Appel d'offres : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L’ENTRETIEN DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
29 RUE MARCELIN BERTHELOT BP56
03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE FR
Téléphone : 0470476722

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 27/01/2016 09:33:43
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 85 : Services de santé et services sociaux

Département : Allier (03)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 09/03/2016 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 09/03/2016 12:00

Objet de la consultation

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT-POURCINOIS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’autorité délégante Communauté de Communes en Pays Saint-Pourcinois, établissement public de coopération intercommunale représentée par Bernard COULON, Président BP 56 – 29 rue Marcelin Berthelot 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Tél. 04/70/47/67/20 – Télécopie : 04/70/47/55/09 Contact mail : aduffaut-stpourcaincommunaute@wanadoo.fr Intitulé et mode de délégation DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L’ENTRETIEN DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SOUS LA FORME D’UN CONTRAT D’AFFERMAGE, CONFORMEMENT AUX ART. L.1411-1 ET S. ET R. 1411-1 ET S. DU CGCT Caractéristiques essentielles de la délégation - Assurer la gestion de l’aire : gestion technique, administrative et financière, - Assurer l’exécution ou faire exécuter l’entretien technique du site et équipements, de façon à ce que les équipements identifiés soient constamment utilisables ou en parfait état de fonctionnement, - Assurer la sécurité des usagers et utilisateurs dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, - Respecter et faire respecter le règlement intérieur fixé en commun accord avec la collectivité délégante. Lieu d’exécution : Aire d’accueil des gens du voyage – « les Vernes » 03500 SAINT-POURCAIN/SIOULE Durée de la délégation : 5 ans à compter de la date de notification du contrat Dates prévisionnelles : 1er juin 2016 – 31 mai 2021 Classification CPV : 92130000-1 Données de la consultation : Données : 2 ha / 35 emplacements de 2 caravanes / 17 blocs sanitaires / aire de ferrraillage / aire de jeux / séparateur hydrocarbures / plateforme pour collecte des ordures ménagères / système de prépaiement des fluides Financement : La rémunération se compose des recettes du service délégué, d’une subvention de l’Etat et si nécessaire une subvention de la communauté de communes en compensation d’obligations de service public. Le surplus des données est précisé dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. Langue - Unité monétaire : Français - €uro. Conditions de participation - Contenu du dossier Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Les documents composant les dossiers de candidature et d’offre sont énoncés dans le règlement de consultation. Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat * Mémoire présentant l’entreprise * Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant l’objet de la présente délégation * Références en la matière de la présente délégation dans la gestion de structures identiques. Critères de Sélection des candidatures et des offres : Dans le respect de l’article L 1411-1 du CGCT et comme énoncé dans le règlement de consultation. Après leur enregistrement et leur analyse, les offres seront librement négociées. Au terme de ces négociations, le délégataire sera choisi. Modalités de remise des candidatures et offres : Plis transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remis contre récépissé à : Monsieur le Président, COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS – BP 56, 29 rue Marcelin Berthelot – 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE – tel 04 70 47 67 22 – fax 04 70 47 55 09 – Ouverture du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, 16h30 le vendredi. L’enveloppe, sans indication susceptible d’identifier le candidat, portera la mention « Communauté de Communes en Pays Saint-Pourcinois – DSP pour l’entretien et la gestion de l’aire d’accueil des Gens Du Voyage – Ne pas ouvrir ». Date limite de réception des candidatures et des offres : mercredi 9 mars 2016 à 12 h 00 Demande du dossier de consultation : Téléchargeable sur www.klekoon.com ou sur le site www.comcompayssaintpourcinois.fr Transmis gratuitement sur demande écrite à l’adresse COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS – BP 56, 29 rue Marcelin Berthelot – 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE, ou par fax 04 70 47 55 09 ou par courrier à : aduffaut-stpourcaincommunaute@wanadoo.fr Procédures de recours et renseignements sur leur introduction : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - 63000 CLERMONT FERRAND – Téléphone : 04 73 14 61 00 – Télécopie : 04 73 14 61 22 – Mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Date d’envoi à la publication : 22 janvier 2016

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

SAINT POURCAIN SUR SIOULE

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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