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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

DÉFINITION ET MISE EN ŒUVRE D'UNE STRATÉGIE FONCIÈRE EN FAVEUR DE LA GESTION DES COURS D'EAU, DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIÈRE ÉCOLE ET DU RU DE LA MARE AUX EVEES

Emetteur : SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE AU (77)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 22/05/2020
Clôture : 24/08/2020

Détail du
marché

6

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marché


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marché

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Réponses
Acheteur public

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE AU
13 rue de la Mairie
77930 cely FR
Téléphone : 0164982326

Informations générales

Référence de la consultation : K3475555
Mise en ligne : 22/05/2020 15:33:58
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 24/08/2020 16:00

Objet de la consultation

DÉFINITION ET MISE EN ŒUVRE D'UNE STRATÉGIE FONCIÈRE EN FAVEUR DE LA GESTION DES COURS D'EAU, DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIÈRE ÉCOLE ET DU RU DE LA MARE AUX EVEES

Liste des lots
Lot : Tranche ferme - DIAGNOSTIC TERRITORIAL GLOBAL
• Un diagnostic territorial global (en tranche ferme) qui présentera les enjeux du territoire, analysera le contexte territorial en identifiant les principaux acteurs et les dispositifs de planification mis en place à petite échelle. Il s’agira d’un travail de collecte d’informations, d’évaluation et d’analyse du territoire, où seront décrits principalement : o La situation administrative o Une brève analyse démographie (nombre d’administrés, catégories socioprofessionnelles) o Types de milieux, fonctions et usages généralisés des espaces, présence d’espaces ou de périmètres protégés. o Activités socio-économiques : agriculture, chasse, pêche, loisir, tourisme... Conjonctures favorables, défavorables des activités ? o Étude des dynamiques de la vocation des terres (rythme d’artificialisation, changements d’usages) o Analyse du marché immobilier et de son évolution o Etude des pressions :  Activités non agricoles : risques naturels et technologiques, industries, carrières, espaces communaux (désherbage…), voiries, etc.  Activités agricoles o Recensement des outils de maîtrise foncière à disposition sur le territoire du SEMEA (subventions, droits de préemption, convention de gestion, politiques départementales en matière d’ENS, etc..)
Informations complémentaires

Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.
(Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).


Coordonnées : SEMEA - SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE ET DE LA MARE AUX EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
siège : 15 rue de la Marie - 77930 CELY
bureaux : 20 Bd Maréchal Lyautey - 91490 MILLY LA FORET

Contact : Mme GUICHARD Carine ou M. Mathieu KOKOT
au 01 64 98 23 26 ou 06 49 18 96 52

Description succincte du marché :

Afin de faciliter la mise en œuvre du programme pluriannuel du SEMEA, dont un certain nombre d’actions est soumis à des contraintes foncières freinant ou empêchant leur mise en œuvre, une stratégie foncière sera développée par le syndicat. Rédigé en concertation avec les partenaires, un cahier des charges spécifique permettra de :

• activer une veille foncière ;
• produire un diagnostic du territoire ;
• animer le territoire autour du diagnostic (le diagnostic, pour sa partie participative, est à prévoir en tranche optionnelle) ;
• définir une stratégie foncière ;
• mettre en place un observatoire de suivi.

A terme, le SEMEA aura la possibilité d’acheter les espaces révélant un enjeu stratégique pour la gestion des bassins versants. Il pourra également se constituer une réserve foncière propre lui permettant de proposer des échanges de terrains aux propriétaires d’espaces à enjeux. En cas d’impossibilité, les propriétaires souhaitant le demeurer, un conventionnement restera une alternative.

Par ailleurs, le droit de préemption des ENS constitue un outil gratuit de veille foncière que les collectivités territoriales peuvent mobiliser afin de préserver les champs naturels d’expansion des crues. La stratégie foncière définira les sites potentiels ENS et étudiera les partenariats à mettre en place (communes, départements, PNR, SEMEA) afin de permettre au SEMEA d’exercer le droit de préemption des ENS.

PERIMETRE DE LA STRATEGIE FONCIERE
Le périmètre prédéfini de la stratégie foncière portera sur les bassins versants de l’Ecole et de la Mare-aux-Evées. A leur voisinage, d’autres petits bassins versants, affluents directs de rive gauche de la Seine, pourront être intégrés au gré des différentes extensions du périmètre de compétence du SEMEA. L’étude se concentrera principalement sur les fonds de vallées qui concentrent les principaux enjeux :

• restauration de l’hydromorphologie ;
• remobilisation des zones d’expansion de crues ;
• restauration/préservation des zones humides ;
• restauration de la qualité de la ressource.

DESCRIPTIF DES PRESTATIONS A REALISER
La prestation attendue comprend :

• l’activation d’une veille foncière ;
• la production de deux diagnostics : un diagnostic global (en tranche ferme), et un diagnostic participatif (en tranche optionnelle) ;
• l’étude parcellaire (propriétaires, usages du sol, analyse des pressions, dynamiques du marché foncier) ;
• l’animation polyvalente et continue ;

Lieu(x) d'exécution :
.Sud 77 et Sud 91

Allotissement :
Prestations divisées en lots : non

1 Tranche ferme - DIAGNOSTIC TERRITORIAL GLOBAL

Tranche optionnelle 1 - DIAGNOSTIC FONCIER PARTICIPATIF ÉCHELLE LOCALE
Tranche optionnelle 2 – ANALYSE DE PRESSION POUR LES ACTIVITÉS AGRICOLES
Tranche optionnelle 3 – INTÉGRATION DE LA CCVE
Tranche optionnelle 4 – INTÉGRATION DE LA CAGPS

Critères de choix :

Critères de sélection des candidatures :
1. composition équipe
2. références
3. qualification du personnel

Critères de jugement des offres :
1. Moyens matériels
2. Méthodologie envisagée
3. Moyens humains et techniques affectés à la mission
4. Références dans la réalisation de missions analogues
5. Prix

Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix et valeur technique
Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l'entreprise

consultation de notre site : https://le-semea.fr/

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.

Lieu d'exécution

CELY

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

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RC.pdf

22/05/2020 15:07:00

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DÉFINITION ET MISE EN ŒUVRE D'UNE STRATÉGIE FONCIÈRE EN FAVEUR DE LA GESTION DES COURS D'EAU, DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIÈRE ÉCOLE ET DU RU DE LA MARE AUX EVEES
Emetteur : SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE AU (77)
Source : Avis KLEKOON (3475555)
Parution : 22/05/2020
Clôture : 24/08/2020

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

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marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  77  (Seine-et-Marne) Date de parution :  22/05/2020 Date de péremption :  24/08/2020
Annee :  2020 Edition :  Mai 2020 N° annonce  :  K3475555
DÉFINITION ET LISE EN ŒUVRE D'UNE STRATÉGIE FONCIÈRE EN FAVEUR DE LA GESTION DES COURS D'EAU, DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIÈRE ÉCOLE ET DU RU DE LA MARE AUX EVEES
 
Date de parution: 22/05/2020
Limite de réception des candidatures: 24/08/2020 à 16:00
Limite de réception des offres: 24/08/2020 à 16:00
Département: Seine-et-Marne (77)
 

Objet: DÉFINITION ET LISE EN OEUVRE D'UNE STRATÉGIE FONCIÈRE EN FAVEUR DE LA GESTION DES COURS D'EAU, DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIÈRE ÉCOLE ET DU RU DE LA MARE AUX EVEES
 

Organisme émetteur: SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE AU
 

Description du marché:
                                          

Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.
(Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).



Coordonnées : SEMEA - SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE ET DE LA MARE AUX EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS

Contact : Mme GUICHARD Carine ou M. Mathieu KOKOT
au 01 64 98 23 26 ou 06 49 18 96 52


Description succincte du marché :

Afin de faciliter la mise en oeuvre du programme pluriannuel du SEMEA, dont un certain nombre d’actions est soumis à des contraintes foncières freinant ou empêchant leur mise en oeuvre, une stratégie foncière sera développée par le syndicat. Rédigé en concertation avec les partenaires, un cahier des charges spécifique permettra de :

• activer une veille foncière ;
• produire un diagnostic du territoire ;
• animer le territoire autour du diagnostic (le diagnostic, pour sa partie participative, est à prévoir en tranche optionnelle) ;
• définir une stratégie foncière ;
• mettre en place un observatoire de suivi.

A terme, le SEMEA aura la possibilité d’acheter les espaces révélant un enjeu stratégique pour la gestion des bassins versants. Il pourra également se constituer une réserve foncière propre lui permettant de proposer des échanges de terrains aux propriétaires d’espaces à enjeux. En cas d’impossibilité, les propriétaires souhaitant le demeurer, un conventionnement restera une alternative.

Par ailleurs, le droit de préemption des ENS constitue un outil gratuit de veille foncière que les collectivités territoriales peuvent mobiliser afin de préserver les champs naturels d’expansion des crues. La stratégie foncière définira les sites potentiels ENS et étudiera les partenariats à mettre en place (communes, départements, PNR, SEMEA) afin de permettre au SEMEA d’exercer le droit de préemption des ENS.

PERIMETRE DE LA STRATEGIE FONCIERE
Le périmètre prédéfini de la stratégie foncière portera sur les bassins versants de l’Ecole et de la Mare-aux-Evées. A leur voisinage, d’autres petits bassins versants, affluents directs de rive gauche de la Seine, pourront être intégrés au gré des différentes extensions du périmètre de compétence du SEMEA. L’étude se concentrera principalement sur les fonds de vallées qui concentrent les principaux enjeux :

• restauration de l’hydromorphologie ;
• remobilisation des zones d’expansion de crues ;
• restauration/préservation des zones humides ;
• restauration de la qualité de la ressource.

DESCRIPTIF DES PRESTATIONS A REALISER
La prestation attendue comprend :

• l’activation d’une veille foncière ;
• la production de deux diagnostics : un diagnostic global (en tranche ferme), et un diagnostic participatif (en tranche optionnelle) ;
• l’étude parcellaire (propriétaires, usages du sol, analyse des pressions, dynamiques du marché foncier) ;
• l’animation polyvalente et continue ;

Lieu(x) d'exécution :
.Sud 77 et Sud 91

Allotissement :
Prestations divisées en lots :  non

1 Tranche ferme - DIAGNOSTIC TERRITORIAL GLOBAL  

Tranche optionnelle 1 - DIAGNOSTIC FONCIER PARTICIPATIF ÉCHELLE LOCALE
Tranche optionnelle 2 – ANALYSE DE PRESSION POUR LES ACTIVITÉS AGRICOLES
Tranche optionnelle 3 – INTÉGRATION DE LA CCVE
Tranche optionnelle 4 – INTÉGRATION DE LA CAGPS

Critères de choix :

Critères de sélection des candidatures :
1. composition équipe
2. références
3. qualification du personnel

Critères de jugement des offres :
1. Moyens matériels
2. Méthodologie envisagée
3. Moyens humains et techniques affectés à la mission
4. Références dans la réalisation de missions analogues
5. Prix

Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix et valeur technique
Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l'entreprise

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
Acte d'engagement.docx   22/05/2020 15:09:56 37,565 Ko
CCAP ETUDE FONCIERE.pdf   22/05/2020 15:07:52 127,695 Ko
CCTP.pdf   22/05/2020 15:08:22 7,981 Mo
DeclarationCandidat_SIS.docx   22/05/2020 15:10:24 74,524 Ko
DPGF.xlsx   22/05/2020 15:10:39 11,787 Ko
LettreCandidature_SIS DC1.docx   22/05/2020 15:11:27 69,147 Ko
DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)
8,294 Mo

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