DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...
Acheteur public
MAIRIE DE JUILLAN
mairie, 34bis rue Maréchal Foch
65290 JUILLAN FR
Téléphone : Téléphone : 0562320600
Informations générales
Référence de la consultation :
Mise en ligne : 31/12/2025 15:30:22
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 85 : Services de santé et services sociaux
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/02/2026 12:00
Objet de la consultation
1. Objet de la délégation
Attribution d’un contrat de délégation de service public, au sens des articles L.1121-1 et suivants et L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, portant sur la gestion et de l’exploitation d’une petite crèche.
Le cadre juridique retenu est celui de l’affermage, sous forme de délégation de service, régie par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique ainsi que par les articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
2. Description du service concédé
La délégation porte notamment sur :
- l’accueil et la prise en charge des jeunes enfants ;
- la mise en œuvre d’un projet éducatif et pédagogique conforme à la réglementation applicable aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
- la gestion administrative, financière et comptable du service ;
- l’entretien courant des locaux et des équipements mis à disposition par la commune ;
- le respect des normes sanitaires, de sécurité et d’encadrement.
3. Lieu d’exécution
Crèche « Les Petits Desmans » zone Pyréné Aéro Pôle Juillan (téléport n°3)
4. Durée de la délégation
La délégation est conclue pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 30 août 2026.
5. Procédure de passation
La consultation se déroule selon une procédure avec phase de sélection des candidatures et phase d’examen des offres.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant :
- Un dossier de candidature, contenant les informations relatives à la situation juridique du candidat et à ses capacités économiques, financières et techniques ;
- Un dossier d’offre, comprenant l’offre technique et financière.
La commission de délégation de service public procèdera dans un premier temps à l’examen des candidatures et arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre.
L’examen des offres sera ensuite effectué pour les seuls candidats admis.
Liste des lots
Lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ajouté Le : 03/02/2026 12:19:00
Marché Public : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...
Les candidats sont informés qu’une modification est apportée au dossier de délégation de service public relatif à la gestion et l’exploitation de la petite crèche « Les Petits Desmans ».
En raison du calendrier des commissions de la Caisse d’Allocations Familiales compétentes pour l’attribution des crédits liés à la Prestation de Service Unique (PSU), le passage du régime PAJE (système actuel) au régime PSU ne pourra pas intervenir au 1er septembre 2026.
En conséquence, les éléments de calendrier suivants sont précisés et ajustés :
• La date limite de remise des candidatures et des offres est maintenue au 20 février 2026 à 12h00
• À l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu sera notifié à compter du 23 avril 2026
• En application de l’article 14.1 du projet de convention définitive, le délégataire retenu sera chargé de préparer et déposer le dossier de demande de PSU auprès de la CAF, sur la base de son projet d’établissement et de son compte d’exploitation prévisionnel
• Un passage en commission CAF est envisagé courant juin 2026
• Les travaux de fusion des deux micro-crèches, initialement envisagés au printemps, sont prévus au mois d’août 2026
• Les deux micro-crèches seront maintenues en fonctionnement jusqu’à la fin de l’année 2026, afin de permettre notamment l’obtention des autorisations de la PMI et des agréments CFU
• La nouvelle délégation de service public, fondée sur une structure de 24 berceaux et un financement en PSU, prendra effet au 1er janvier 2027
Les autres stipulations du règlement de consultation et du dossier de consultation demeurent inchangées.
Le présent avis fait partie intégrante du dossier de consultation.
Cordialement.
Ajouté Le : 03/02/2026 12:24:00
Marché Public : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...
Suite au précédent message vous informant du changement de calendrier pour la mise en place de la DSP (prise d'effet au 1er janvier 2027), le projet de convention définitive et le RC sont modifiés. Les nouvelles versions, mettant en évidence les modifications, sont ajoutées au dossier de consultation.
Cordialement.
Ajouté Le : 12/02/2026 16:59:00
Marché Public : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...
L'acheteur public : "MAIRIE DE JUILLAN" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN..." ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- ANNEXE 1 - LISTE ATTENTE 12022026.pdf (40,26 Ko)
Cordialement.
Ajouté Le : 12/02/2026 17:00:00
Marché Public : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...
L'acheteur public : "MAIRIE DE JUILLAN" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN..." ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- ANNEXE 2 Reglement de fonctionnement 0825.pdf (1,93 Mo)
Cordialement.
Ajouté Le : 12/02/2026 17:00:00
Marché Public : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...
L'acheteur public : "MAIRIE DE JUILLAN" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN..." ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- ANNEXE 3 PLANNING FEVRIER 2026 LOUPINGS.pdf (213,44 Ko)
Cordialement.
Ajouté Le : 12/02/2026 17:01:00
Marché Public : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...
L'acheteur public : "MAIRIE DE JUILLAN" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN..." ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- ANNEXE 3.1 PLANNING FEVRIER 2026 ouistitis.pdf (192,92 Ko)
Cordialement.
Ajouté Le : 12/02/2026 17:01:00
Marché Public : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...
L'acheteur public : "MAIRIE DE JUILLAN" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN..." ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- ANNEXE 4 Projet d'etablissement MAJ 092025.pdf (1,45 Mo)
Cordialement.
Ajouté Le : 12/02/2026 17:02:00
Marché Public : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...
L'acheteur public : "MAIRIE DE JUILLAN" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN..." ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- ANNEXE 5 Information creche Les Ouistitis.pdf (276,32 Ko)
Cordialement.
Ajouté Le : 12/02/2026 17:03:00
Marché Public : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...
L'acheteur public : "MAIRIE DE JUILLAN" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN..." ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- ANNEXE 6 Informations creche Les Loupings.pdf (304,44 Ko)
Cordialement.
Autres éléments possiblement liés
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...
Emetteur : MAIRIE DE JUILLAN (65)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4139906)
Parution : 26/12/2025
Clôture : 20/02/2026
| Département : 65 (Hautes-Pyrénées) |
Date de parution : 26/12/2025 |
Date de péremption : 20/02/2026 12:00:00 |
| Annee : 2025 |
Edition (N°. BOAMP) : 25 |
N° annonce (BOAMP) : 142584 |
| DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » |
Département(s) de publication :
65
Annonce n°
25-142584
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : JUILLAN
À l'attention de : MME PERIN Nathalie, Responsable Finances
Adresse :
34 bis Marechal Foch,
B.P. 65290
65290
JUILLAN
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : 1. Objet de la délégation
Attribution d’un contrat de délégation de service public, au sens des articles L.1121-1 et suivants et L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, portant sur la gestion et de l’exploitation d’une petite crèche.
Le cadre juridique retenu est celui de l’affermage, sous forme de délégation de service, régie par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique ainsi que par les articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
2. Description du service concédé
La délégation porte notamment sur :
- l’accueil et la prise en charge des jeunes enfants ;
- la mise en œuvre d’un projet éducatif et pédagogique conforme à la réglementation applicable aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
- la gestion administrative, financière et comptable du service ;
- l’entretien courant des locaux et des équipements mis à disposition par la commune ;
- le respect des normes sanitaires, de sécurité et d’encadrement.
3. Lieu d’exécution
Crèche « Les Petits Desmans » zone Pyréné Aéro Pôle Juillan (téléport n°3)
4. Durée de la délégation
La délégation est conclue pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 30 août 2026.
5. Procédure de passation
La consultation se déroule selon une procédure avec phase de sélection des candidatures et phase d’examen des offres.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant :
- Un dossier de candidature, contenant les informations relatives à la situation juridique du candidat et à ses capacités économiques, financières et techniques ;
- Un dossier d’offre, comprenant l’offre technique et financière.
La commission de délégation de service public procèdera dans un premier temps à l’examen des candidatures et arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre.
L’examen des offres sera ensuite effectué pour les seuls candidats admis.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1742000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Juillan
Description des prestations : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 30/08/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront justifier :
- de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle ;
- de capacités économiques et financières suffisantes ;
- de capacités techniques et professionnelles adaptées à l’objet de la délégation.
Les pièces à produire sont précisées dans le règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront justifier :
- de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle ;
- de capacités économiques et financières suffisantes ;
- de capacités techniques et professionnelles adaptées à l’objet de la délégation.
Les pièces à produire sont précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de PAU
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Téléphone: 05 59 84 94 40 - Télécopie: 05 59 02 49 93
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2025
| Classe d'Activité |
| Classe | Description de la classe d'activité |
| 85312110 | Services de crèches et garderies d'enfants |
Question posée le 05/02/2026 11:55:02
Bonjour,
Les TO communiqués dans la réponse précédente sont strictement identiques pour les 2 structures, est une erreur de copier coller, ou bien est ce vraiment ces taux là ?
Pouvez-vous nous transmettre les déclarations CAF des 3 dernières années + la prévisionnelle 2026 ?
Les structures bénéficient elles de bonus CAF (mixité, inclusion, attractivité, ...)
Peut-on avoir connaissance de la liste d'attente : nombre de familles, nombre de demandes, pour quelles périodes de rentrée, ...
Existe t-il des contrats de réservation de places entreprises ? Si oui, peut on avoir connaissance des contrats de réservation (prix / place, durée, renouvèlement, ...)
Concernant le personnel à reprendre :
- Pourrait-on avoir les bulletins de salaire des 3 derniers mois ? non c’est confidentiel
- Pourrait-on avoir un récapitulatif des informations suivantes :
o Age
o Date ancienneté totale
o Poste occupé
o Niveau de qualification professionnelle
o Type de contrat
o Temps d’affectation auprès des enfants et hors temps d’encadrement enfants
o Montant de la rémunération (charges comprises) : salaire de base mensuel et base annuel
o Le cas échéant montant pour chaque salarié du 13ème mois
o Montant détaillé des primes individuelles (ancienneté, détachement, activité…)
o Autres avantages accessoires à la rémunération
o Droit annuel CP / RTT + solde CP / RTT à la date de la reprise
o Existence éventuelle dans le contrat ou le statut d’une clause ou d’une disposition pouvant empêcher le transfert du contrat à l’intéressé à un autre exploitant ?
- Pourrait-on avoir les plannings professionnels ?
Pouvez-vous nous communiquer svp :
- règlements de fonctionnements en cours
- projet éducatifs en cours
Réponse de l'organisme émetteur : 12/02/2026 16:55:02
Bonjour,
Question : Les TO communiqués dans la réponse précédente sont strictement identiques pour les 2 structures, est une erreur de copier coller, ou bien est ce vraiment ces taux là ?
Réponse :
Il s’agit bien d’une erreur de copié- collé.
Ci-dessous, les éléments sur le taux d’occupation :
Crèche Les Ousititis : (année 2024)
- 54.77% en heures de présence
- 58.51% en heures facturées
- Taux de remplissage facturés /heures des professionnelles :62.67%
Crèche Les Loupings : (année 2024)
- 66.34% en heures facturées
- 61.34% en heures de présence
- 69.3% facturés /heures des professionnelles
Concernant les autres informations demandées, vous trouverez les éléments de réponse dans les documents joints au DCE
- annexe 1 relative à la liste d'attente
- annexe 2 relative au règlement de fonctionnement identique aux deux micro-crèches
- annexes 3 et 3.1 relatives aux plannings professionnels des deux micro-crèches
- annexe 4 relative au projet d'établissement identique aux deux micro-crèches
- annexe 5 relative aux informations sur la micro-crèche des Ouistitis
- annexe 6 relative aux informations sur la micro-crèche des Loupings
Cordialement
Question posée le 29/01/2026 11:30:30
Bonjour,
Serait il possible de comprendre :
Pour quelles raisons le souhait de transformer et fusionner ces 2 structures PAJE en PSU ?
Vous précisez qu'il n'y a pas de personnel à reprendre. Qu'en est il du personnel actuellement en poste ?
Peut on connaître les taux d'occupation facturés actuels des deux structures ?
Merci.
Réponse de l'organisme émetteur : 03/02/2026 13:39:49
Bonjour,
Suite à la question adressé par l'un des possibles soumissionnaires, voici les éléments de réponse :
Question : Serait-il possible de comprendre :
Pour quelles raisons le souhait de transformer et fusionner ces 2 structures PAJE en PSU ?
Réponse : La fusion des deux micro-crèches en une petite crèche et le passage simultané d’un financement PAJE à un financement PSU répond à plusieurs objectifs :
- Mutualiser les moyens
- Mieux gérer les taux d’encadrement heure par heure
- Retravailler le projet d’établissement
- Un financement PSU plus attractif pour les familles, et non offert sur le territoire communal.
Question : Vous précisez qu'il n'y a pas de personnel à reprendre. Qu'en est-il du personnel actuellement en poste ?
Réponse : Nous ne précisions pas que le personnel n’est pas à reprendre. Le droit commun s’applique. Conformément au droit commun applicable aux contrats de délégation de service public, la reprise des contrats de travail s’impose au délégataire lorsqu’il y a transfert.
Question : Peut-on connaître les taux d'occupation facturés actuels des deux structures ?
Réponse : Dans le rapport d'activité 2024 transmis en août 2025 , les taux d'occupation étaient de :
Les Loopings :
54.77% en heures de présence
58.51% en heures facturées
Taux de remplissage facturés /heures des professionnelles :62.67%
Les Ouistits :
54.77% en heures de présence
58.51% en heures facturées
Taux de remplissage facturés /heures des professionnelles :62.67%
