Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H) pour la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier (CCPSG).

Emetteur : Communauté de communes de Saint-Galmier (42)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/01/2013
Clôture : 04/02/2013

Détail du
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Acheteur public

Communauté de communes de Saint-Galmier
33 avenue Jean Monnet
42330 saint-galmier FR
Téléphone : 0477949352 ; Fax : 0477949447

Informations générales

Référence de la consultation : K1914591
Mise en ligne : 10/01/2013 14:34:40
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Département : Loire (42)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 04/02/2013 12:00

Objet de la consultation

Élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H) pour la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier (CCPSG).

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H) pour la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier (CCPSG).
Informations complémentaires

La présente consultation concerne l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H) pour la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier (CCPSG).
Le détail de la mission est défini dans l'acte d'engagement/cahier des clauses particulières.

Le groupement, (ou le candidat seul s’il dispose de toutes les compétences en interne), devra démontrer qu’il a les compétences dans les domaines suivants :
o Habitat et Urbanisme.
o Connaissances des problématiques des territoires ruraux et semi-urbains.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période courant de la date de notification du marché jusqu’à l’approbation définitive du P.L.H. par le Conseil Communautaire.
Le rendu du diagnostic (phase 1), élaboré et corrigé à partir du diagnostic existant se fera sous 3 mois à dater de la date du marché.
La deuxième étape (phase 2), le document d’orientation, se déroulera sur une durée de 4 mois.
La dernière étape (phase 3), le programme d’action, sera élaboré sous le délai de 3 mois.

Le marché est mixte. Il est conclu à prix forfaitaire pour l’élaboration du programme local de l’habitat et à bons de commandes (sur le fondement de l’article 77 du code des marchés publics) pour d’éventuelles prestations en complément de la partie forfaitaire.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com.

Il peut être demandé par email au Service Commande Publique à l’adresse : bbouillot@ccpsg.fr

Critères de jugement des offres:
1 – Organisation et méthodologie du candidat pour réaliser la mission, jugées selon le mémoire technique du candidat, 30 %
2- Composition de l’équipe et moyens affectés à la mission, jugée selon le mémoire technique du candidat, 30 %
3 - Prix des prestations, 40 %

Renseignement(s) administratif(s) :
C.C.P.S.G.
Service Commande Publique
Mme Bérengère BOUILLOT
Tél : 04 77 94 45 66
Fax: 04 77 94 94 47
Email:bbouillot@ccpsg.fr

Instance chargée des procédures de recours/ informations sur les délais et conditions de recours:
Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cédex 03
Tél.: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr


Renseignement(s) technique(s) :
C.C.P.S.G.
Service Urbanisme
Mme Anne DUPUY
Tél : 04 77 06 54 88
Fax: 04 77 94 94 47
Email:adupuy@ccpsg.fr

Lieu d'exécution

SAINT-GALMIER

Autres éléments possiblement liés


Élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H) pour la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier (CCPSG).
Emetteur : Communauté de communes de Saint-Galmier (42)
Source : Avis KLEKOON (1914591)
Parution : Non dispo.
Clôture : Non dispo.

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Département :    () Date de parution :  Date de péremption : 
Annee :  200 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) : 

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Élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H) pour la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier (CCPSG).
Emetteur : Communauté de communes de Saint-Galmier (42)
Source : Avis KLEKOON (1916415)
Parution : Non dispo.
Clôture : Non dispo.

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