Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

DIAGNOSTIC DE PRESENCE D’AMIANTE SUR LA VOIRIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE

Emetteur : Communauté d'agglomération la brie Francilienne (77)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 16/10/2015
Clôture : 09/11/2015

Détail du
marché

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Acheteur public

Communauté d'agglomération la brie Francilienne
9 rue Pasteur
77680 ROISSY EN BRIE FR
Téléphone : 0160342518

Informations générales

Référence de la consultation : K
Mise en ligne : 16/10/2015 16:34:25
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 09/11/2015 12:00

Objet de la consultation

DIAGNOSTIC DE PRESENCE D’AMIANTE SUR LA VOIRIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
DIAGNOSTIC DE PRESENCE D’AMIANTE SUR LA VOIRIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE
Informations complémentaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 77
Services
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Hôtel de ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Type d'organisme : Etablissement public territorial Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE
Objet du marché :Diagnostic de présence d'amiante sur la voirie du territoire de la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne Type marché de services : Architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Classification CPV :71620000 Lieu d'exécution ou de livraison :Pontault-Combault et Roissy en Brie L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le présent marché passé dans le cadre du groupement de commandes dont la ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la ville de Pontault-Combault, la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne (CABF), le CCAS de la ville de Pontault-Combault, le syndicat mixte d'aménagement du Morbras et le Syndicat Intercommunal des Sapeurs Pompiers consiste la réalisation de diagnostic de présence d'amiante sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, pour la Ville et la CABF. . Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 45000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an Mode d'attribution du marché :Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ?Non CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de
membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certification de la société et qualification des employées pour réaliser les prélèvements et analyses d'amiante. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Valeur technique : Technique du laboratoire utilisée (organisation, rapidité d'analyse jugée sur le délai de retour des résultats) : 20% - Valeur technique : Organisation et méthologie des diagnostics (prélèvement, transfert, analyse) : 20% - Valeur technique : Clarté, lisibilité des informations requises du rapport de présentation : 20% - Prix : 40% Une enchère électronique sera effectuée :Non PROCEDURES
Type de procédure :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :09/11/2015 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :20151003 Autres informations : Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le
fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Cependant, les fiches techniques peuvent etre fournies sous format USB et/ou CDrom.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun Tél : +33 160566630 Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Date d'envoi du présent avis à la publication :16/10/2015 ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et technique M Julien Hécamps Mairie de Pontault-Combault Direction de la Commande Publique 107, avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Tél : +33 170050106 Email : marchespublics@pontault-combault.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Hôtel de ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 118, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex URL : http://www.klekoon.com Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Hôtel de ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex URL : http://www.klekoon.com

Lieu d'exécution

ROISSY EN BRIE

Autres éléments possiblement liés


DIAGNOSTIC DE PRESENCE D’AMIANTE SUR LA VOIRIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE
Emetteur : Communauté d'agglomération la brie Francilienne (77)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (2951679)
Parution : Non dispo.
Clôture : Non dispo.

Pièces du
marché

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Département :    () Date de parution :  Date de péremption : 
Annee :  200 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) : 

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