Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Diagnostic commercial afin de soutenir les commerçants du territoire de la communauté de communes « Les Portes de l’Ile de France ».

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L'ÎLE DE FRANCE (78)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 30/10/2019
Clôture : 29/11/2019

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L'ÎLE DE FRANCE
ZAC LE CLOS PRIEUR - RUE SOLANGE BOUTEL
78840 FRENEUSE FR
Téléphone : 0130931672

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 30/10/2019 16:47:14
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Yvelines (78)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 29/11/2019 12:00

Objet de la consultation

L’étude doit permettre d’une part de faire une photographie de l’existant en termes d’offre de commerces sur la Communauté de Communes, et d’autre part de définir un plan d’actions pour valoriser les commerces du territoire. L’étude doit tenir compte de l'évolution du territoire (notamment démographique et économique), de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de l’offre commerciale du territoire, des spécificités de ce territoire semi-urbain et rural et de la desserte en transport. La Commune de Communes compte 130 commerces. Deux caractéristiques essentielles se dégagent de cette offre. Les communes ciblées sont : Bennecourt, Blaru, Boissy-Mauvoisin, Bonnières sur Seine, Bréval, Chaufour lès Bonnières, Cravent, Freneuse, Gommecourt, Limetz-Villez, Lommoye, Ménerville, Moisson, Neauphlette, Notre Dame de la Mer, Saint Illiers le Bois, Saint Illiers la Ville, La Villeneuve en Chevrie. Il s’agit d’une part, de la forte représentation du commerce d’immédiate proximité et d’autre part, d’une importante diffusion spatiale des implantations. Comme de nombreux pôles marchands, le commerce de la Communauté de Communes s’est largement affaibli durant ces vingt dernières années. En effet, ce tissu largement dominé par les activités de proximité a été fortement soumis à la concurrence des grandes villes voisines, des zones commerciales environnantes et par le commerce en ligne.

Liste des lots
Lot : Diagnostic commercial afin de soutenir les commerçants du territoire de la communauté de communes «
L’étude doit permettre d’une part de faire une photographie de l’existant en termes d’offre de commerces sur la Communauté de Communes, et d’autre part de définir un plan d’actions pour valoriser les commerces du territoire. L’étude doit tenir compte de l'évolution du territoire (notamment démographique et économique), de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de l’offre commerciale du territoire, des spécificités de ce territoire semi-urbain et rural et de la desserte en transport. La Commune de Communes compte 130 commerces. Deux caractéristiques essentielles se dégagent de cette offre. Les communes ciblées sont : Bennecourt, Blaru, Boissy-Mauvoisin, Bonnières sur Seine, Bréval, Chaufour lès Bonnières, Cravent, Freneuse, Gommecourt, Limetz-Villez, Lommoye, Ménerville, Moisson, Neauphlette, Notre Dame de la Mer, Saint Illiers le Bois, Saint Illiers la Ville, La Villeneuve en Chevrie. Il s’agit d’une part, de la forte représentation du commerce d’immédiate proximité et d’autre part, d’une importante diffusion spatiale des implantations. Comme de nombreux pôles marchands, le commerce de la Communauté de Communes s’est largement affaibli durant ces vingt dernières années. En effet, ce tissu largement dominé par les activités de proximité a été fortement soumis à la concurrence des grandes villes voisines, des zones commerciales environnantes et par le commerce en ligne.
Informations complémentaires

Type de procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique

Durée du marché et délais d'exécution

Durée globale de : 6 mois décomposée comme suit :
- Phase 1 : Diagnostic : 4 mois
- Phase 2 : Analyse - préconisations: 2 mois.


Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Variantes à l’initiative des candidats (en l’absence de précision : les variantes sont par principe autorisées)
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
En application de l’article R2151-8-2° du code de la commande publique, l’acheteur refuse la présentation d’offres comportant une variante.

Choix du bureau d’études
L’acheteur envisage de négocier avec l’ensemble des candidats.
Il pourra dans le cadre de la négociation régulariser les offres irrégulières et inacceptables.

L’acheteur procèdera à l’analyse des offres en procédant à l’addition des notes correspondantes aux critères, permettant ainsi l’obtention d’une note globale qui donnera lieu à un classement.

L’acheteur mènera alors des négociations (orales ou écrites) avec les candidats mais se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l’article R 2123-5 du code la commande publique.

Dans le cadre des négociations, l’acheteur peut aborder tous les éléments de l’offre du candidat sans toutefois en modifier substantiellement la teneur.

A l’issue des négociations, les candidats seront invités à remettre une nouvelle offre « après négociations » avant la date et l’heure indiquée par le pouvoir adjudicateur et suivant les mêmes modalités indiquées par le pouvoir adjudicateur.

Les nouvelles offres après négociations seront analysées selon les mêmes critères que ceux mentionnés ci- dessus à l’article 4.2 du présent règlement de consultation et selon des modalités identiques.

Traitement des données personnelles :
Il est précisé que les données nominatives collectées par les formulaires, avant les opérations de téléchargement des dossiers de consultation sont destinées à la CCPIF. Elles servent à constituer le registre des retraits des dossiers de consultation qui permettent à la personne publique de pouvoir communiquer avec les opérateurs économiques intéressés par la procédure de passation.
Le candidat est donc réputé avoir été informé que la CCPIF, est responsable du traitement des données ainsi collectées. Il doit donc exercer son droit d’accès, de modification et de suppression directement auprès des services compétents de la personne publique.

Lieu d'exécution

Communauté de communes Portes Ile de France

Enveloppe(s) réponse
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