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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCERIE
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
|
Acheteur public
Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
Informations générales
Référence de la consultation : K3741577
Objet de la consultation
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCERIE
Liste des lots
Informations complémentaires
AVIS DE CONCESSION
Lieu d'exécution
VENZOLASCA |
| Département : 20B (Haute-Corse) | Date de parution : 10/03/2022 | Date de péremption : 08/04/2022 |
| Annee : 2022 | Edition : Mars 2022 | N° annonce : K3741577 |
| DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCERIE | ||
| Date de parution: 10/03/2022 Limite de réception des candidatures: 08/04/2022 à 12:00 Limite de réception des offres: 08/04/2022 à 12:00 Département: Haute-Corse (20B) Objet: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCERIE Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca Description du marché: AVIS DE CONCESSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Identification de l’autorité concédante Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Route du stade Lieu-dit Petraolo 20215 VESCOVATO Téléphone : 04 95 30 61 09 Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr Fax : 04 95 30 77 68 Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com Autorité compétente : M. le Président Objet du contrat de concession Intitulé Délégation de Service Public pour l’exploitation d’une ressourcerie Forme du contrat Ordinaire Type de contrat Services Type de procédure La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 , L. 3126-1 à L. 3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-13 du Code de la commande publique Description succincte du contrat de concession - Accueil et sensibilisation Le délégataire devra prévoir, au sein de la ressourcerie, un hall d’accueil positionné stratégiquement à l’entrée de la structure, de manière à développer progressivement la quantité et la qualité de l’apport volontaire sur site, qui est le mode de collecte inhérent au bon fonctionnement d’une ressourcerie. En effet, les usagers effectuent plus volontiers la démarche volontaire d’apporter des objets lorsqu’ils connaissent par avance la qualité des réparations effectuées voire la destination des objets remis en état. Enfin, les déposants peuvent être directement orientés vers le ou les magasin(s) de revente situé en dehors du site. - Collecte Plusieurs modes de collecte sont envisagés : - l’un, prioritaire, est basé sur l’apport volontaire sur le site de la ressourcerie ; - l’autre, secondaire, en collaboration avec la communauté de communes, repose sur le détournement partiel des gisements captés sur la déchèterie voisine (encombrants notamment) ; En fonction de son activité, la ressourcerie pourra être amenée à rechercher des gisements provenant d’autres déchèteries. - Diagnostic Les opérations de diagnostic des objets apportés sont réalisées avec le plus grand soin par le Délégataire car elles permettent de décider si les objets déposés peuvent être, en fonction de leur état, réparés ou non dans les différents ateliers de la ressourcerie. Les objets qui ne sont pas réparables au niveau de la ressourcerie, ou commercialisable sur un autre site, seront évacués vers une filière de valorisation ou de traitement dédiée, le cas échéant via la déchèterie voisine. - Reconditionnement et réparation Le Délégataire envisagera de développer des ateliers variés. Par exemple : un atelier couture pour la reprise de tissus ou de vêtements, un atelier électronique pour la réparation du petit électroménager (grille-pain, cafetière, fer à repasser...), un atelier mécanique (vélo), un atelier menuiserie (meubles, décoration) ou encore un atelier démentiellement (planches, boulons, poignées). Ces ateliers constituent des opportunités puisqu’ils peuvent employer des salariés (dans le cadre de projet de réinsertion) mais aussi s’ouvrir directement aux particuliers, bricoleurs ou non, qui trouvent ainsi, sur place, conseils techniques et outils nécessaires. Enfin ils permettent d’assurer le réemploi de tout ou partie des objets triés et par conséquent réduire les déchets du territoire de la communauté de communes. - Transfert et vente Il est envisagé que la vente des objets réparés soit effectuée sur d’autres sites gérés par des acteurs locaux du réemploi. Il est en effet indispensable que l’activité de vente soit positionnée dans un lieu où une activité commerciale existe déjà. OU BIEN Le Délégataire sera chargé d’assurer la revente des différents biens collectés et remis en état à des prix accessibles. Lieu(x) d'exécution : Parcelle cadastrée B 787 20215 VENZOLASCA Code CPV La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 50000000-5 Services de réparation et d'entretien Code NUTS : FRM02 Information sur les lots Sans objet Des variations seront-elles prises en compte : non Prestations supplémentaires : Sans objet Durée du contrat de concession La durée du contrat est de 4 ans. Le contrat de concession prend effet à compter de la date de notification. Critères d'attribution Critères Pondération 1-Conditions financières proposées 30.0 % 2-Conditions techniques d’exécution 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0 % 4-Service après-vente 20.0 % Modalités essentielles de financement et de paiement Autofinancement : 100% Délai maximum de paiement : 30 jours Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 3123-18, R. 3123-1 à R. 3123-5 et R. 3123-16 à R. 3123-19 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'autorité concédante. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pièces de l'offre : - Le contrat de concession - L’attestation de visite - Le mémoire du concessionnaire relatif aux modalités d'exécution de la concession - Le compte prévisionnel d’exploitation - La liste des investissements à réaliser par le concessionnaire - La liste des biens à acquérir par le concessionnaire - La liste des biens propres - Les statuts de la société dédiée - Le règlement de service L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate. Renseignement d’ordre administratif Date limite de réception des candidatures et des offres : 08 avril 2022 -12h00 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Numéro de référence attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 2021/00030 Conditions d’obtention du dossier de consultation : Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille cedex 06 Tél :04.84.35.45.54 Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr Date d’envoi du présent avis à la publication 10/03/2022 - Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Classe d'activité: - 65: Services publics |