Appel d'offres : Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord

Acheteur public

CA VAL DE FENSCH
1 rue Wendel BP 20176
57705 HAYANGE FR
Téléphone : 0382868181 ; Fax : 0382868182

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 16/10/2013 10:36:48
Mode de passation :
Catégorie de marché : Autres
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 02/12/2013 11:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 02/12/2013 11:00

Objet de la consultation

Conformément au décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011, la présente consultation concerne la conclusion de conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON. 1) Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - les agents stagiaires et titulaires à temps complet et non complet affiliés à la CNRACL - les agents non titulaires et les agents titulaires et stagiaires à temps non complet affiliés à l'IRCANTEC - les retraités uniquement pour le risque "santé". Les candidats devront présenter une offre pour les contrats de base. 2) Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 (nor : IOCB1111985D) A titre indicatif, la moyenne de la valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : 49 000 euro(s) TTC Valeur estimées de la participation financière pour les risques santé et prévoyance : fourchette entre 107 400 euro(s) et 161 000 euro(s) par an

Liste des lots

Lot : Assurance « Risque Santé »

La présente convention a pour objet de garantir le versement de prestations complémentaires en sus ou à défaut des remboursements sécurité sociale. Il s'agit d'un contrat qui a pour objet une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents. Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle dans la collectivité souscriptrice

Lot : Assurance « Risque Prévoyance »

Dans le cadre de la convention de participation, le présent contrat a pour objet de garantir le versement de prestations complémentaires aux obligations statutaires du souscripteur en cas de : - Décès ou d'Invalidité Permanente et Absolue (IPA), - Incapacité Temporaire Totale de Travail, - Invalidité. Il s'agit d'un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle dans la collectivité souscriptrice

Informations complémentaires

Quantités :
Les conventions sont conclues pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2019 ; elles pourront être prorogées pour une durée ne pouvant excéder un an

Lieu d'execution :
1 rue De wendel
57705 HAYANGE

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Pour le risque santé : le paiement des primes sera effectué par le souscripteur pour le compte de ses agents. Pour mémoire la cotisation sera précomptée sur le salaire de l'agent. Le paiement est trimestriel à terme échu pour les adhérents actifs. Pour les agents retraités, le prélèvement sera exécuté directement sur le compte bancaire du bénéficiaire. Pour le risque prévoyance : le paiement des primes sera effectué par le souscripteur pour le compte de ses agents. Pour mémoire la cotisation sera précomptée sur le salaire de l'agent. Le paiement est trimestriel à terme échu pour les adhérents actifs

Capacité économique et financière - références requises :
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années. - Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Lieu d'exécution

HAYANGE

Informations complémentaires

Ajouté le : 07/11/2013 11:01:00

ATTENTION modification date limite de remise des offres

07/11/2013
Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON
#référence#

la date limite de remise des offres prévue initialement le vendredi 29 novembre 2013 à 11 h 00 et reportée au lundi 02 décembre 2013 à 11 h 00.
Merci de bien vouloir téléchargé le règlement de la consultation qui tient compte de cette modification.

Ajouté le : 07/11/2013 16:38:00

information complémentaire au candidat Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON - marché n°

information complémentaire au candidat
Hayange le 07/11/2013
Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON
marché n°

Réponses aux questions posées par les candidats

Question posée par un candidat :
Pour le poste dentaire vous souhaitez avoir en implantologie et parodontologie respectivement 20% du PMSS et 10% du PMSS. Représentent-ils des forfaits annuels ou des forfaits par intervention ?

Réponse apportée :
Il s'agit d'un forfait par intervention.

Cordialement

Ajouté le : 13/11/2013 08:49:00

Marché Public : Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON

L'acheteur public : "CA VAL DE FENSCH" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON" ayant pour réference "" a été modifiée

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE suite à la question suivante posée par un candidat "Pouvez-donner la démographie complète du risque santé ?"

------------------------------------------------------------
Titre : Tableau statistique CAVF risque santé lot 01.doc

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.

Ajouté le : 13/11/2013 08:58:00

L'acheteur public : "CA VAL DE FENSCH" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON" ayant pour réference "" a été modifiée

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE suite à la question suivante posée par un candidat :
"Pour le risque prévoyance quel est le nombre de jours d’arrêt à demi et plein traitement pour la maladie ordinaire , longue maladie/longue durée ? "

------------------------------------------------------------
Titre : tableau stats cavf risque prévoyance lot 02.pdf (tableau stats cavf risque prévoyance lot 02.pdf)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.

Ajouté le : 14/11/2013 13:59:00

information complémentaire au candidat
Hayange le 14/11/2013
Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON
marché n°

Réponses aux questions posées par les candidats sur le lot 02 "Risque prévoyance"

QUESTION 1
Merci de nous préciser comment le régime indemnitaire doit être indemnisé :
- à compter du passage à demi-traitement ou dès abattement ;

REPONSE 1
Le début de la prestation commence à compter du passage au demi-traitement

QUESTION 2
Son indemnisation doit-elle être plafonnée à 50 % ou 100%.

REPONSE 2
L'indemnisation est plafonnée à 100%

Cordialement.

Ajouté le : 14/11/2013 16:43:00

L'acheteur public : "CA VAL DE FENSCH" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON" ayant pour réference " a été modifiée

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE :
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tableau "situation familiale par sexe (1).pdf "CAVF
tableau "répartition par âge et par sexe (1). pdf " CAVF

suite à une question formulée par un candidat

"Question du candidat :
Nous souhaitons obtenir la démographie complète des actifs et inactifs (sexe, âge, situation familiale, nombre d’enfants à charges).

Réponse :
les tableaux mis en ligne actent la situation au 14 novembre 2013 cités. Les inactifs souscrivant une complémentaire santé ne sont pas connus des services. Voir statistiques de Gras Savoye, actuel cocontractant en complémentaire santé.---

Cordialement.

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

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