Appel d'offres : Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68–CCRG–2025–RH–64
Mise en ligne : 07/05/2025 17:22:14
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 12/06/2025 12:00

Objet de la consultation

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Liste des lots

Lot : Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et d

Informations complémentaires

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Description: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
Identifiant de la procédure: 1851a5f5-e82a-4382-a2a3-fbb62c5c54d6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, rue des Malgré-Nous
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Description: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-RH-64
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, rue des Malgré-Nous
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement: 24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Ville: Guebwiller
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr
Téléphone: 0389621234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Lieu d'exécution

GUEBWILLER

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
2025-64 - Reglement de Consultation.pdf	07/05/2025 17:08:00	330 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)	1,943 Mo
2025-64 - Sante - CCP - Annexe 1 - Demographie.pdf	07/05/2025 17:09:11	129,825 Ko
2025-64 - Sante - CCP - Annexe 2 - Maitrise.pdf	07/05/2025 17:09:17	211,478 Ko
2025-64 - Sante - CCP - Annexe 3 - CR.pdf	07/05/2025 17:09:23	745,263 Ko
2025-64 - Sante_ - AE.doc	07/05/2025 17:08:56	116,500 Ko
2025-64 - Sante_ - AE.pdf	07/05/2025 17:09:02	302,796 Ko
2025-64 - Sante_ - CCP.pdf	07/05/2025 17:09:31	483,580 Ko

Liste des pièces du marché

Mise en ligne

Taille

2025-64 - Reglement de Consultation.pdf

07/05/2025 17:08:00

330 Ko

Télécharger le RC

DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)

1,943 Mo

2025-64 - Sante - CCP - Annexe 1 - Demographie.pdf

07/05/2025 17:09:11

129,825 Ko

2025-64 - Sante - CCP - Annexe 2 - Maitrise.pdf

07/05/2025 17:09:17

211,478 Ko

2025-64 - Sante - CCP - Annexe 3 - CR.pdf

07/05/2025 17:09:23

745,263 Ko

2025-64 - Sante_ - AE.doc

07/05/2025 17:08:56

116,500 Ko

2025-64 - Sante_ - AE.pdf

07/05/2025 17:09:02

302,796 Ko

2025-64 - Sante_ - CCP.pdf

07/05/2025 17:09:31

483,580 Ko

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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