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986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Déchèteries : Location, enlèvement et transport de bennes - Traitement des déchets
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
Acheteur public
communauté de communes des vallées de la brèche et de la noye
Informations générales
Référence de la consultation : dech2014
Objet de la consultation
Déchèteries : Location, enlèvement et transport de bennes - Traitement des déchets
Liste des lots
Informations complémentaires
* Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres
Lieu d'exécution
BRETEUIL - FROISSY - ANSAUVILLERS Informations complémentaires
Ajouté le : 02/09/2014 14:20:00
Précisions Acte d'Engagement - cadre C "Prix"
Précisions apportées suite à des questions posées par plusieurs candidats :
1 - Dans les Actes d'Engagement (A.E.) des différents lots, le cadre C relatif au prix stipule : " Les prix s’entendent « hors taxe », sur mémoire adressé en triple exemplaire". Explication : le candidat attributaire du marché devra adresser ses factures à la collectivité en 3 exemplaires. 2 - Pour les lots 4 - 7 - 9 : la décomposition du prix de la prestation (Acte d'Engagement - cadre C - Prix) ne vaut que pour la rémunération due par la collectivité. En cas de recettes consenties sur la vente des matériaux, le candidat n'a pas à fournir une décomposition du prix de rachat. |
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si les mémoires en réponse doivent être fournis en triple exemplaire comme indiqué dans le cadre C- Prix des actes d'engagement ?
Tant le règlement de la consultation que le CCAP ou le CCTP ne mentionnent qu'un seul exemplaire en réponse.
Il serait d'ailleurs plus simple de n'en fournir qu'un seul pour chaque lot
Salutations
Bonjour,
Ci-dessous le complément d'informations mis en ligne le 2/9/2014
Précisions Acte d'Engagement - cadre C "Prix"
Précisions apportées suite à des questions posées par plusieurs candidats :
1 - Dans les Actes d'Engagement (A.E.) des différents lots, le cadre C relatif au prix stipule :
" Les prix s’entendent « hors taxe », sur mémoire adressé en triple exemplaire".
Explication : le candidat attributaire du marché devra adresser ses factures à la collectivité en 3 exemplaires.
2 - Pour les lots 4 - 7 - 9 : la décomposition du prix de la prestation (Acte d'Engagement - cadre C - Prix) ne vaut que pour la rémunération due par la collectivité.
En cas de recettes consenties sur la vente des matériaux, le candidat n'a pas à fournir une décomposition du prix de rachat.
Bonjour,
Pouvez-vous nous communiuer le nom du prestataire actuel pour chacun des lots?
Cordialement
Madame, Monsieur,
Pour répondre à votre question, je vous prie de trouver ci-dessous la liste des prestataires actuels :
lot 1 : Ets Decamp-Dubos
lot 2 : Sede Environnement
lot 3 : Ets Decamp-Dubos
lot 4 : Ets Decamp-Dubos
lot 5 : Veolia Propreté Nord Normandie
lot 6 : Veolia Propreté Nord Normandie
lot 7 : Ets Decamp-Dubos
lot 8 : Geomater
lot 9 : Ets Decamp-Dubos
Sincères salutations
Département : () | Date de parution : | Date de péremption : |
Annee : 200 | Edition (N°. BOAMP) : | N° annonce (BOAMP) : |
Département : () | Date de parution : | Date de péremption : |
Annee : 200 | Edition (N°. BOAMP) : | N° annonce (BOAMP) : |