Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Convention d’occupation temporaire du domaine public du restaurant du centre aquatique intercommunal Nautilia

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2022
Clôture : 02/01/2023

Détail du
marché

5

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68 – CCRG – 2022 – AOT – 90
Mise en ligne : 23/11/2022 11:14:37
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 02/01/2023 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation est lancée par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) pour le compte de la Régie du Centre Aquatique Intercommunal de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. Elle a pour objet de confier, sous forme d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, la gestion et l’exploitation du restaurant du centre aquatique intercommunal Nautilia à Guebwiller.

Liste des lots
Lot : Convention d’occupation temporaire du domaine public du restaurant du centre aquatique intercommuna
Informations complémentaires

1. AUTORITE DOMANIALE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER
1 rue des Malgré-Nous
BP 80114 68502 Guebwiller Cedex

Contacts :
infos@cc-guebwiller.fr
T 03 89 62 12 34
F 03 89 62 12 20

Horaires d’ouvertures :
• Lundi – jeudi | 08.30 – 12.00 | & | 14.00 – 17.30 |
• Vendredi | 08.30 – 12.00 |

Adresse où les documents de la consultation peuvent être retirés : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller à l’adresse commande.publique@cc-guebwiller.fr
Il peut également être téléchargé librement sur le site : https://www.klekoon.com

2. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation est lancée par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) pour le compte de la Régie du Centre Aquatique Intercommunal de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. Elle a pour objet de confier, sous forme d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, la gestion et l’exploitation du restaurant du centre aquatique intercommu-nal Nautilia.

3. DUREE DU CONTRAT
La convention d’occupation temporaire du domaine public est conclue pour une période de cinq (5) ans à compter de sa date de prise d’effet.

4. PROCEDURE
La Collectivité a décidé de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public du restaurant après avoir mis en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence.
La procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle sera choisi l’Occupant de la convention d’occupation du domaine public est une procédure ad hoc, et ne correspond pas aux procédures applicables aux marchés publics et aux concessions.
L’autorité habilitée à signer la convention pourra engager des négociations avec un ou plusieurs candidats qui auront déposé une proposition dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

5. SITUATION DU DOMAINE PUBLIC MIS A DISPOSITION
Restaurant du Centre aquatique de la CCRG
Rue de la piscine
68500 Guebwiller

6. MODALITES FINANCIERES
L’exécution régulière de la convention sera garantie, pendant toute sa durée, par une caution bancaire que l’occupant fournira un mois au plus tard après l’entrée en vigueur de la Convention.
Par ailleurs, en contrepartie de l’autorisation d’occupation qui lui est attribuée, l’occupant est assujetti au versement d’une redevance.

7. CRITERES DE JUGEMENT
La convention d’occupation du domaine public sera conclue avec l’opérateur ayant présenté la meilleure proposition au regard des critères mentionnés dans le règlement de la consultation.

8. PRESENTATION DES PROPOSITIONS
Les propositions des candidats seront établies selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.


9. CONDITIONS ET DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS
Date limite de remise des propositions : le vendredi 21 novembre 2022 à 12 Heures
Les propositions seront présentées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Les plis doivent parvenir à la Collectivité :
• Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale mentionnée à l’article 7.1 ru RC
• Soit par dépôt contre récépissé pendant les horaires et à l’adresse postale mentionnés à l’article 7.2 du RC

10. VISITE DE SITE
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle du site préalablement à la remise de leur proposition. Les modalités d’inscription à la visite figurent à l’article 12 du règlement de la consultation.

11. VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution

GUEBWILLER

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC - AOT Restaurant Nautilia.pdf

23/11/2022 11:07:00

285 Ko

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DCE complet : 5 pièce(s) dématérialisée(s)
5,652 Mo
Attestation de visite.pdf
23/11/2022 11:07:58 130,041 Ko
Convention - AOT Restaurant Nautilia.pdf
23/11/2022 11:07:24 451,378 Ko
Inventaire Restaurant oct22.pdf
23/11/2022 11:07:42 142,184 Ko
Plans restaurant Nautilia.pdf
23/11/2022 11:07:34 4,774 Mo
Reponse Pref Licence IV.pdf
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