Appel d'offres : Contrôles diagnostics des dispositifs d’assainissement non collectif existants sur le territoire du Saulnois

Contrôles diagnostics des dispositifs d’assainissement non collectif existants sur le territoire du Saulnois

Emetteur : CC du SAULNOIS (57)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 27/09/2019

Clôture : 24/10/2019

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Questions /
Réponses

Acheteur public

CC du SAULNOIS
14 ter Place de la Saline
57170 CHATEAU-SALINS FR
Téléphone : 0387058077

Informations générales

Référence de la consultation : 07-2019
Mise en ligne : 27/09/2019 11:49:37
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 24/10/2019 17:00

Objet de la consultation

Contrôles diagnostics des dispositifs d’assainissement non collectif existants sur le territoire du Saulnois. Lot 1 : Contrôles diagnostics dans le cadre de vente d’habitations. Lot 2 : Contrôle diagnostics des « écarts ».

Liste des lots

Lot : Contrôles diagnostics dans le cadre de vente d'habitations

Voir données essentilles

Lot : Contrôles diagnostics des "écarts"

Voir données essentilles

Informations complémentaires

Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes du Saulnois – 14 Ter place de la Saline – 57170 Château-Salins.

Type de procédure : accord-cadre à bons de commande de fournitures et prestation de service, avec maximum, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R. 2123-4 à R.2123-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Objet du marché : Contrôles diagnostics des dispositifs d’assainissement non collectif existants sur le territoire du Saulnois.

Démarrage des prestations : 13 janvier 2020

Caractéristiques principales :
Lot 1 : Contrôles diagnostics dans le cadre de vente d’habitations.
Lot 2 : Contrôle diagnostics des « écarts ».

Les spécificités techniques relatives à chaque lot sont détaillées au sein des C.C.T.P.

Critères d’attribution :
Prix : 40 %
Valeur Technique : 60 %

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : suivant l’article 6 du Règlement de la Consultation

Délai de validité des offres : 120 jours

Lieu d'exécution

CC du Saulnois

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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