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Appel d'offre

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de 6 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’intérêt communautaire, organisée en 3 lots

Emetteur : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (69)
 Acces Restreint
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 16/12/2021

Détail du
marché

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Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
1 277 route des Crêtes
69480 ANSE FR
Téléphone : 0474670025 ; Fax : 0474670071

Informations générales

Référence de la consultation : K3635422
Mise en ligne : 16/12/2021 18:40:43
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures : 04/02/2022 12:00
Date limite des offres : 21/03/2022 10:00

Objet de la consultation

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de 6 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’intérêt communautaire, organisée en 3 lots

Liste des lots
Lot : Gestion de 2 structures Petite Enfance
- EAJE Les Lumotins à LUCENAY : 20 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30-18h30 - Micro-crèche Mini-Pousse à MORANCE : 9 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Lot : Gestion de 3 structures Petite Enfance
- EAJE Brin de Malice à MOIRE : 25 berceaux – du lundi au vendredi de 8h-18h30 - EAJE Les Petits Pataponts à LEGNY : 12 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - Micro-crèche Les P’tits Sarments à SAINT-VERAND : 9 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Lot : Gestion de 1 EAJE
- EAJE Val Doré à LOZANNE : 30 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30- 18h30
Informations complémentaires

1. Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées – 1277 route des crêtes – 69480 ANSE
Numéro national d’identification : 200 040 574 000 10
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

2. Nature de la convention et procédure applicable
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Procédure de passation : Délégation de Service Public – Procédure simplifiée
Nomenclature- Classification CPV : 85312110- Services de crèches et garderies d’enfants
Division en lots : Oui
Contrat de concession pour la gestion des équipements d’accueil de la Petite Enfance (en application des articles L.1411-1 à L.1411-7 du Code
général des collectivités territoriales et des articles L.1112-1 à L.1411-4 et R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande Publique).

3. Objet de la délégation
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’intérêt communautaire,
organisée en 3 lots :
Lot n°1 :
- EAJE Les Lumotins à LUCENAY : 20 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30-18h30
- Micro-crèche Mini-Pousse à MORANCE : 9 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Lot n°2 :
- EAJE Brin de Malice à MOIRE : 25 berceaux – du lundi au vendredi de 8h-18h30
- EAJE Les Petits Pataponts à LEGNY : 12 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
- Micro-crèche Les P’tits Sarments à SAINT-VERAND : 9 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Lot n°3 :
- EAJE Val Doré à LOZANNE : 30 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30- 18h30

4. Durée du contrat
Le contrat prend effet au 1er aout 2022 jusqu’au 31 juillet 2025.

5. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer :
• Ses garanties professionnelles et financières. Il devra notamment respecter les dispositions du décret n° 97-638 du 31 mai 1997
• Son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Devront être joints au dossier de candidature :
• Une lettre de candidature comportant les motivations du candidat à l’égard du projet
• Une note décrivant les références récentes du candidat, notamment concernant la gestion de contrats similaires en nature et en importance à
celui objet du présent avis
• Un document de présentation du candidat (y compris renseignements sur sa structure juridique) et précisant les moyens humains, financiers
et matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre ;
• Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ;
• Les certificats délivrés pour le paiement de l’impôt sur le revenu et/ou de l’impôt sur les sociétés et de la TVA
• Les certificats délivrés pour le paiement des différentes cotisations sociales, familiales, assurances maladie, maternité, congés payés,
chômage

• L’attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324-10, L324-6, L125-1 et L125.3 du code du travail
• Les attestations d’assurance en cours de validité.

En cas de groupement unique, le groupement devra être solidaire et désigner un mandataire unique.

6. Modalités de dépôt des candidatures
La transmission des candidatures est imposée par voie dématérialisée via la plateforme https://www.klekoon.com/
Afin de faciliter le téléchargement et l’ouverture de votre pli de réponse, et d’éviter une restriction de votre système lors du transfert de vos fichiers,
nous vous recommandons une taille maximum de 120 Mo (mégaoctets).

7. Date limite de réception des candidatures
Le 4 février 2022 à 12h.

8. Critères de sélection
La sélection des candidatures par la Commission prévue à l’article L.1411-5 du CGCT repose sur les critères suivants :
- L’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle
- L’organisation de la société
- Les capacités techniques nécessaires à l’exécution du contrat
- La capacité économique et financière du candidat
- L’aptitude à assurer la continuité du service public
Les candidats admis à présenter une offre seront informés par courrier recommandé. Le DCE sera consultable sur la plateforme Klekoon.com ,
accessible par un code transmis à chaque candidat.

9. Les renseignements d’ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus auprès de :
Cécile SCHIED, Coordinatrice petite enfance de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Tél : 04 74 67 00 25 - Mail : c.schied@cc-pierresdorees.com

10. Date d’envoi de l’avis à la publication : 16 Décembre 2021


Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.

Lieu d'exécution

ANSE

Informations complémentaires
Ajouté le : 15/02/2022 11:45:00
Erratum: Fermetures annuelles - Les Petits PATAPONTS
Page 17 du cahier des charges, il est précisé 5 semaines de fermeture or l'établissement est fermé 6 semaines par an: 1 semaine à NOEL, 1 semaine au Printemps, 4 semaines au mois d'Aout.
Merci de votre compréhension.
Ajouté le : 17/02/2022 15:43:00
Dossier complémentaire: éléments de réponses permettant de préciser le cahier des charges
Veuillez trouver ci-joint les compléments de réponse à la question n° 3.

Autres éléments possiblement liés


Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de 6 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’intérêt communautaire, organisée en 3 lots
Emetteur : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (69)
Source : Avis KLEKOON (3635422)
Parution : 16/12/2021
Clôture : 04/02/2022

Pièces du
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Département :  69  (Rhône) Date de parution :  16/12/2021 Date de péremption :  04/02/2022
Annee :  2021 Edition :  Décembre 2021 N° annonce  :  K3635422
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de 6 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’intérêt communautaire, organisée en 3 lots
 
Date de parution: 16/12/2021
Limite de réception des candidatures: 04/02/2022 à 12:00
Département: Rhône (69)
 

Objet: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de 6 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’intérêt communautaire,
organisée en 3 lots
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
 

Description du marché:
1. Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées – 1277 route des crêtes – 69480 ANSE
Numéro national d’identification : 200 040 574 000 10
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

2. Nature de la convention et procédure applicable
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Procédure de passation : Délégation de Service Public – Procédure simplifiée
Nomenclature- Classification CPV : 85312110- Services de crèches et garderies d’enfants
Division en lots : Oui
Contrat de concession pour la gestion des équipements d’accueil de la Petite Enfance (en application des articles L.1411-1 à L.1411-7 du Code
général des collectivités territoriales et des articles L.1112-1 à L.1411-4 et R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande Publique).

3. Objet de la délégation
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’intérêt communautaire,
organisée en 3 lots :
Lot n°1 :
- EAJE Les Lumotins à LUCENAY : 20 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30-18h30
- Micro-crèche Mini-Pousse à MORANCE : 9 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Lot n°2 :
- EAJE Brin de Malice à MOIRE : 25 berceaux – du lundi au vendredi de 8h-18h30
- EAJE Les Petits Pataponts à LEGNY : 12 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
- Micro-crèche Les P’tits Sarments à SAINT-VERAND : 9 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Lot n°3 :
- EAJE Val Doré à LOZANNE : 30 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30- 18h30

4. Durée du contrat
Le contrat prend effet au 1er aout 2022 jusqu’au 31 juillet 2025.

5. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer :
• Ses garanties professionnelles et financières. Il devra notamment respecter les dispositions du décret n° 97-638 du 31 mai 1997
• Son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Devront être joints au dossier de candidature :
• Une lettre de candidature comportant les motivations du candidat à l’égard du projet
• Une note décrivant les références récentes du candidat, notamment concernant la gestion de contrats similaires en nature et en importance à
celui objet du présent avis
• Un document de présentation du candidat (y compris renseignements sur sa structure juridique) et précisant les moyens humains, financiers
et matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre ;
• Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ;
• Les certificats délivrés pour le paiement de l’impôt sur le revenu et/ou de l’impôt sur les sociétés et de la TVA
• Les certificats délivrés pour le paiement des différentes cotisations sociales, familiales, assurances maladie, maternité, congés payés,
chômage

• L’attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324-10, L324-6, L125-1 et L125.3 du code du travail
• Les attestations d’assurance en cours de validité.

En cas de groupement unique, le groupement devra être solidaire et désigner un mandataire unique.

6. Modalités de dépôt des candidatures
La transmission des candidatures est imposée par voie dématérialisée via la plateforme https://www.klekoon.com/
Afin de faciliter le téléchargement et l’ouverture de votre pli de réponse, et d’éviter une restriction de votre système lors du transfert de vos fichiers,
nous vous recommandons une taille maximum de 120 Mo (mégaoctets).

7. Date limite de réception des candidatures  
Le 4 février 2022 à 12h.

8. Critères de sélection
La sélection des candidatures par la Commission prévue à l’article L.1411-5 du CGCT repose sur les critères suivants :
- L’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle
- L’organisation de la société
- Les capacités techniques nécessaires à l’exécution du contrat
- La capacité économique et financière du candidat
- L’aptitude à assurer la continuité du service public
Les candidats admis à présenter une offre seront informés par courrier recommandé. Le DCE sera consultable sur la plateforme Klekoon.com ,
accessible par un code transmis à chaque candidat.

9. Les renseignements d’ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus auprès de :
Cécile SCHIED, Coordinatrice petite enfance de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Tél : 04 74 67 00 25 - Mail : c.schied@cc-pierresdorees.com

10.  Date d’envoi de l’avis à la publication : 16 Décembre 2021


Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics

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