Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

CONVENTION DE RECHERCHE D’ECONOMIEOPTIMISATION FISCALE SUITE A L’ASSUJETTISSEMENT PARTIEL A LA TVA DE L’ETABLISSEMENT

Emetteur : Centre Hospitalier de Valreas (84)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 22/07/2016
Clôture : 16/08/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Centre Hospitalier de Valreas
9 cour du Tivoli
84600 VALREAS FR
Téléphone : 0490285107

Informations générales

Référence de la consultation : K3043552
Mise en ligne : 22/07/2016 11:47:53
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 85 : Services de santé et services sociaux

Département : Vaucluse (84)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 16/08/2016 16:00

Objet de la consultation

CONVENTION DE RECHERCHE D’ECONOMIE OPTIMISATION FISCALE SUITE A L’ASSUJETTISSEMENT PARTIEL A LA TVA DE L’ETABLISSEMENT

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
CONVENTION DE RECHERCHE D’ECONOMIE OPTIMISATION FISCALE SUITE A L’ASSUJETTISSEMENT PARTIEL A LA TVA DE L’ETABLISSEMENT
Informations complémentaires

Le présent marché à procédure adaptée a pour objet la fourniture d’une prestation d’audit pour l’optimisation de la gestion de la fiscalité, en particulier de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) des charges sociales des indemnités journalières et de la Taxe sur les salaires, par le Centre Hospitalier « Jules Niel » de Valréas (84). Cette mission porte sur les années 2013-2014-2015-2016.
Compte tenu de l’évolution fréquente de la réglementation applicable, le CH de Valréas souhaite s’assurer qu’il procède à une gestion optimale de la fiscalité et étudier les possibilités d’optimisation de sa gestion qui pourraient donner lieu à des régularisations sur les exercices précédents ou en cours et/ou lui permettre de dégager des économies structurelles à l’avenir.

Le Pouvoir Adjudicateur confie au prestataire la mission de :
1) Réaliser un audit gratuit sur les méthodes employées par l’établissement en matière de fiscalité (TVA et Taxes sur les salaires….), en conformité avec les obligations légales, sous forme d’un rapport d’audit ; économies à récupérer, % de rémunération ; formation interne, accompagnement post-audit, modalités de récupération ;
2) Le PA aura le choix d’accepter ou de refuser la proposition ;
3) Si le client accepte l’offre, une convention sera signée entre le PA et le consultant ;
4) Les honoraires sur les indus concernent l'exercice fiscal en cours au moment de l’acceptation par le PA des recommandations ainsi que les exercices fiscaux précédents non prescrits. Au titre de ses services jusqu’à récupération des économies réelles et perçues, le Consultant ne percevra aucune rémunération.

Les obligations du prestataire consistent à disposer des compétences et moyens requis pour mener à bien les opérations attendues par le PA, conformément aux règles de l'art et avec toute la diligence à laquelle on peut normalement s'attendre de la part d'un professionnel ainsi que la certification des qualifications et agréments.

NEGOCIATION
Après analyse des offres et premier classement provisoire, le PA se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats au maximum ayant présenté la meilleure offre au regard de critères de sélection des propositions.

1.) Durée du marché
La durée du présent marché débute à la signature de la notification jusqu’au 31 décembre 2016 et s’étend jusqu’au 31 décembre de la seconde année suivant celle en cours.
2.) Variante et option
Aucune variante ou option ne sont acceptées dans le présent marché.
3.) Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

JUGEMENT DES PROPOSITONS
Le Pouvoir Adjudicateur choisira librement, après étude des dossiers et audition éventuelle des candidats sélectionnés sur dossiers, l'offre qu'il jugera la plus intéressante en tenant compte des critères suivants :
 50% prix évalué selon le montant forfaitaire et les pourcentages de gains proposés.
 20% méthodologie de travail évaluée sur le temps de travail et l’organisation proposée. (rapidité d’intervention)
 20% sur les modalités d’accompagnement de la mise en œuvre de l’optimisation de la TVA
 10% références de la société sur des missions similaires et composition de l’équipe dédiée à l’établissement.

Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de mettre fin à la procédure ou de déclarer la consultation infructueuse dans le cas où aucune des offres ne serait jugée satisfaisante en regard des critères de jugement mentionnés ci-dessus.

MODALITE D’ENVOI DES OFFRES
Les offres devront être remises au Centre
Hospitalier Valréas, en date et en heure, par voie postale ou déposées au service économique
Contre récépissé
Les offres pourront être déposées par voie dématérialisée sur notre profil acheteur : KLEKOON
Les dossiers qui parviendront après la date limite fixée ci-dessous ne seront pas examinés, et seront renvoyés à leur auteur.

Il est rappelé aux candidats qu’ils restent responsables de l’acheminement de leur dossier et qu’aucune réclamation ne sera admise en cas de retard dû à la logistique (poste, embouteillage, autres …)

Les propositions devront parvenir impérativement au :
Centre Hospitalier de Valréas,
Cellule des achats
B.P.97
84601 Valréas
avant le :

Mardi 16 Août 2016 avant 16h

1.) Mode de règlement
Le mode de règlement des factures s’effectuera par mandat administratif suivi d’un virement, dans le délai de 50 jours, à compter de la réception des factures, fixé par les textes réglementaires régissant le paiement des commandes passées par les établissements publics de santé, suivant les dispositions de l’article 98 du code des marché publics.
Les factures correspondant aux pourcentages sur les gains réalisés ne pourront être transmises à l’établissement qu’après encaissement effectif, par celui-ci, des remboursements éventuels effectués par l’administration fiscale sur la base des éléments transmis à celle-ci par le prestataire.

ARTICLE - 15. RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE


Renseignements techniques :
Mme MAHIAS Marie Noëlle
Directrice adjointe
Tél : 04 90 28 51 17
mn.mahias@ch-valreas.fr

Mme TROCELLIER
Contrôle de gestion
Tél : 04 90 28 51 31
s.trocellier@ch-valreas.fr


Renseignements administratifs :
Mme TORRES Cathy
Cellule achat & marchés publics
Tél : 04 90 28 51 07
c.torres@ch-valreas.fr

Lieu d'exécution

VALREAS

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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Centre Hospitalier de Valreas (84)
Source : Avis KLEKOON (3043552)
Parution : 30/12/1899
Clôture : Non dispo.
Département :    () Date de parution :  Date de péremption : 
Annee :  200 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) : 

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