00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON
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marché
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marché
Répondre au
marché
Acheteur public
CA VAL DE FENSCH
Informations générales
Référence de la consultation :
Objet de la consultation
Conformément au décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011, la présente consultation concerne la conclusion de conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON. 1) Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - les agents stagiaires et titulaires à temps complet et non complet affiliés à la CNRACL - les agents non titulaires et les agents titulaires et stagiaires à temps non complet affiliés à l'IRCANTEC - les retraités uniquement pour le risque "santé". Les candidats devront présenter une offre pour les contrats de base. 2) Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 (nor : IOCB1111985D) A titre indicatif, la moyenne de la valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : 49 000 euro(s) TTC Valeur estimées de la participation financière pour les risques santé et prévoyance : fourchette entre 107 400 euro(s) et 161 000 euro(s) par an
Liste des lots
Informations complémentaires
Quantités :
Lieu d'exécution
HAYANGE Informations complémentaires
Ajouté le : 07/11/2013 11:01:00
ATTENTION modification date limite de remise des offres
07/11/2013
Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON #référence# la date limite de remise des offres prévue initialement le vendredi 29 novembre 2013 à 11 h 00 et reportée au lundi 02 décembre 2013 à 11 h 00. Merci de bien vouloir téléchargé le règlement de la consultation qui tient compte de cette modification.
Ajouté le : 07/11/2013 16:38:00
information complémentaire au candidat Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON - marché n°
information complémentaire au candidat
Hayange le 07/11/2013 Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON marché n° Réponses aux questions posées par les candidats Question posée par un candidat : Pour le poste dentaire vous souhaitez avoir en implantologie et parodontologie respectivement 20% du PMSS et 10% du PMSS. Représentent-ils des forfaits annuels ou des forfaits par intervention ? Réponse apportée : Il s'agit d'un forfait par intervention. Cordialement
Ajouté le : 13/11/2013 08:49:00
Marché Public : Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON
L'acheteur public : "CA VAL DE FENSCH" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON" ayant pour réference "" a été modifiée Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE suite à la question suivante posée par un candidat "Pouvez-donner la démographie complète du risque santé ?" ------------------------------------------------------------ Titre : Tableau statistique CAVF risque santé lot 01.doc Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 13/11/2013 08:58:00
Marché Public : Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON
L'acheteur public : "CA VAL DE FENSCH" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON" ayant pour réference "" a été modifiée Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE suite à la question suivante posée par un candidat : "Pour le risque prévoyance quel est le nombre de jours d’arrêt à demi et plein traitement pour la maladie ordinaire , longue maladie/longue durée ? " ------------------------------------------------------------ Titre : tableau stats cavf risque prévoyance lot 02.pdf (tableau stats cavf risque prévoyance lot 02.pdf) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 14/11/2013 13:59:00
information complémentaire au candidat Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON - marché n°
information complémentaire au candidat
Hayange le 14/11/2013 Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON marché n° Réponses aux questions posées par les candidats sur le lot 02 "Risque prévoyance" QUESTION 1 Merci de nous préciser comment le régime indemnitaire doit être indemnisé : - à compter du passage à demi-traitement ou dès abattement ; REPONSE 1 Le début de la prestation commence à compter du passage au demi-traitement QUESTION 2 Son indemnisation doit-elle être plafonnée à 50 % ou 100%. REPONSE 2 L'indemnisation est plafonnée à 100% Cordialement.
Ajouté le : 14/11/2013 16:43:00
Marché Public : Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON
L'acheteur public : "CA VAL DE FENSCH" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - SYDELON" ayant pour réference " a été modifiée Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE : ----------------------------------------------------------- tableau "situation familiale par sexe (1).pdf "CAVF tableau "répartition par âge et par sexe (1). pdf " CAVF suite à une question formulée par un candidat "Question du candidat : Nous souhaitons obtenir la démographie complète des actifs et inactifs (sexe, âge, situation familiale, nombre d’enfants à charges). Réponse : les tableaux mis en ligne actent la situation au 14 novembre 2013 cités. Les inactifs souscrivant une complémentaire santé ne sont pas connus des services. Voir statistiques de Gras Savoye, actuel cocontractant en complémentaire santé.--- Cordialement. |
Département : () | Date de parution : | Date de péremption : |
Annee : 200 | Edition (N°. BOAMP) : | N° annonce (BOAMP) : |
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Annee : 200 | Edition (N°. BOAMP) : | N° annonce (BOAMP) : |