Informations complémentaires
ARTICLE 1 – OBJET, FORME ET ORGANISATION DE LA CONSULATION
1.1 Forme de la consultation
La procédure de consultation est une procédure adaptée en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s’agit d’un marché à bon de commande, sans minimum ni maximum, en application de l’article 28 du Codes des Marchés Publics.
1.2 Objet de la consultation
La présente consultation porte sur un marché de prestation de service dont l’objet est le suivant :
« Dépigeonnisation » pour le Centre Hospitalier Philippe Pinel « structures intra et extra Hospitalière »
1.3 Durée du marché
Le marché sera conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1/03/2011 où à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/03/2011, et pourra faire l’objet de trois (3) reconduction expresse d’un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Le Pouvoir Adjudicateur communiquera sa décision de reconduction au titulaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la date d’échéance de chaque période.
1.4 Lieux d’exécution
La présente consultation est destinée à l’ensemble des sites du Centre Hospitalier Philippe Pinel :
Centre Hospitalier Philippe Pinel
Route de paris
80044 AMIENS cedex 1
Centre Hospitalier Philippe PINEL - AMIENS
Route de Paris
80044 AMIENS cedex 1
M.AS
C.M.P et/ou C.A.T./T.P d'Amiens
65/67 Rue Delpech 80000 AMIENS cedex 1
29 Rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS cedex 1
4 Rue Jean Catelas 80000 AMIENS cedex 1
25/29 Rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS cedex 1
Rue des 4 Lemaire 80000 AMIENS cedex 1
C.A.T./T.P et C.M.P d'Hornoy
Route d'Airaines 80640 HORNOY-LE-BOURG
C.A.T./T.P de Corbie
Rue du Quai 80800 CORBIE
C.M.P et C.A.T./T.P de Doullens
4 Rue Saint Pol 80600 COULLENS
Mais. Com. A.G.S.T d'Amiens
Les Rieux - 24 Rue de Mercey 80000 AMIENS cedex 1
Hôpital de Jour et C.A.T./T.P d'Amiens
86 Avenue Foy 80000 AMIENS cedex 1
Atelier Thérapeutique Arc en Ciel d'Amiens
20 Rue des Augustins 80000 AMIENS cedex 1
Hôpital de jour La Marelle d'Amiens
18 Boulevard Carnot 80000 AMIENS cedex 1
C.M.P. d'Amiens
2 Bis Place au Feurre 80000 AMIENS cedex 1
285 Rue Jules Barni 80000 AMIENS cedex 1
Hôpital de Jour Ado-autistes d'Amiens
17/19 Boulevard des Fédérés 80000 AMIENS cedex 1
21Boulevard des Fédérés 80000 AMIENS cedex 1
Essor 80000 AMIENS cedex 1
Hôpital de jour les Trois Baies 80000 AMIENS cedex 1
Foyer Post Cure 80000 AMIENS cedex 1
Clinique Saint Fuscien d'Amiens
Daumezon - Sésame – Farandole 80000 AMIENS cedex 1
Rue A. Dumas / Rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS cedex 1
ARTICLE 2 – CONDITION DE LA CANDIDATURE
2.1 Condition participation du candidat
L’offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Aucune forme de groupement n’est imposée par le Pouvoir Adjudicateur pour la présentation de l’offre
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir obligé d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l’article 51 VII du Code des Marchés Publics.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Si l’attributaire désigné est un groupement entre plusieurs fournisseurs, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l’article 4 du présent règlement, sous peine d’élimination du groupement.
2.2 Variantes
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cahier des Charges Techniques Particulières, et la chiffrer.
Ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation.
La variante consiste en des propositions plus performantes et/ou des propositions financières plus intéressantes.
2.3 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
ARTICLE 3 – OBTENTION DU DOSSIER
Le candidat pourra obtenir le dossier de consultation sous forme papier en adressant sa demande par courrier, mail ou fax à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Philippe PINEL
Direction des Services Logistiques
Route de Paris
80 044 – AMIENS CEDEX 1
Mail : marches.fcs2@ch-pinel.fr
Fax : 03.22.53.46.70
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux prestataires qui en feront la demande.
ARTICLE 4 – PIECES A FOURNIR
Chaque candidat ou membre d’un groupement aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous :
4-1 La candidature
A l’appui des candidatures, il est exigé :
1) Une lettre de candidature (imprimé modèle DC1),
2) Une déclaration du candidat (imprimé modèle DC2).
3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
4) Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaire pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignements ou document demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d’en attester de manière équivalente.
4-2 L’offre
1) L’annexe financière dûment renseignée et signée par la personne habilitée à contracter le marché au nom de la société, et revêtue du cachet de l’entreprise, qui vaut acte d’engagement.
2) L’offre technique du candidat,
3) Un relevé d’identité bancaire ou postal complet,
4) Un exemplaire du Cahier des Charges Administratives Particulières daté et signé par la personne habilitée à contracter le marché au nom de la société, et revêtue du cachet de l’entreprise,
5) Un exemplaire du Cahier des Clauses Particulières daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise candidate au marché.
4.3 Pièces à fournir pour dès l’attribution
En application de l’article 46-III du Code des Marchés Publics, le candidat auquel sera ultérieurement envisagé d’attribuer le(s) marché(s) devra impérativement produire sous 8 jours, les pièces visées aux articles 46-I et 46-II du même Code sous peine de voir son offre écartée.
Afin de simplifier la transmission des pièces, le Centre Hospitalier Philippe Pinel joint au présent dossier de consultation le formulaire type NOTI1 qui regroupe l’ensemble de ces informations. Ce document ne doit être transmis qu’au moment de sa demande, en vue de l’attribution du marché.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les plis contenant les offres seront remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Philippe PINEL
Direction des Services Logistiques
Route de Paris
80044 – AMIENS CEDEX 1
Pour le vendredi 28 janvier 2011 à 16h00
Les plis doivent porter les mentions : ne pas ouvrir, «Procédure adaptée pour la pose de filet et pics de protection anti-pigeon ».
En accompagnement de l’offre papier, le candidat pourra compléter sa réponse par un support physique dématérialisée (clé USB, CD-Rom).
Cette version informatique ne remplace en aucun cas une version papier, complétée et signée. En cas d’incohérence entre la version informatique et la version papier, seule la version papier fera foi. En cas d’absence de version papier l’offre sera rejetée.
ARTICLE 6 – JUGEMENTS DES OFFRES
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères désignés ci-après et pondérés de façon suivante.
Critère technique : note /60 points
- Moyens humains : noté sur 5 coeff 3
Le nombre de techniciens prévus par type d’intervention. La qualification des techniciens affectés à la réalisation de la prestation.
- Contact avec le client : noté sur 5 points
L’organigramme du prestataire précisant clairement le représentant et/ou le responsable de la prestation de service ainsi que son rôle notamment pour assurer une qualité de service.
- Moyen techniques : noté sur 5 coeff 2
La présentation des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser la prestation.
- Réactivité : noté sur 5 points coeff 2
Délai moyen d’intervention, durée prévisionnelle de pose de filet et de pics.
- L’organisation des interventions : noté sur 5 coeff 2
Le candidat devra présenter le déroulement et le mode opératoire d’une intervention type.
- Les modalités de sécurisation du chantier : noté sur 5 points coeff 3
Le candidat devra décrire les modalités de sécurisation d’un chantier.
Chaque critère technique est noté selon le barème de notation suivant :
Type de réponse Note
Répondant parfaitement à la demande 5
Très satisfaisante 4
Satisfaisante 3
Conforme à la demande 2
Insuffisant 1
Non conforme 0
Critère de prix : note /40 points
La note de prix est attribué comme suit :
(moyenne des prix unitaires le plus bas / moyenne des prix unitaires du candidat)² * 40 points.
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tous renseignements administratifs pourront être obtenus auprès de la Direction des Services Logistiques.
Cellule des Marchés
Direction des Services Logistiques
Correspondant Melle LAMOTTE
Route de Paris 80044 AMIENS cedex 1
: 03.22.53.46.70
Mail : marches.fcs2@ch-pinel.fr
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de M. DASSONVILLE
M. DASSONVILLE
Responsable des Services Techniques
: 03.22.53.46.75
Mail : gtc@ch-pinel.fr
