Appel d'offres : Elaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial "Grand Paris Est"

Acheteur public

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLICHY SOUS BOIS / MONTFERMEIL
201 allée de Gagny
93390 CLICHY-SOUS-BOIS FR
Téléphone : 0141703910 ; Fax : 0141703919

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 01/10/2015 13:15:17
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance
Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Seine-Saint-Denis (93)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/10/2015 16:00

Objet de la consultation

Elaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial "Grand Paris Est"

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Elaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial "Grand Paris Est"

Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial "Grand Paris Est".

Le présent marché est un marché à tranche comprenant :
• une tranche ferme portant sur l'analyse financière et fiscale des communes du futur territoire.
• une tranche conditionnelle portant sur l'assistance de l’EPT dans la préparation du budget 2016 et des différentes décisions en matière de transfert de compétence.

Le délai d’affermissement de chaque tranche conditionnelle est d’un an à compter de la date de notification du marché. Aucune indemnité de dédit ne sera versée en cas de non affermissement de tranche conditionnelle.

Les délais d'exécution sont les suivants :
• 6 semaines pour la tranche ferme avec rendus intermédiaires
• 6 semaines pour la tranche conditionnelle (délai indicatif)

Chaque délai d'exécution court à compter de la date de notification prescrivant le début d'exécution des prestations.

Conformément à l’article 35-II-6 du code des marchés publics, Il pourra être conclu des marchés négociés pour la réalisation de prestations complémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

Cautionnement et garanties exigés :
Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ne sera mandatée.

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le financement est assurée par la CACM. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la Collectivité de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixe fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixée à 40 euros. Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Critères de sélection des candidatures :
le jugement des candidatures aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le(s) candidat(s) qui n'a (n'ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera (seront) éliminé(s).
Les critères pris en compte sont les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat.

Situation juridique - références requises :
La lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc1 dernière mise à jour : n.b : le formulaire à utiliser est celui de la DAJ en date du 25/08/2014 valable pour les marchés dont la signature interviendra après le 1er décembre 2014 et intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner, issues de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes). Cette pièce est obligatoire;
- le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", imprimé Dc2 dernière mise à jour) et les documents demandés dans ce formulaire. Cette pièce est obligatoire,
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité économique et financière - références requises :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents pouvoirs adjudicateurs mentionnant la description des prestations exécutées, la date de réalisation des prestations, et le montant ;
- une liste des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur, la nature des prestations, l'année de réalisation,
- les attestations et certificats de capacités délivrés pour la réalisation de prestations similaires. Ils devront obligatoirement mentionner le nom du pouvoir adjudicateur, la description des prestations réalisées, la date de réalisation,
- une liste des moyens techniques (matériel et équipement),
- une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Lieu d'exécution

CLICHY-SOUS-BOIS

Informations complémentaires

Ajouté le : 15/10/2015 10:43:00

Confirmation date limite de remise des offres

Bonjour,

Nous vous confirmons que la date limite de remise des offres pour le marché relatif à l'élaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'EPT "GPE" est bien fixée au mardi 20 octobre à 16 h.

Cordialement

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