Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Elaboration du diagnostic schéma directeur et le plan de zonage de l'assainissement de la commune de PIEDICROCE

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 09/07/2024
Clôture : 29/07/2024

Détail du
marché

9

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
ROUTE DU STADE LIEU DIT PETRAOLO
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109

Informations générales

Référence de la consultation : K3992406
Mise en ligne : 09/07/2024 14:39:03
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 29/07/2024 12:00

Objet de la consultation

Elaboration du diagnostic schéma directeur et le plan de zonage de l'assainissement de la commune de PIEDICROCE

Liste des lots
Lot : Elaboration du diagnostic schéma directeur et le plan de zonage de l'assainissement de la commune de
Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC D’ETUDES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : contact@castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
Elaboration du diagnostic schéma directeur et le plan de zonage de l'assainissement de la commune de PIEDICROCE

Forme du marché
Ordinaire

Type de marché
Prestation intellectuelle

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Lieu(x) d'exécution :
Commune de Piedicroce
20229 PIEDICROCE

Code CPV
Code principal Description
71335000-5 Études techniques
71330000-0 Services divers d'ingénierie

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Sans objet

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser un
cumul de 6 mois.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Méthodologie 20.0
2.2-Délai 10.0
2.3-Moyens mis en œuvre pour mener à bien l’étude 10.0


Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Agence de l’Eau : 50%
- Collectivité de Corse : 40%
- Autofinancement : 10%
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
Lundi 29 juillet 2024 -12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2024-0050

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06
Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 09/07/2024

Lieu d'exécution

PIEDICROCE

Informations complémentaires
Ajouté le : 16/07/2024 14:18:00
Marché Public : Elaboration du diagnostic schéma directeur et le plan de zonage de l'assainissement de la commune de PIEDICROCE

L'acheteur public : "Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Elaboration du diagnostic schéma directeur et le plan de zonage de l'assainissement de la commune de PIEDICROCE" ayant pour référence "K3992406" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- CCTP V2
- PLAN

Cordialement.
Ajouté le : 18/07/2024 11:42:00
Marché Public : Elaboration du diagnostic schéma directeur et le plan de zonage de l'assainissement de la commune de PIEDICROCE

L'acheteur public : "Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Elaboration du diagnostic schéma directeur et le plan de zonage de l'assainissement de la commune de PIEDICROCE" ayant pour référence "K3992406" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- DPGF V2.pdf (91,75 Ko)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC.pdf
09/07/2024 14:37:00 207 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 8 pièce(s) dématérialisée(s)
2,658 Mo
DPGF V2.pdf
18/07/2024 11:41:56 91,746 Ko
DOSSIER : /DCE V2 MIS EN LIGNE/
CCTP V2.pdf
16/07/2024 14:15:06 242,502 Ko
PLANS .pdf
16/07/2024 14:15:07 1,666 Mo
DOSSIER : /DCE/
AE.pdf
09/07/2024 14:38:16 181,607 Ko
CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE.pdf
09/07/2024 14:38:17 259,091 Ko
CCAP.pdf
09/07/2024 14:38:17 190,137 Ko
DC4.doc
09/07/2024 14:38:18 24,257 Ko
DUME (4).doc
09/07/2024 14:38:19 27,263 Ko

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 648996
Question posée le 18/07/2024 08:39:38

Bonjour,
Nous souhaiterions obtenir les précisions suivantes :
Le prix n°9 du DPGF « Inspection télévisée des réseaux » est un prix forfaitaire. Est-ce qu’un curage préalable des réseaux est nécessaire ? Quel est le linéaire de réseaux à inspecter ?
En vous remerciant par avance.
Bien Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 18/07/2024 11:43:58

Bonjour,

Un curage préalable est nécessaire pour la bonne réalisation de l’inspection.
Le linéaire du réseau approximatif sur la commune de PIEDICROCE est de 1280 ml.

Vous trouverez dans le DCE le nouveau DPGF V2.

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 579946
Question posée le 16/07/2024 11:37:16

Bonjour,
Afin d'évaluer au mieux la quantité de travail à produire, pouvez nous nous donner approximativement le linéaire de réseau concerner. Le CCTP indique que la communauté de commune dispose de synoptiques, est il possible de les transmettre dans le cadre de la consultation.
Merci.

Réponse de l'organisme émetteur : 16/07/2024 14:19:45

Bonjour,

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- CCTP V2
- PLAN

Cordialement.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ

Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3992406)
Parution : 09/07/2024
Clôture : 29/07/2024
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  09/07/2024 Date de péremption :  29/07/2024
Annee :  2024 Edition :  Juillet 2024 N° annonce  :  K3992406
Elaboration du diagnostic schéma directeur et le plan de zonage de l'assainissement de la commune de PIEDICROCE
 
Date de parution: 09/07/2024
Limite de réception des offres: 29/07/2024 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Elaboration du diagnostic schéma directeur et le plan de zonage de l'assainissement de la commune de PIEDICROCE
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC D’ETUDES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : contact@castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
Elaboration du diagnostic schéma directeur et le plan de zonage de l'assainissement de la commune de PIEDICROCE

Forme du marché
Ordinaire

Type de marché
Prestation intellectuelle

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Lieu(x) d'exécution :
Commune de Piedicroce
20229 PIEDICROCE

Code CPV
Code principal Description
71335000-5 Études techniques
71330000-0 Services divers d'ingénierie

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Sans objet

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché  
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser un
cumul de 6 mois.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Méthodologie 20.0
2.2-Délai 10.0
2.3-Moyens mis en oeuvre pour mener à bien l’étude 10.0


Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Agence de l’Eau : 50%
- Collectivité de Corse : 40%
- Autofinancement : 10%
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
Lundi 29 juillet 2024 -12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2024-0050

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06
Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 09/07/2024
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 71: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
- 90: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement