Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Elaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial "Grand Paris Est"

Emetteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLICHY SOUS BOIS / MONTFERMEIL (93)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 01/10/2015
Clôture : 20/10/2015

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLICHY SOUS BOIS / MONTFERMEIL
201 allée de Gagny
93390 CLICHY-SOUS-BOIS FR
Téléphone : 0141703910 ; Fax : 0141703919

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 01/10/2015 13:15:17
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance
Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Seine-Saint-Denis (93)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 20/10/2015 16:00

Objet de la consultation

Elaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial "Grand Paris Est"

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Elaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial "Grand Paris Est"
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial "Grand Paris Est".

Le présent marché est un marché à tranche comprenant :
• une tranche ferme portant sur l'analyse financière et fiscale des communes du futur territoire.
• une tranche conditionnelle portant sur l'assistance de l’EPT dans la préparation du budget 2016 et des différentes décisions en matière de transfert de compétence.

Le délai d’affermissement de chaque tranche conditionnelle est d’un an à compter de la date de notification du marché. Aucune indemnité de dédit ne sera versée en cas de non affermissement de tranche conditionnelle.

Les délais d'exécution sont les suivants :
• 6 semaines pour la tranche ferme avec rendus intermédiaires
• 6 semaines pour la tranche conditionnelle (délai indicatif)

Chaque délai d'exécution court à compter de la date de notification prescrivant le début d'exécution des prestations.

Conformément à l’article 35-II-6 du code des marchés publics, Il pourra être conclu des marchés négociés pour la réalisation de prestations complémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial.




Cautionnement et garanties exigés :
Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ne sera mandatée.


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le financement est assurée par la CACM. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la Collectivité de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixe fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixée à 40 euros. Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.


Critères de sélection des candidatures :
le jugement des candidatures aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le(s) candidat(s) qui n'a (n'ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera (seront) éliminé(s).
Les critères pris en compte sont les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat.



Situation juridique - références requises :
La lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc1 dernière mise à jour : n.b : le formulaire à utiliser est celui de la DAJ en date du 25/08/2014 valable pour les marchés dont la signature interviendra après le 1er décembre 2014 et intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner, issues de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes). Cette pièce est obligatoire;
- le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", imprimé Dc2 dernière mise à jour) et les documents demandés dans ce formulaire. Cette pièce est obligatoire,
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.



Capacité économique et financière - références requises :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents pouvoirs adjudicateurs mentionnant la description des prestations exécutées, la date de réalisation des prestations, et le montant ;
- une liste des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur, la nature des prestations, l'année de réalisation,
- les attestations et certificats de capacités délivrés pour la réalisation de prestations similaires. Ils devront obligatoirement mentionner le nom du pouvoir adjudicateur, la description des prestations réalisées, la date de réalisation,
- une liste des moyens techniques (matériel et équipement),
- une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Lieu d'exécution

CLICHY-SOUS-BOIS

Informations complémentaires
Ajouté le : 15/10/2015 10:43:00
Confirmation date limite de remise des offres
Bonjour,

Nous vous confirmons que la date limite de remise des offres pour le marché relatif à l'élaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'EPT "GPE" est bien fixée au mardi 20 octobre à 16 h.

Cordialement

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ