Appel d'offres : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...

Appel d'offre

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...

Emetteur : MAIRIE DE JUILLAN (65)

Source : Klekoon - Autres

Parution : 31/12/2025

Clôture : 20/02/2026

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

Questions /
Réponses

Acheteur public

MAIRIE DE JUILLAN
mairie, 34bis rue Maréchal Foch
65290 JUILLAN FR
Téléphone : 0562320600

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 31/12/2025 15:30:22
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 85 : Services de santé et services sociaux

Département : Hautes-Pyrénées (65)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/02/2026 12:00

Objet de la consultation

1. Objet de la délégation Attribution d’un contrat de délégation de service public, au sens des articles L.1121-1 et suivants et L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, portant sur la gestion et de l’exploitation d’une petite crèche. Le cadre juridique retenu est celui de l’affermage, sous forme de délégation de service, régie par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique ainsi que par les articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. 2. Description du service concédé La délégation porte notamment sur : - l’accueil et la prise en charge des jeunes enfants ; - la mise en œuvre d’un projet éducatif et pédagogique conforme à la réglementation applicable aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ; - la gestion administrative, financière et comptable du service ; - l’entretien courant des locaux et des équipements mis à disposition par la commune ; - le respect des normes sanitaires, de sécurité et d’encadrement. 3. Lieu d’exécution Crèche « Les Petits Desmans » zone Pyréné Aéro Pôle Juillan (téléport n°3) 4. Durée de la délégation La délégation est conclue pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 30 août 2026. 5. Procédure de passation La consultation se déroule selon une procédure avec phase de sélection des candidatures et phase d’examen des offres. Les candidats devront remettre un dossier comprenant : - Un dossier de candidature, contenant les informations relatives à la situation juridique du candidat et à ses capacités économiques, financières et techniques ; - Un dossier d’offre, comprenant l’offre technique et financière. La commission de délégation de service public procèdera dans un premier temps à l’examen des candidatures et arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. L’examen des offres sera ensuite effectué pour les seuls candidats admis.

Liste des lots

Lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

JUILLAN

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
- REGLEMENT DE CONSULTATION CANDIDATURES ET OFFRES.pdf	26/12/2025 16:22:00	116 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 3 pièce(s) dématérialisée(s)		595,252 Ko
- PROJET DE CONVENTION DEFINITIVE.docx	26/12/2025 16:23:47	216,385 Ko
- PROJET DE CONVENTION DEFINITIVE.pdf	26/12/2025 16:23:35	364,669 Ko
TABLEAU COMPTE EXPLOITATION V09102025.xlsx	26/12/2025 16:23:57	14,198 Ko

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN...

Emetteur : MAIRIE DE JUILLAN (65)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4139906)

Parution : 26/12/2025

Clôture : 20/02/2026

Département : 65 (Hautes-Pyrénées)	Date de parution : 26/12/2025	Date de péremption : 20/02/2026 12:00:00
Annee : 2025	Edition (N°. BOAMP) : 25	N° annonce (BOAMP) : 142584
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS »

http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de concession - Avis n° 25-142584 du 26/12/2025

Avis de concession

Département(s) de publication : 65

Annonce n° 25-142584

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : JUILLAN

À l'attention de : MME PERIN Nathalie, Responsable Finances

Adresse : 34 bis Marechal Foch, B.P. 65290 65290 JUILLAN

Coordonnées :

Téléphone : 0562320600

Courriel : comptabilite@juillan.fr

Adresse internet : http://www.klekoon.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.klekoon.com - nouvelle fenêtre"> http://www.klekoon.com

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.klekoon.com - nouvelle fenêtre"> http://www.klekoon.com

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FR

Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.klekoon.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.klekoon.com - nouvelle fenêtre"> http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : http://www.klekoon.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.klekoon.com - nouvelle fenêtre"> http://www.klekoon.com

URL des outils et dispositifs logiciels : http://www.klekoon.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.klekoon.com - nouvelle fenêtre"> http://www.klekoon.com

Section 3 - Description du marché

Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN

CPV - Objet principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte : 1. Objet de la délégation Attribution d’un contrat de délégation de service public, au sens des articles L.1121-1 et suivants et L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, portant sur la gestion et de l’exploitation d’une petite crèche. Le cadre juridique retenu est celui de l’affermage, sous forme de délégation de service, régie par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique ainsi que par les articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. 2. Description du service concédé La délégation porte notamment sur : - l’accueil et la prise en charge des jeunes enfants ; - la mise en œuvre d’un projet éducatif et pédagogique conforme à la réglementation applicable aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ; - la gestion administrative, financière et comptable du service ; - l’entretien courant des locaux et des équipements mis à disposition par la commune ; - le respect des normes sanitaires, de sécurité et d’encadrement. 3. Lieu d’exécution Crèche « Les Petits Desmans » zone Pyréné Aéro Pôle Juillan (téléport n°3) 4. Durée de la délégation La délégation est conclue pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 30 août 2026. 5. Procédure de passation La consultation se déroule selon une procédure avec phase de sélection des candidatures et phase d’examen des offres. Les candidats devront remettre un dossier comprenant : - Un dossier de candidature, contenant les informations relatives à la situation juridique du candidat et à ses capacités économiques, financières et techniques ; - Un dossier d’offre, comprenant l’offre technique et financière. La commission de délégation de service public procèdera dans un premier temps à l’examen des candidatures et arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. L’examen des offres sera ensuite effectué pour les seuls candidats admis.

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1742000 euros

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Juillan

Description des prestations : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : À compter du 30/08/2026

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront justifier : - de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle ; - de capacités économiques et financières suffisantes ; - de capacités techniques et professionnelles adaptées à l’objet de la délégation. Les pièces à produire sont précisées dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Procédures de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de PAU Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Téléphone: 05 59 84 94 40 - Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
85312110	Services de crèches et garderies d'enfants

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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