Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCERIE

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Autres
Parution : 10/03/2022
Clôture : 08/04/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : K3741577
Mise en ligne : 10/03/2022 09:33:48
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 08/04/2022 12:00

Objet de la consultation

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCERIE

Liste des lots
Lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCERIE
Informations complémentaires

AVIS DE CONCESSION
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Identification de l’autorité concédante

Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente : M. le Président

Objet du contrat de concession

Intitulé
Délégation de Service Public pour l’exploitation d’une ressourcerie

Forme du contrat
Ordinaire

Type de contrat
Services

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 , L. 3126-1 à L.
3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-13 du Code de la commande publique

Description succincte du contrat de concession

- Accueil et sensibilisation
Le délégataire devra prévoir, au sein de la ressourcerie, un hall d’accueil positionné stratégiquement à l’entrée de la structure, de manière à
développer progressivement la quantité et la qualité de l’apport volontaire sur site, qui est le mode de collecte inhérent au bon fonctionnement
d’une ressourcerie. En effet, les usagers effectuent plus volontiers la démarche volontaire d’apporter des objets lorsqu’ils connaissent par avance
la qualité des réparations effectuées voire la destination des objets remis en état.
Enfin, les déposants peuvent être directement orientés vers le ou les magasin(s) de revente situé en dehors du site.

- Collecte
Plusieurs modes de collecte sont envisagés :
- l’un, prioritaire, est basé sur l’apport volontaire sur le site de la ressourcerie ;
- l’autre, secondaire, en collaboration avec la communauté de communes, repose sur le détournement partiel des gisements captés sur la
déchèterie voisine (encombrants notamment) ;
En fonction de son activité, la ressourcerie pourra être amenée à rechercher des gisements provenant d’autres déchèteries.

- Diagnostic
Les opérations de diagnostic des objets apportés sont réalisées avec le plus grand soin par le Délégataire car elles permettent de décider si les
objets déposés peuvent être, en fonction de leur état, réparés ou non dans les différents ateliers de la ressourcerie.
Les objets qui ne sont pas réparables au niveau de la ressourcerie, ou commercialisable sur un autre site, seront évacués vers une filière de
valorisation ou de traitement dédiée, le cas échéant via la déchèterie voisine.

- Reconditionnement et réparation
Le Délégataire envisagera de développer des ateliers variés.
Par exemple : un atelier couture pour la reprise de tissus ou de vêtements, un atelier électronique pour la réparation du petit électroménager
(grille-pain, cafetière, fer à repasser...), un atelier mécanique (vélo), un atelier menuiserie (meubles, décoration) ou encore un atelier
démentiellement (planches, boulons, poignées).
Ces ateliers constituent des opportunités puisqu’ils peuvent employer des salariés (dans le cadre de projet de réinsertion) mais aussi s’ouvrir
directement aux particuliers, bricoleurs ou non, qui trouvent ainsi, sur place, conseils techniques et outils nécessaires.
Enfin ils permettent d’assurer le réemploi de tout ou partie des objets triés et par conséquent réduire les déchets du territoire de la communauté de
communes.

- Transfert et vente
Il est envisagé que la vente des objets réparés soit effectuée sur d’autres sites gérés par des acteurs locaux du réemploi. Il est en effet
indispensable que l’activité de vente soit positionnée dans un lieu où une activité commerciale existe déjà. OU BIEN Le Délégataire sera chargé
d’assurer la revente des différents biens collectés et remis en état à des prix accessibles.
Lieu(x) d'exécution :
Parcelle cadastrée B 787
20215 VENZOLASCA
Code CPV

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 50000000-5 Services de réparation et d'entretien

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Sans objet

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires : Sans objet

Durée du contrat de concession
La durée du contrat est de 4 ans.
Le contrat de concession prend effet à compter de la date de notification.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Conditions financières proposées 30.0 %
2-Conditions techniques d’exécution 30.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0 %
4-Service après-vente 20.0 %

Modalités essentielles de financement et de paiement
Autofinancement : 100%

Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 3123-18, R. 3123-1 à R. 3123-5 et R. 3123-16 à R. 3123-19 du Code de la commande
publique :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat


Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'autorité
concédante. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pièces de l'offre :

- Le contrat de concession
- L’attestation de visite
- Le mémoire du concessionnaire relatif aux modalités d'exécution de la concession
- Le compte prévisionnel d’exploitation
- La liste des investissements à réaliser par le concessionnaire
- La liste des biens à acquérir par le concessionnaire
- La liste des biens propres
- Les statuts de la société dédiée
- Le règlement de service
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des candidatures et des offres : 08 avril 2022 -12h00

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 2021/00030

Conditions d’obtention du dossier de consultation : Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06
Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 10/03/2022

Lieu d'exécution

VENZOLASCA

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC.pdf

10/03/2022 09:33:00

145 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Autres éléments possiblement liés


DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCERIE
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3741577)
Parution : 10/03/2022
Clôture : 08/04/2022

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  10/03/2022 Date de péremption :  08/04/2022
Annee :  2022 Edition :  Mars 2022 N° annonce  :  K3741577
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCERIE
 
Date de parution: 10/03/2022
Limite de réception des candidatures: 08/04/2022 à 12:00
Limite de réception des offres: 08/04/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCERIE
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:
AVIS DE CONCESSION
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Identification de l’autorité concédante

Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente : M. le Président

Objet du contrat de concession

Intitulé
Délégation de Service Public pour l’exploitation d’une ressourcerie

Forme du contrat
Ordinaire

Type de contrat
Services

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 , L. 3126-1 à L.
3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-13 du Code de la commande publique

Description succincte du contrat de concession

- Accueil et sensibilisation
Le délégataire devra prévoir, au sein de la ressourcerie, un hall d’accueil positionné stratégiquement à l’entrée de la structure, de manière à
développer progressivement la quantité et la qualité de l’apport volontaire sur site, qui est le mode de collecte inhérent au bon fonctionnement
d’une ressourcerie. En effet, les usagers effectuent plus volontiers la démarche volontaire d’apporter des objets lorsqu’ils connaissent par avance
la qualité des réparations effectuées voire la destination des objets remis en état.
Enfin, les déposants peuvent être directement orientés vers le ou les magasin(s) de revente situé en dehors du site.

- Collecte
Plusieurs modes de collecte sont envisagés :
- l’un, prioritaire, est basé sur l’apport volontaire sur le site de la ressourcerie ;
- l’autre, secondaire, en collaboration avec la communauté de communes, repose sur le détournement partiel des gisements captés sur la
déchèterie voisine (encombrants notamment) ;
En fonction de son activité, la ressourcerie pourra être amenée à rechercher des gisements provenant d’autres déchèteries.

- Diagnostic
Les opérations de diagnostic des objets apportés sont réalisées avec le plus grand soin par le Délégataire car elles permettent de décider si les
objets déposés peuvent être, en fonction de leur état, réparés ou non dans les différents ateliers de la ressourcerie.
Les objets qui ne sont pas réparables au niveau de la ressourcerie, ou commercialisable sur un autre site, seront évacués vers une filière de
valorisation ou de traitement dédiée, le cas échéant via la déchèterie voisine.

- Reconditionnement et réparation
Le Délégataire envisagera de développer des ateliers variés.
Par exemple : un atelier couture pour la reprise de tissus ou de vêtements, un atelier électronique pour la réparation du petit électroménager
(grille-pain, cafetière, fer à repasser...), un atelier mécanique (vélo), un atelier menuiserie (meubles, décoration) ou encore un atelier
démentiellement (planches, boulons, poignées).
Ces ateliers constituent des opportunités puisqu’ils peuvent employer des salariés (dans le cadre de projet de réinsertion) mais aussi s’ouvrir
directement aux particuliers, bricoleurs ou non, qui trouvent ainsi, sur place, conseils techniques et outils nécessaires.
Enfin ils permettent d’assurer le réemploi de tout ou partie des objets triés et par conséquent réduire les déchets du territoire de la communauté de
communes.

- Transfert et vente
Il est envisagé que la vente des objets réparés soit effectuée sur d’autres sites gérés par des acteurs locaux du réemploi. Il est en effet
indispensable que l’activité de vente soit positionnée dans un lieu où une activité commerciale existe déjà. OU BIEN Le Délégataire sera chargé
d’assurer la revente des différents biens collectés et remis en état à des prix accessibles.
Lieu(x) d'exécution :
Parcelle cadastrée B 787
20215 VENZOLASCA
Code CPV

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 50000000-5 Services de réparation et d'entretien

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Sans objet

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires : Sans objet

Durée du contrat de concession
La durée du contrat est de 4 ans.
Le contrat de concession prend effet à compter de la date de notification.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Conditions financières proposées 30.0 %
2-Conditions techniques d’exécution 30.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0 %
4-Service après-vente 20.0 %

Modalités essentielles de financement et de paiement
Autofinancement : 100%

Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 3123-18, R. 3123-1 à R. 3123-5 et R. 3123-16 à R. 3123-19 du Code de la commande
publique :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat


Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'autorité
concédante. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pièces de l'offre :

- Le contrat de concession
- L’attestation de visite
- Le mémoire du concessionnaire relatif aux modalités d'exécution de la concession
- Le compte prévisionnel d’exploitation
- La liste des investissements à réaliser par le concessionnaire
- La liste des biens à acquérir par le concessionnaire
- La liste des biens propres
- Les statuts de la société dédiée
- Le règlement de service
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des candidatures et des offres : 08 avril 2022 -12h00

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 2021/00030

Conditions d’obtention du dossier de consultation : Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06
Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 10/03/2022
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ