Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation de Service Public Gestion de la fourrière animale sur le territoire de cinq intercommunalités : communautés de Communes des Aspres, du Haut Vallespir, du Vallespir, Sud Roussillon et Albères Côte Vermeille illibéris

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE (66)
 Acces Restreint
Source : Klekoon - Autres
Parution : 30/03/2017
Clôture : 09/05/2017

Détail du
marché

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marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE
chemin de charlemagne bp90103
66700 ARGELES SUR MER FR
Téléphone : 0468816377 ; Fax : 0468959278

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 30/03/2017 14:55:11
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Pyrénées-Orientales (66)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 09/05/2017 12:00

Objet de la consultation

Les prestations correspondant à la mission d'exécution matérielle de la décision de mise en fourrière portent sur : la prise en charge des chiens et chats capturés (tels que définis à l'article L211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime) sur le territoire de la commune, la garde de l'animal, l'entretien de l'animal, le suivi sanitaire des animaux, la recherche des propriétaires, la restitution des animaux aux propriétaires. Le délégataire devra disposer d'un terrain destiné à cette activité conforme aux exigences du cahier des charges. Il produira chaque année, conformément aux dispositions des articles 52 de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et 33 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession , un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité du service.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Les prestations correspondant à la mission d'exécution matérielle de la décision de mise en fourrière portent sur : la prise en charge des chiens et chats capturés (tels que définis à l'article L211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime) sur le territoire de la commune, la garde de l'animal, l'entretien de l'animal, le suivi sanitaire des animaux, la recherche des propriétaires, la restitution des animaux aux propriétaires. Le délégataire devra disposer d'un terrain destiné à cette activité conforme aux exigences du cahier des charges. Il produira chaque année, conformément aux dispositions des articles 52 de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et 33 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession , un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité du service.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

ARGELES SUR MER

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