Appel d'offres : CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Appel d'offre

CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 ) (30)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 08/03/2024

Clôture : 12/04/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )
183 ch. du Mas Coquillard
30900 NIMES FR
Téléphone : 0466388686 ; Fax : 0466388687

Informations générales

Référence de la consultation : K3955582
Mise en ligne : 08/03/2024 12:52:02
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Gard (30)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 12/04/2024 18:00

Objet de la consultation

CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Liste des lots

Lot : Convention de participation prévoyance

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les personnels du CDG 30 et ceux des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDG 30;

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )

Informations complémentaires

La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Contact : marches@cdg30.fr

Description succincte du marché :

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les personnels du CDG 30 et ceux des
collectivités territoriales et leurs établissements ayant donné mandat CDG

Lieu(x) d'exécution :
Nîmes

Allotissement :
Prestations divisées en lots : non

Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées

Critères de choix :

Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées suffisantes seront analysées.

Critères d'attribution : Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- 35 % rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- 10 % degré effectif de solidarité entre les adhérents
- 35 % maîtrise financière du dispositif
- 15 % moyens destinés à assurer une couverture des plus âgées et des plus exposés aux risques
- 5 % gestion, conseil et services

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Lieu d'exécution

NIMES

Informations complémentaires

Ajouté le : 12/03/2024 16:14:00

Convention de participation prévoyance CDG30 : modification date limite réception des offres

Bonjour,

Pour information, la date limite de réception des offres a été modifiée, le règlement de la consultation a été modifié en conséquence.

Cordialement

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
Reglement de la consultation.pdf	12/03/2024 16:09:00	924 Ko
Télécharger le RC

Question posée le 02/04/2024 17:54:06

Bonjour,

Est-ce qu’au moins l’une des collectivités passera par la DSN pour échanger les flux avec le candidat retenu (entrées, sorties…) ?

Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 04/04/2024 09:08:04

Bonjour,

Non, les échanges avec le prestataire en ce qui concerne les entrées / sorties d’agents ne se feront pas via la DSN.

Bien cordialement.

Question posée le 02/04/2024 17:33:08

Bonjour,

Evolution des cotisations : vous indiquez à l’article 2.4 du CCP que les cotisations peuvent évoluer selon le rapport sinistres/primes selon une règle bien définie. Or dans la maitrise financière vous demandez à ce qu’il soit indiqué les impacts sur l’évolution des cotisations selon un tout autre format. Merci de nous indiquer quelle conditions suivre?

Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 04/04/2024 08:30:07

Bonjour,

L’évolution des taux de cotisation à compter du 01/01/2026 (et non 01/01/2027) se fera selon le rapport sinistre à prime constaté à l’année N-1.
A l’annexe 2 de l’acte d’engagement – Maitrise financière, le candidat indiquera l’évolution du taux de cotisation envisagé proportionnellement au rapport sinistre à prime constaté, sans que cela ne puisse dépasser l’aggravation constatée. Par exemple, si l’absentéisme aggravé constaté est de 40 % (soit + de 25 %) que proposerait le candidat comme évolution maximale ? 40 % ? ou pourrait-il faire une proposition plus avantageuse ?

Bien cordialement

Question posée le 19/03/2024 08:46:42

Bonjour,

Est-ce qu’une des collectivités au moins passera par la DSN ?

Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 19/03/2024 10:47:11

Bonjour,

Pourriez-vous svp nous préciser votre question ?

Bien cordialement.

Question posée le 14/03/2024 15:46:37

Bonjour, pouvez-vous nous transmettre la liste de collectivités ayant mandaté le CDG s'il vous plait? En vous remerciant. Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 19/03/2024 11:38:26

Bonjour,

343 collectivités et établissements publics ont fait part de leur intention de donner mandat au centre de gestion et toutes les informations nécessaires aux candidats pour répondre au marché sont précisées dans le cahier des charges.

La consultation est donc lancée pour un ensemble d’employeurs, y compris le CDG, qui se répartissent ainsi :
-297 collectivités et établissements publics de 1 à 49 agents
-21 collectivités et établissements publics de 50 à 99 agents
-25 collectivités et établissements publics de 100 agents et plus

Bien cordialement

Question posée le 13/03/2024 13:52:47

Bonjour, pouvez-vous nous préciser le niveau de couverture que vous attendez sur l'option 1 s'il vous plait? s'agit-il de 90% ou 95%?
Si 90%, quelle différence avec la base obligatoire? vous remerciant pour votre retour. Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 14/03/2024 08:25:58

Bonjour,
L’option 1 doit proposer une couverture ITT à 95 %
Attention, l’invalidité reste cependant plafonnée à 90 % (conformément au décret 2022—581, art.3-II-2° : « le montant de cette rente, augmenté de toute autre prestation ou indemnité, ne peut excéder 90 % du traitement net de référence pris en compte le jour de la prise en charge par l’organisme d’assurance revalorisé »).
Bien cordialement.

Question posée le 13/03/2024 09:47:14

Bonjour,

Dans le CCP il est indiqué que la formule de garantie est choisie par le CDG : de quel choix parle-t-on ? Il est indiqué ensuite que les agents choisissent les options. Quel est le choix fait par le CDG ? Merci de nous confirmer que les garanties optionnelles facultatives sont bien au choix de chaque agent.
Adhésion : Quelles conditions d’adhésion sont attendues pour les agents en arrêt de travail et non couverts par un contrat avant la mise en place ?

Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 14/03/2024 08:28:12

Bonjour,
Le CDG souhaite proposer un contrat dont la garantie de base est définie par une couverture «Incapacité Temporaire de Travail - Invalidité» pour l’ensemble des agents : à 90% sur TBI + NBI + RI + CTI
Puis l’agent décide d’augmenter sa couverture en choisissant une ou plusieurs options :
en option 1 l’agent peut demander à augmenter la couverture ITT à 95 % (invalidité toujours plafonnée à 90 %)
En option 2 et 3 un capital perte retraite équivalent à 50 % ou 80 % du PASS
En option 4 et 5 un capital décès/PTIA équivalent à 100% ou 200% de la base annuelle résultant de la rémunération nette de l'assuré (page 15 du CCP, Prestations souhaitées pour l’ensemble du personnel actif)
En ce qui concerne les agents en arrêt de travail et non couvert par un contrat avant la mise en place, l’adhésion se fera sans questionnaire médical et l’assureur précisera s’il sera fait application d’un délai de carence. (page 7 du CCP, 2-5 modalités d’admission).
Bien cordialement.

Question posée le 11/03/2024 11:09:14

Madame, Monsieur,
Nous ne pouvons ouvrir le fichier "DCE - PREVOYANCE", est-il possible d'avoir une autre version ? (en revanche, le fichier règlement de consultation s'ouvre)
merci par avance

Réponse de l'organisme émetteur : 13/03/2024 17:35:55

Bonjour,
Les fichiers constituant le DCE ont été déposés sous version pdf non zippée.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.

Autres éléments possiblement liés

CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 ) (30)

Source : Avis KLEKOON (3955582)

Parution : 08/03/2024

Clôture : 08/04/2024

Département : 30 (Gard)	Date de parution : 08/03/2024	Date de péremption : 08/04/2024
Annee : 2024	Edition : Mars 2024	N° annonce : K3955582
CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Date de parution: 08/03/2024
Limite de réception des candidatures: 08/04/2024 à 18:00
Limite de réception des offres: 08/04/2024 à 18:00
Département: Gard (30)

Objet: CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Organisme émetteur: CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )

Description du marché:


La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Contact : marches@cdg30.fr

Description succincte du marché :

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les personnels du CDG 30 et ceux des
collectivités territoriales et leurs établissements ayant donné mandat CDG

Lieu(x) d'exécution :
Nîmes

Allotissement :
Prestations divisées en lots :   non

Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées

Critères de choix :

Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées suffisantes seront analysées.

Critères d'attribution : Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- 35 % rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- 10 % degré effectif de solidarité entre les adhérents
- 35 % maîtrise financière du dispositif
- 15 % moyens destinés à assurer une couverture des plus âgées et des plus exposés aux risques
-   5 % gestion, conseil et services

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

Autres éléments possiblement liés