Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Convention d’occupation temporaire du domaine public - Chalet suisse du Pôle culturel et touristique du Château de la Neuenbourg à Guebwiller

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 07/02/2024
Clôture : 12/03/2024

Détail du
marché

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marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : AOT-2024
Mise en ligne : 07/02/2024 11:03:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 12/03/2024 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation est lancée par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG). Elle a pour objet de confier, sous forme d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, la gestion et l’exploitation du chalet suisse de la Neuenbourg pour une activité de type « jardin d’été » ou « Biergarten ».

Liste des lots
Lot : Occupation temporaire du domaine public- Chalet suisse de la Neuenbourg à Guebwiller
Informations complémentaires

La surface du chalet suisse est de :
48 m2 en rez-de-chaussée (incluant les sanitaires ERP)
38 m2 au premier étage
soit une surface totale de 86 m2.

La convention d’occupation temporaire du domaine public est conclue pour une période de quatre (4) ans pour prise d’effet au 1er juin 2024.


Au titre de sa proposition, le candidat remet un dossier comprenant les pièces suivantes ou, pour les candidats étrangers non établis en France, tous documents équivalents :

• Pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat (personne morale).

• Pièce 2 : un justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

• Pièce 3 : une description détaillée du candidat en précisant toute information qu’il jugera utile :
* statut juridique, capital social, moyens financiers (chiffre d’affaires global)
* moyens en personnel (effectifs du candidat et qualifications des collaborateurs),organisation interne
* activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
* ses références acquises dans le domaine ou dans un domaine comparable, et apportant tous éléments d’informations susceptibles de démontrer ses capacités dans la gestion d’un service tel que défini dans la convention : lieux, caractéristiques principales du service exploité, nature de la convention d’occupation, dates de prise d’effet et d’achèvement, chiffres d’affaires annuels hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information pertinente.

• Pièce 4 : un mémoire technique constituant le projet d’exploitation du candidat et formalisant sa réponse et ses engagements. Ce document doit être signé par le candidat et doit comporter a minima les informations suivantes :
o Le type de restauration/produits qu’il envisage de proposer ;
o Les horaires et amplitudes d’ouverture ;
o Les conditions qu’il entend mettre en place pour garantir la qualité du service,
o Les tarifs qu’il envisage de proposer à la clientèle ;
o Sa proposition en matière d’accueil et d’aménagement
o L’organisation qu’il envisage pour l’exploitation de son activité et notamment les moyens humains et matériels ;
o Les modalités envisagées pour l’entretien et la maintenance des locaux, matériels, équipements et installations mis à disposition ;
o Le projet d’animation et de communication autour de son activité ;
o Les partenariats et interactions mis en œuvre avec la Collectivité

• Pièce 5 : le Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) correspondant à toutes les prestations décrites dans la convention et intégrant l’ensemble des dépenses et des recettes, par année d’exploitation.
Le candidat doit établir ce document prévisionnel conformément aux indications suivantes :
o Tous les montants sont exprimés en valeur unitaire (euros HT)
o Le CEP ne prévoit aucune subvention de la Collectivité en recettes d’exploitation ;
o Le CEP intègre une redevance d’occupation du domaine public ;
o Le CEP fait apparaître un résultat brut d’exploitation positif ;

• Pièce 6 : les attestations d’assurance dont le candidat dispose à la date d’établissement de son offre ou un document présentant le type d’assurances qu’il entend contracter (dommages couverts, montant des franchises notamment) pour la durée du contrat.

Important : Le candidat est informé que la redevance annuelle, facturée à l’attributaire au titre de l’occupation temporaire, est fixée à 1 000 euros.

Critères de jugement :
• Critère 1 : Sérieux et crédibilité de la proposition appréciés au regard des éléments présentés par le candidat dans son dossier, et plus particulièrement dans son mémoire technique
• Critère 2 : Valeur économique et financière de la proposition du candidat appréciée au regard de l’équilibre économique de l’exploitation
• Critère 3 : Qualité des prestations proposées et prépondérance de produits locaux artisanaux.
Sur la base d’un classement des propositions reçues, réalisé à partir des critères ci-dessus, et après négociations, la proposition la mieux classée sera retenue.

Lieu d'exécution

GUEBWILLER

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC - AOT Biergarten.pdf
07/02/2024 11:03:00 221 Ko
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