Appel d'offres : Dératisation de divers équipements municipaux sur les 16 communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées

Dératisation de divers équipements municipaux sur les 16 communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées

Emetteur : Communauté de Communes Des Deux Vallées (60)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 03/02/2016

Clôture : 26/02/2016

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marché

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Questions /
Réponses

Acheteur public

Communauté de Communes Des Deux Vallées
9 rue du Maréchal Juin
60150 THOUROTTE FR
Téléphone : 0344963100 ; Fax : 0344963101

Informations générales

Référence de la consultation : 2016-0201-FCS
Mise en ligne : 03/02/2016 09:50:07
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Oise (60)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 26/02/2016 12:00

Objet de la consultation

Dératisation de divers équipements municipaux sur les 16 communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
La prestation a pour périmètre d'action : les bâtiments municipaux, les réseaux d'assainissements et pluviaux, les abords des cours d'eau, les étangs communaux et les fossés des 16 communes de la CC2V (population environ 23 000 habitants). La première campagne de dératisation aura lieu entre avril et mai, la deuxième entre octobre et novembre.Avant toute intervention le prestataire transmettra à la collectivité les documents attestant de la conformité des produits utilisés. Un planning d'intervention sur les 16 communes sera transmis à la collectivité au moins 15 jours ouvrés avant la date de la première intervention. (article 2 CCTP)

Quantités :
Le marché est un marché à bon de commande avec un montant maximum de 15 000 euro(s) HT par an. Le marché est global. Le marché a une durée de deux ans. Le marché court à partir du 20 avril 2016. Il est renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an sauf dénonciation expresse par courrier au moins deux mois avant l'échéance du marché

Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations serront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatifs aux délais de paiement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rangs éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Lieu d'exécution

THOUROTTE

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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