous.

Attention !

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation (DCE) n'est plus obligatoire.

Toutefois, le DCE étant susceptible d'être modifié par l'organisme public, nous vous recommandons fortement de vous identifier afin d'être informé par alerte email des futures mises à jour du marché.

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