Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Diagnostic et construction d’un réseau d’appui au développement économique en Alpes Sud Isère

Emetteur : CDDRA ALPES SUD ISERE (38)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 25/05/2010
Clôture : 21/06/2010

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

CDDRA ALPES SUD ISERE
88 rue Emile Cros
38220 VIZILLE FR
Téléphone : 0476788638

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 25/05/2010 18:14:33
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Isère (38)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 21/06/2010 12:00

Objet de la consultation

Diagnostic et construction d’un réseau d’appui au développement économique en Alpes Sud Isère

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Diagnostic et construction d’un réseau d’appui au développement économique en Alpes Sud Isère
Informations complémentaires

1. Contexte et objectifs du projet
1.1. Environnement
Alpes Sud Isère, c’est un territoire composé de 8 cantons, 109 communes et environ 65 000 habitants.
Le territoire Alpes Sud Isère s’étend sur le tiers sud du département de l’Isère. Il est encadré par l’agglomération grenobloise au nord, les Hautes Alpes au sud, la Savoie à l’est et le département de la Drôme à l’ouest. Il comprend plusieurs espaces de vie tels l’Oisans, la Matheysine, le Valbonnais, le Beaumont, le Trièves, le Sud Grenoblois…
C’est un territoire de montagne ; ses espaces de vie s’étagent de 300 à 2 000 mètres d’altitude.

Il est encadré par de grands massifs et comprend une partie du Parc National des Ecrins et du Parc Naturel Régional du Vercors. Le territoire est structuré autour de ses vallées alpines et de ses cours d’eau. Il présente un relief diversifié (plaine, plateau, moyenne et haute montagnes) avec des contraintes géographiques fortes.
Les activités des hommes se sont organisées autour d’un environnement naturel diversifié. On trouve sur le territoire :
- des espaces de terres agricoles, de forêts et d’alpages
- des zones de plaines qui ont permis l’implantation d’industries organisées autour de l’hydroélectricité
- des espaces en reconversion économique
- un espace de haute et moyenne montagne centré essentiellement autour d’une activité touristique

Un territoire riche d’avenir…
La richesse des espaces naturels représente un capital collectif majeur à préserver et à mettre en valeur par un développement harmonieux entre activités agricoles, touristiques et industrielles. La vocation touristique d’une grande partie du territoire s’impose progressivement. Les stations de montagne familiales et les grandes stations internationales, les sites balnéaires, les lacs, les espaces naturels sensibles et les réserves naturelles du territoire représentent un fort potentiel à développer.

… et traversé par des problématiques communes
La proximité de l’agglomération est un élément important à prendre en considération dans la définition des axes de développement afin de limiter la périurbanisation du territoire et préserver ses qualités rurales et environnementales.

L’ensemble du territoire connaît aussi
- d’importantes migrations (quotidiennes ou saisonnières, professionnelles ou touristiques)
- des bouleversements sociologiques (arrivée de nouvelles populations, vieillissement)
- des mutations économiques (reconversion ou transformation de secteurs industriels, évolution de l’agriculture, …)
- des évolutions administratives importantes (projets de fusion de communautés de communes, création de nouvelles communautés de communes,…)

Huit Communautés de communes existent sur le territoire et exercent leur compétence économique.
D’autres structures interviennent dans le domaine du soutien au développement économique et rural, notamment :
- Agence de Développement de la Matheysine (association loi 1901) sur les cantons de la Mure, Valbonnais, Corps
- Syndicat Mixte d’Industrialisation de la Matheysine et de ses Environs sur le même périmètre.
- Comité d’Expansion du Trièves (association loi 1901) sur les cantons de Monestier de Clermont, Clelles et Mens.
- Groupement d’Etudes et d’Aménagement de l’Oisans (association loi 1901), sur le canton de Bourg d’Oisans
- Isère Sud Initiative (association loi 1901) : Plateforme d’Initiatives Locales membre du réseau FIR. Périmètre d’intervention : Alpes Sud Isère.
- ARDEAR et ADEAR qui mènent un projet d’appui à la création d’activité en Alpes Sud Isère.
Le territoire n’est doté d’aucun pépinière d’entreprise / groupement d’employeur. Une seule coopérative d’activité travaille sur une partie du territoire (Vecteur Activités, basé à Villard de Lans et qui travaille dans le Vercors et le Trièves).

L’action de la Région Rhône Alpes, via le CDRA, en matière de soutien à l’animation du développement économique est la suivante :
- Soutien à l’animation de la Plate-Forme d’Initiative Locale
- Animation de l’action n°14 en faveur du commerce et de l’artisanat
- Animation de la filière chimie-environnement sur le bassin Grenoblois
- Aide à la création d’activité en Alpes Sud Isère

Par ailleurs Alpes Sud Isère s’est engagé dans une démarche Créafil avec la Région Rhône Alpes qui vise à mettre de la lisibilité dans les actions des différents opérateurs en matière de création d’entreprise.

Dans leur ensemble, les structures évoquées ci-dessus disposent de 8,5 Equivalents Temps Plein consacrés à l’ensemble des actions de développement économique. L’ensemble souffre de son extrême fragmentation (la plupart des structure ont une seule personne qui travaille en partie seulement sur le développement d’activités économiques) d’un manque de stratégie d’ensemble, de cohérence, de fonctionnement organisé et pour certaines structures d’incertitudes financières.

1.2. Objectifs du projet

Le caractère essentiellement rural, parfois enclavé, et la position de dépendance par rapport à l’agglomération grenobloise pousse le territoire Alpes Sud Isère dans un rôle d’espace récréatif et d’habitat. Le territoire a cependant fait un choix de développement endogène et il doit donc se doter de moyens pour mieux appréhender et gérer ce développement. Il faut donc poser clairement la question de l’organisation du développement économique, des compétences et de l’efficience des moyens mis en œuvre, ainsi que de leur financement.
Il s’agit donc d’un approfondissement du travail engagé dans le cadre du CDRA Alpes Sud Isère
Objectifs :
- Réaliser un diagnostic de l’offre actuelle d’appui au développement économique.
o Ce diagnostic implique notamment d’analyser précisément les missions d’animation existantes aujourd’hui : compétences, moyens d’action (dispositifs mis en place, moyens financiers), coût pour le territoire, résultats et impacts, etc.
o L’audit devra également repérer les manques et lacunes dans l’appui fourni actuellement et au regard des potentiels d’activités à développer.
- Proposer des scénarios d’organisation étayés par des exemples fonctionnant sur des territoires comparables
- Sur les bases des scénarios proposés, définir collectivement un schéma d’ensemble de l’appui au développement économique :
o quel est le périmètre pertinent pour quel type d’action
o quel portage pour quelle compétence
o quelles fonctions à mutualiser
o quelle animation pour quel réseau : les acteurs, les moyens nécessaires
o quel mode de pilotage et d’évaluation du schéma d’ensemble
- Evaluation des moyens mobilisables sur le territoire
- Créer un document de synthèse permettant de présenter aux collectivités et aux entreprises qui fait quoi en matière d’appui au développement économique sur les territoires d’Alpes Sud Isère.

Il s’agira ainsi de compléter le tableau suivant et d’apporter les réponses aux questions de périmètre et des structures qui assumeront les opérations. L’étude devra être en cohérence avec le projet Créafil engagé sur Alpes Sud Isère avec la région Rhône Alpes.

Pour le Comité de Pilotage d’Alpes Sud Isère, ce diagnostic aura pour mission de cadrer les futures interventions du CDRA en matière d’appui au développement économique. Pour les collectivités du territoire et les entreprises, ce diagnostic a l’intérêt d’apporter de la lisibilité dans l’action d’appui au développement économique.

Actions d’appui au Développement Economique Périmètre Structure de portage Pilotage / évaluation
Formulation et pilotage d’une stratégie économique :
- Animation des partenariats internes au territoire
- Partenariats externes (Metropole Grenobloise…)

Accompagnement de porteurs de projets : Lien avec Projet Créafil
- Sensibilisation : promouvoir l’esprit entrepreneurial
- Détection : repérage des projets potentiels
- Accueil : accueil de tous les types de porteurs
- Information : disposer et mettre à disposition des porteurs de projets l’information nécessaire à l’avancement de leur projet
- Orientation : orienter de manière pertinente sur la base d’un premier diagnostic
- Etude/maturation
- Montage juridique et financier
- Financement
- Concrétisation / hébergement juridique
- Suivi post-création.

Développement de potentiels d’activités :
- Détecter des potentiels d’activités et d’entreprises
- Construire le potentiel
- Rechercher le candidat porteur de projet

Développement des entreprises :
- Information des entreprises sur les aides financières, statuts des entreprises, possibilités immobilières, tissus économique local
- Développement de services aux entreprises / mutualisation
- Rôle de facilitateur pour l’entreprise dans ses relations avec le milieu économique local
- Veille sur les entreprises du territoire pour connaître leurs projets de développement…
- Veille sur les mutations des entreprises et des secteurs économiques principaux (technologiques, gouvernance, innovation…)
- Appui aux entreprises dans l’anticipation et la prise en compte de ces mutations
- Appui aux entreprises en difficulté
- Veille sur les entreprises pour détecter les difficultés
- Appui dans la recherche de repreneurs
- Orientation vers des partenaires
- Détection/appui dans les problématiques de transmission
- Appui à l’exportation
- Transfert de technologie
- Mise en relation de l’entreprise avec ses partenaires potentiels : collectivités territoriales, partenaires privés.
- Coordonne les différents services de la collectivité sur les projets des entreprises.
- Préparation des décisions des élus sur la répartition et le montant des aides éventuelles.
- Appui des entreprises sur la prise en compte du développement durable (notamment économies d’énergies…)
- Organise la mise en place des procédures et leur évaluation

Promotion économique du territoire :
- Détermine une stratégie de promotion en accord avec le territoire
- Production de plaquettes / autres outils
- Etudes sectorielles
- Lettres d’information
- Participation à des réseaux d’information, de promotion (lesquels…)
- Communication régulière par voie de presse
- Salons / manifestations

Prospection des entreprises
- Détermine une stratégie de prospection en accord avec le territoire
- Identifie les cibles
- Conduit les actions de prospection jusqu’à la détermination des clients potentiels

Le prestataire devra exposer le plus clairement possible la méthode global de travail qu’il envisage en précisant notamment le nombre et le calendrier indicatif des réunions / séances de travail qu’il envisage avec le groupe de pilotage (cf plus bas).

1.3. Livrables attendus

Pour le Comité de Pilotage d’Alpes Sud Isère, le diagnostic aura pour mission de cadrer les futures interventions du CDRA en matière d’appui au développement économique. Pour les collectivités du territoire et les entreprises, ce diagnostic a pour intérêt d’apporter de la lisibilité dans l’action d’appui au développement économique et d’apporter des préconisations réalistes du point du vue financier et d’amélioration de l’organisation
Les documents attendus sont :
- Un document de présentation générale de l’étude
- Une fiche par opérateur d’appui au développement économique présentant son positionnement, son action, ses moyens et l’analyse effectuée par le cabinet.
- Un document synthétique reprenant les missions d’appui au développement économique et les schémas d’organisation proposés ainsi que celui qui a été retenu par les opérateurs et le comité de pilotage
- La déclinaison de ce schéma en fiche opération pour le territoire avec les financements attendu pour la mise en œuvre de ce schéma d’organisation
- Un document de communication sur le qui fait quoi en matière d’appui au développement économique à destination des entreprises d’Alpes Sud Isère et aux partenaires du Contrat.

2. Suivi de la mission

Suivi et évaluation de la mission :
- La mission sera suivie par un groupe de pilotage comprenant des élus et des techniciens des communautés de communes et des opérateurs de l’appui au développement économique en Alpes Sud Isère.

3. Exigences générales
3.1. Propriété :
Le bureau d’étude s’engage à laisser au CDRA la jouissance des supports informatiques.
Dans le cas de travaux impliquant, sous quelque forme que ce soit, une activité créative (dessins, photos...), le titulaire du marché s’engage à céder au CDRA la propriété intellectuelle de ces créations sans aucune contrepartie, des droits de reproduction sans limite de support et de temps.

Documents remis
- Fichiers image et textes en format réutilisable par Alpes Sud Isère et en format PDF Haute Définition
- Fichiers textes du rédactionnel


3.2. Planning souhaité
Le planning envisagé est le suivant :
 Remise des offres : 21/06/10 à 12h00
 Sélection du prestataire : deuxième quinzaine de juin 2010
 Lancement du projet : 01/07/10
 Fin de la mission : 31/12/10


5- Conditions financières

La prestation sera réglée en trois fois :
- un acompte de 20% sera versé au démarrage de la mission,
- un versement intermédiaire de 50% sera proposé après la réalisation du diagnostic
- le solde sera versé lors de la fin de la mission

Lieu d'exécution

VIZILLE

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