Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

DIVERS TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU RESEAU ROUTIER STRUCTURANT

Emetteur : Mairie de Santa Maria di Lota (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 03/04/2024
Clôture : 06/05/2024

Détail du
marché

7

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Mairie de Santa Maria di Lota
Lieu-Dit Mocali - Route du Tennis
20200 SANTA MARIA DI LOTA FR
Téléphone : 0495332499

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 03/04/2024 09:40:02
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 06/05/2024 16:00

Objet de la consultation

Exécution de divers travaux de mise en sécurité du réseau routier structurant de la commune.

Liste des lots
Lot : Exécution de divers travaux de mise en sécurité du réseau routier structurant de la commune
Exécution de divers travaux de mise en sécurité du réseau routier structurant de la commune.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

SANTA MARIA DI LOTA

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
DCE complet : 7 pièce(s) dématérialisée(s)
1,222 Mo
ACTE D'ENGAGEMENT.pdf
03/04/2024 09:20:56 138,479 Ko
BPUF smdl.pdf
03/04/2024 09:21:05 134,038 Ko
CCAP.pdf
03/04/2024 09:21:16 179,704 Ko
CCTP.pdf
03/04/2024 09:21:25 297,561 Ko
DQE.pdf
03/04/2024 09:21:34 262,737 Ko
DQE.xls
03/04/2024 09:21:43 60,000 Ko
REGLEMENT DE LA CONSULTATION.pdf
03/04/2024 09:21:56 178,354 Ko

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Emetteur : Mairie de Santa Maria di Lota (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3962676)
Parution : 03/04/2024
Clôture : 06/05/2024
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 03/04/2024 Date de péremption :  06/05/2024 16:00:00
Annee :  2024 Edition (N°. BOAMP) :  24 N° annonce (BOAMP) :  38844
Exécution de divers travaux de mise en sécurité du réseau routier structurant de la commune
http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 24-38844 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-38844
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Santa Maria Di Lota
Correspondant : M. Armanet Guy, Maire
Adresse : du tennis, Mocali, 20200 Santa Maria di Lota
Coordonnées :
Téléphone : 0495332499
Courriel : mairie@smdl.net
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.klekoon.com - nouvelle fenêtre"> http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Exécution de divers travaux de mise en sécurité du réseau routier structurant de la commune.
Lieu d'exécution et de livraison :Lieu-dit Mocali - Route du tennis, 20200 Santa Maria di Lota
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français :
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024