Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 31/01/2025
Clôture : 08/04/2025

Détail du
marché

128

Pièces du
marché


Répondre au
marché

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Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68–CCRG–2025–DSPEAU
Mise en ligne : 31/01/2025 12:13:40
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 41 : Eau collectée et purifiée

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 08/04/2025 17:00

Objet de la consultation

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM

Liste des lots
Lot : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILL
Informations complémentaires

La consultation lancée par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, ci-après dénommé la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l’exploitation du service public d’eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim.

L’exploitation de ce service comprend :
- la production, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable,
- la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.

Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation.

Le Concessionnaire assurera notamment les prestations de :
• Production : le service doit procéder à la mise en œuvre du prélèvement de l’eau brute, dans le cas présent par captage d’eaux de surface et d’eaux souterraines, ainsi qu’à son traitement à des fins de potabilisation puis de mise en distribution.
• Transport et stockage : afin de parvenir à l'usager, l'eau doit être élevée par pompage puis stockée dans des réservoirs et acheminée de ces réservoirs vers les lieux d'utilisation.
• Distribution : il s'agit de distribuer l'eau (présentant des caractéristiques conformes aux normes en vigueur) en permanence au moyen d'un réseau de canalisations jusqu'aux branchements et aux compteurs des usagers.
• Achat d’eau en gros pour les besoins du service.
• Continuité du service de production et distribution d’eau potable par tout temps, à travers un service d’astreinte et de gestion de crise mobilisable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
• Gestion comptable et financière de l’exploitation du service délégué.
• Gestion de la clientèle et facturation : il s’agit de facturer l’eau aux abonnés du service et d’assurer le recouvrement de ces factures. L’opérateur sera de plus chargé de facturer, encaisser et reverser à la CCRG la part du concessionnaire liée au service.
• Gestion de l’ensemble du personnel nécessaire à l’exercice de ses missions, et notamment de la formation de ces personnels, afin de garantir leur qualification pour l’exercice des métiers tels qu’ils découlent du cahier des charges et de ses évolutions.
• Maintenance des biens, équipements, matériels et installations mis à la disposition de l’opérateur.
• Gestion d’une provision de gros entretien-renouvellement (GER) destinée au renouvellement de certains équipements et branchements du service.
• Reporting des données d’exploitation du service et conseil permanent à la collectivité.

Le Concessionnaire assurera à titre exclusif le service public d’eau potable à l’intérieur du périmètre défini au contrat, à savoir les compétences de production, transport, stockage et distribution d’eau potable.

Ces prestations font partie de l’offre que remettront les candidats.

Les candidats devront impérativement répondre à l’option obligatoire :
• Option n°1 : étude, réalisation, mise en service et exploitation des installations et des équipements nécessaires au déploiement d’une radiorelève des compteurs abonnés et de service sur le territoire de Soultzmatt qui n’est pas encore équipé.

Les variantes libres proposées à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées dans la présente consultation.

Compte-tenu du regroupement de plusieurs contrats d’exploitation en cours, le périmètre de la concession évoluera dans le temps selon les termes suivants :
• Contrat actuel de Merxheim Distribution : fin de contrat le 30 juin 2026, et démarrage du contrat de concession de service public au 1er juillet 2026 ;
• Contrat actuel de Soultzmatt : fin de contrat le 31 décembre 2026, et intégration de ce périmètre dans le contrat de concession de service public à compter du 1er janvier 2027 ;
• Contrat actuel de Guebwiller : fin de contrat le 31 décembre 2026, et intégration de ce périmètre dans le contrat de concession de service public à compter du 1er janvier 2027.

Le contrat de concession de service public s’achèvera le 30 juin 2031, soit une durée de 5 (cinq) années.

Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que la Collectivité organisera une seule visite.
Cette visite est obligatoire : toute offre remise par un candidat n’ayant pas participé à la visite sera rejetée.
Cette visite se déroulera en présence des représentants de la Collectivité.

Lieu d'exécution

BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM, ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM

Informations complémentaires
Ajouté le : 07/02/2025 11:56:00
Marché Public : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM" ayant pour référence "68–CCRG–2025–DSPEAU" a été modifiée.

Les candidats sont informés des modifications suivantes :
- Les dates de la visite obligatoire ont été modifiées : la visite aura lieu les 26/02/2025 à partir de 09h00 et 27/02/2025. Les candidats devront s’inscrire au plus tard le 23/02/2025 avant 17h00
- La date de limite de remise des offres a été modifiée. Elle est désormais fixée au 08/04/2025 à 17:00.

Un nouveau règlement de consultation (V2), intégrant ces modifications, a été mis en ligne.

Restant à votre disposition pour toute demande complémentaire.

Cordialement,
M. Feder-Lichtlé
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
CCRG - Reglement consultation - V2.pdf
07/02/2025 11:54:00 495 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 127 pièce(s) dématérialisée(s)
149,749 Mo
CCRG - Projet de contrat.docx
30/01/2025 10:38:33 495,892 Ko
CCRG - Projet de contrat.pdf
30/01/2025 10:38:43 1,148 Mo
DOSSIER : /Annexes/
Annexe 02 - Cadre de presentation du CEP avec option 1.xlsx
23/01/2025 15:59:59 50,963 Ko
Annexe 02 - Cadre de presentation du CEP en base.xlsx
23/01/2025 15:59:59 50,995 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrat Soultzmatt/
2023.04.21 Precision Inventaire usine perimetre CCRG Ohmbach.xlsx
23/01/2025 16:00:00 30,408 Ko
Fiches Ouvrages et sources SUEZ.pdf
23/01/2025 16:00:00 4,952 Mo
Schema service AEP v2-02.jpg
23/01/2025 16:00:01 6,058 Mo
SOULTZMATT Parc compteur transmis 20.03.2023.xlsx
23/01/2025 16:00:02 20,038 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/1. Eléments personnel affecté par contrat/
CALEO - Details personnel Guebwiller 2021-2024.xlsx
23/01/2025 16:00:03 33,965 Ko
CALEO - Details personnel Merxheim 2021-2024.xlsx
23/01/2025 16:00:03 33,155 Ko
CALEO - Effectifs eau RAD2023.xlsx
23/01/2025 16:00:03 18,439 Ko
CALEO - Repartition du personnel.xlsx
23/01/2025 16:00:04 21,754 Ko
Situation des effectifs au 31122023.pdf
31/01/2025 12:08:05 45,504 Ko
situation personnel eau 31.12.23 CCRG.xlsx
23/01/2025 16:00:04 28,349 Ko
statut_personnel_caleo_industries_electriques_gazieres.pdf
23/01/2025 16:00:05 1,077 Mo
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/10. Tableau des points de livraison énergie/
conso energie sites EAU CCRG.xlsx
23/01/2025 16:00:05 24,582 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/11. Tableau téléphonie et données conso/
communication telegestion CCRG mise a jour octobre 2024.xlsx
23/01/2025 16:00:06 19,368 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/12. Tableau des produits de traitement/
reactifs.xlsx
23/01/2025 16:00:06 18,884 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/13. Pyramide des âges des compteurs/
base compteurs eau installes.xlsx
23/01/2025 16:00:07 778,443 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/14. Plans synoptiques de fonctionnement/
2012_10__STATION LINTHAL_DREAL_Installations Classees_Plan d-Ensemble A2.pdf...
23/01/2025 16:00:08 286,866 Ko
2012_10_STATION LINTHAL_DREAL_Installations Classees_Plan de situation A4.pdf...
23/01/2025 16:00:07 171,700 Ko
adduction_bergholtz_orschwihr.pdf
23/01/2025 16:00:08 826,263 Ko
adduction_hartmannswiller-wuenheim.pdf
23/01/2025 16:00:09 958,628 Ko
automate Linthal .pdf
23/01/2025 16:00:09 2,054 Mo
CE20020^0 - CALEO - STATION DE TRAITEMENT DE LINTHAL_plan_ electrique_miseajour_2020.pdf...
23/01/2025 16:00:10 11,312 Mo
CE22021^0 - CALEO - STATION DE POMPAGE BUHL - RPT S550 PAR S4W.pdf
23/01/2025 16:00:11 102,464 Ko
CE22022^0 - CALEO - ORSCHWIHR - STATION DE POMPAGE.pdf
23/01/2025 16:00:11 120,648 Ko
Chambre de manoeuvre Appenthal .pdf
23/01/2025 16:00:12 11,089 Ko
Chambre de manoeuvre Fosse aux Loups.pdf
23/01/2025 16:00:12 11,389 Ko
Chambre de manoeuvre Luspel.pdf
23/01/2025 16:00:13 21,052 Ko
Chambre de manoeuvres Bruderhaus.pdf
23/01/2025 16:00:13 122,163 Ko
Chateau d'eau Issenheim 1969.pdf
23/01/2025 16:00:13 87,618 Ko
D_Linth_Station_Eau_1_1_2010_10_Chlore PL.pdf
23/01/2025 16:00:14 206,364 Ko
deplacement vidange reservoir Bergholtz Zell 2006.pdf
23/01/2025 16:00:14 141,691 Ko
EXP-E R010 - STATION DE REFOULEMENT - 24_06_2021_EBE.pdf
23/01/2025 16:00:14 219,904 Ko
ISSENHEIM Station surpression_Analyse fonctionnelle V 19-11-2021.doc
23/01/2025 16:00:15 747,000 Ko
Perimetre protection_AEP_Guebwiller.gif
23/01/2025 16:00:16 6,427 Mo
Plan electrique captage Linthal 2014.pdf
23/01/2025 16:00:15 865,927 Ko
Reservoir Wuenheim .pdf
23/01/2025 16:00:17 79,333 Ko
reservoir_Bergholtz-zell.pdf
23/01/2025 16:00:17 280,481 Ko
Schema adduction.pdf
23/01/2025 16:00:17 1,097 Mo
schema station Linthal .pdf
23/01/2025 16:00:18 86,722 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/14. Plans synoptiques de fonctionnement/arrêtés/
arrete Bergholtz Zell.pdf
23/01/2025 16:00:18 916,215 Ko
arrete Buhl.pdf
23/01/2025 16:00:19 227,177 Ko
arrete Guebwiller.pdf
23/01/2025 16:00:19 616,480 Ko
arrete Hartmannswiller.pdf
23/01/2025 16:00:20 585,565 Ko
arrete Orschwihr.pdf
23/01/2025 16:00:20 538,144 Ko
arrete Wuenheim.pdf
23/01/2025 16:00:20 1,462 Mo
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/15. Plan d'implantation des compteurs/
compteurs de secteur DSP Guebwiller_31_10_2024.xlsx
23/01/2025 16:00:21 223,449 Ko
DSP compteurs.pdf
23/01/2025 16:00:21 21,350 Mo
index compteurs de production.pdf
23/01/2025 16:00:24 1,243 Mo
Schema hydraulique global.docx
23/01/2025 16:00:24 49,575 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/16. Suivi des volumes et indicateurs de performance/
CCRG - DSP CALEO_Merxheim_Cadre pour volumes et performances_2021_2022_2023.xlsx...
23/01/2025 16:00:25 23,014 Ko
CCRG - DSP_CALEO_Guebwiller_Cadre pour volumes et performances_2021_2022_2023.xlsx...
23/01/2025 16:00:25 23,841 Ko
tableau de suivi des volumes_ DSP_Guebwiller_2020_2023.xlsx
23/01/2025 16:00:25 386,188 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/17. Liste des différents dysfonctionnements/
liste des differents dysfonctionnements.xlsx
23/01/2025 16:00:26 18,483 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/2. Inventaire des biens de retour/
Inventaire des ouvrages_decembre 2006.xls
23/01/2025 16:00:26 82,000 Ko
inventaire DSP Guebwiller_31_12_2023_modif_20_01_2025.xlsx
23/01/2025 16:00:27 116,850 Ko
inventaire DSP Merxheim_31_12_2023.xlsx
23/01/2025 16:00:27 34,942 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/3. Plan et sig reseau au format shape/
Inventaire plans papier non numerises 12_2024.docx
23/01/2025 16:00:27 25,993 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/3. Plan et sig reseau au format shape/Eau détails/
Arret branchement.zip
23/01/2025 16:00:28 7,080 Ko
Arret reseau.zip
23/01/2025 16:00:28 6,286 Ko
Batiment.zip
23/01/2025 16:00:29 7,637 Ko
Branchements.zip
23/01/2025 16:00:29 945,645 Ko
Cable pilote.zip
23/01/2025 16:00:30 11,787 Ko
Coude branchement.zip
23/01/2025 16:00:29 19,671 Ko
Coude reseau.zip
23/01/2025 16:00:30 52,864 Ko
Jonction branchement.zip
23/01/2025 16:00:31 47,273 Ko
Jonction reseau.zip
23/01/2025 16:00:31 79,151 Ko
Mur ouvrage.zip
23/01/2025 16:00:31 2,812 Ko
Objets divers reseau.zip
23/01/2025 16:00:32 43,763 Ko
Objets divers.zip
23/01/2025 16:00:32 86,176 Ko
Point branchement.zip
23/01/2025 16:00:33 5,206 Ko
Point reseau.zip
23/01/2025 16:00:33 7,979 Ko
Reduction branchement.zip
23/01/2025 16:00:34 14,486 Ko
Reduction reseau.zip
23/01/2025 16:00:35 19,235 Ko
Regards Borneo.zip
23/01/2025 16:00:33 38,854 Ko
Reseau.zip
23/01/2025 16:00:35 693,987 Ko
Rv branchement.zip
23/01/2025 16:00:34 197,354 Ko
RV Reseau.zip
23/01/2025 16:00:34 71,101 Ko
Sources captages puits.zip
23/01/2025 16:00:36 1,611 Ko
Te branchement.zip
23/01/2025 16:00:36 14,710 Ko
Te reseau.zip
23/01/2025 16:00:36 42,158 Ko
Te vanne hydrant.zip
23/01/2025 16:00:37 1,523 Ko
Te vanne Pi.zip
23/01/2025 16:00:37 1,738 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/3. Plan et sig reseau au format shape/Eau exploit/
Batiment.zip
23/01/2025 16:00:38 2,691 Ko
Jonction reseau.zip
23/01/2025 16:00:38 2,134 Ko
Objets divers.zip
23/01/2025 16:00:38 59,404 Ko
Reduction reseau.zip
23/01/2025 16:00:39 12,238 Ko
Reseau.zip
23/01/2025 16:00:40 572,595 Ko
RV eau.zip
23/01/2025 16:00:39 75,636 Ko
Sources captage puits.zip
23/01/2025 16:00:40 4,301 Ko
Te reseau.zip
23/01/2025 16:00:41 1,628 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/4. Liste bien propres du délégataire/
Bien propre DSP Guebwiller.xlsx
23/01/2025 16:00:41 18,747 Ko
Bien propre DSP Merxheim.xlsx
23/01/2025 16:00:41 16,611 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/5. Liste des biens de reprise de la dsp/
Estimation bien de reprise _DSP_GUEBWILLER -18_12_2024.xls
23/01/2025 16:00:42 67,500 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/6. Rapports de contrôle de conformité/
Rapport levage Linthal 2024.pdf
23/01/2025 16:00:42 609,867 Ko
Rapport Veritas sites EAU.pdf
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Rapport Veritas station LINTHAL.pdf
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DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/7. Nombre abonnés + volume facturés/
Details vente d'eau 2021 a 2023.xlsx
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DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/8. Convention de gestion des hydrants/
Sans objet.pdf
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DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Contrats Guebwiller et Merxheim/9. Convention antennes/
Sans objet.pdf
23/01/2025 16:00:44 183,819 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 01 - Inventaire initial du service/Conventions achat et vente d'eau en vigueur/
AVENANT A CONVENTION FOURNITURE EAU SIEP A EBE 04 2016_.pdf
23/01/2025 16:00:45 854,711 Ko
CONVENTION ECHANGE EAU signe.pdf
23/01/2025 16:00:46 1,398 Mo
Convention fourniture d'eau de Caleo a Soultz avec reciprocite a Wuenheim.pdf...
23/01/2025 16:00:46 264,500 Ko
CONVENTION FOURNITURE EAU SIEP A EBE 07 2009 .pdf
23/01/2025 16:00:46 152,111 Ko
Convention vente eau Berrwiller - CCRG Annexe 1.pdf
23/01/2025 16:00:47 566,862 Ko
Convention vente eau Berrwiller signee.pdf
23/01/2025 16:00:47 498,863 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 03 - Règlements actuels des services/Contrat Soultzmatt/
Reglement actuel du service SUEZ.pdf
23/01/2025 16:00:48 378,856 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 03 - Règlements actuels des services/Contrats Guebwiller et Merxheim/
reglement-de-service-eau-particuliers CALEO.pdf
23/01/2025 16:00:48 306,711 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 04 - Cadre de Bordereau de Prix Unitaires et devis type branchement/
Cadre de Bordereau de Prix Unitaires a completer.xlsx
23/01/2025 16:00:49 78,802 Ko
Cadre de devis type branchement eau potable a completer.xlsx
23/01/2025 16:00:49 63,598 Ko
DOSSIER : /Annexes/Annexe 05 - Rapports Annuels du Délégataire/Contrat Guebwiller/
RAPPORT ANNUEL EAU 2019 CCRG.pdf
23/01/2025 16:00:49 4,503 Mo
RAPPORT ANNUEL EAU 2020 CCRG.pdf
23/01/2025 16:00:50 8,406 Mo
RAPPORT ANNUEL EAU 2021 CCRG.pdf
23/01/2025 16:00:51 3,361 Mo
RAPPORT ANNUEL EAU 2022 CCRG.pdf
23/01/2025 16:00:52 2,745 Mo
RAPPORT ANNUEL EAU 2023 CCRG.pdf
23/01/2025 16:00:53 1,750 Mo
DOSSIER : /Annexes/Annexe 05 - Rapports Annuels du Délégataire/Contrat Merxheim/
RAPPORT ANNUEL EAU MERXHEIM 2019.pdf
23/01/2025 16:00:53 1,344 Mo
RAPPORT ANNUEL EAU MERXHEIM 2020.pdf
23/01/2025 16:00:54 4,804 Mo
RAPPORT ANNUEL EAU MERXHEIM 2021.pdf
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RAPPORT ANNUEL EAU MERXHEIM 2022.pdf
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RAPPORT ANNUEL EAU MERXHEIM 2023.pdf
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DOSSIER : /Annexes/Annexe 05 - Rapports Annuels du Délégataire/Contrat Soultzmatt/
2019 RAD EAU.pdf
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2020 RAD EAU.pdf
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2021 RAD EAU.pdf
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2022 RAD EAU.pdf
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