01 49 36 46 20
00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
LA VILLE DE CHAZAY D'AZERGUES
3, Rue de la mairie
69380 CHAZAY D'AZERGUES FR
Téléphone : Téléphone : 0472547254 ; Fax : 0472540038
Référence de la consultation : K4205722
Mise en ligne : 29/09/2026 18:13:18
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 77 : Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 16/10/2026 12:00
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026/2027 ET 2027/2028 DE LA COMMUNE DE CHAZAY D'AZERGUES
Lot : En
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHES DE SERVICE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Commune de CHAZAY D’AZERGUES, 3, rue de la Mairie, à l'attention de M. le Maire, 69380 CHAZAY D’AZERGUES.
Tél. 04 72 54 72 54/ Fax 04 72 54 00 38
www.klekoon.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE de CHAZAY D’AZERGUES, 3, rue de la Mairie 69380 CHAZAY D’AZERGUES. Tél. 04 72 54 72 54/ Fax 04 72
54 00 38
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026/2027 ET 2027/2028
COMMUNE DE CHAZAY D’AZERGUES
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Service.
Exécution.
- Vous avez choisi de ne pas publier cet avis au JOUE -
Lieu principal d'exécution : CHAZAY D’AZERGUES
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché d’entretien des espaces verts de la commune de Chazay d’Azergues
Marchés passés selon la procédure adaptée ouverte, négociations possibles.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Non.
II.1.7) Division en lots :
Division en lots : non.
II.1.8) Des variantes seront prises en considération :
NON.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché est passé pour deux ans à compter du 1ier novembre 2026 soit 2026/2027 et 2027/2028
II.2.2) Options :
NON.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l'opération est assuré par le pouvoir adjudicateur.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
a Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement d’entreprises solidaires.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce
ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration d'intention
de soumissionner, indiquant, en cas de groupement, le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire
(les candidats peuvent utiliser les imprimes type DC1 et DC2).
En cas de groupement, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement :
2. Une déclaration du candidat en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, de l'article 38 de
l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005, datée et signée en original
3. la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation.
Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
-Attestations d'assurances RC et RCD en cours de validité
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- certificat de qualifications professionnelles.
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle OU des
références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE:
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure Adaptée Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
- Capacité technique de l’offre et références pondérée à 60 %
- Prix des prestations ou montant de l’offre pondérée à 40 %
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 octobre 2026 - 12 H 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Le dossier est sur le site www. klekoon.com
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et niveaux de capacités professionnelles, techniques et
financières.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
CHAZAY D'AZERGUES
Ajouté Le : 05/10/2026 11:21:00
Marché Public : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026/2027 ET 2027/2028 DE LA COMMUNE DE CHAZAY D'AZERGUES
L'acheteur public : "LA VILLE DE CHAZAY D'AZERGUES" a effectué une opération de concernant le DCE.
La consultation intitulée "ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026/2027 ET 2027/2028 DE LA COMMUNE DE CHAZAY D'AZERGUES" ayant pour référence "K4205722" a été modifiée..
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.
Modification du BPU
Merci de télécharger la dernière version
Cordialement.
| Département : 69 (Rhône) | Date de parution : 29/09/2026 | Date de péremption : 16/10/2026 |
| Annee : 2026 | Edition : Septembre 2026 | N° annonce : K4205722 |
| ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026/2027 ET 2027/2028 DE LA COMMUNE DE CHAZAY D'AZERGUES | ||
| Date de parution: 29/09/2026 Limite de réception des candidatures: 16/10/2026 à 12:00 Limite de réception des offres: 16/10/2026 à 12:00 Département: Rhône (69) Objet: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026/2027 ET 2027/2028 DE LA COMMUNE DE CHAZAY D'AZERGUES Organisme émetteur: LA VILLE DE CHAZAY D'AZERGUES Description du marché: AVIS D_APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHES DE SERVICE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Commune de CHAZAY D_AZERGUES, 3, rue de la Mairie, à l'attention de M. le Maire, 69380 CHAZAY D_AZERGUES. Tél. 04 72 54 72 54/ Fax 04 72 54 00 38 www.klekoon.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE de CHAZAY D_AZERGUES, 3, rue de la Mairie 69380 CHAZAY D_AZERGUES. Tél. 04 72 54 72 54/ Fax 04 72 54 00 38 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026/2027 ET 2027/2028 COMMUNE DE CHAZAY D_AZERGUES II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Service. Exécution. - Vous avez choisi de ne pas publier cet avis au JOUE - Lieu principal d'exécution : CHAZAY D_AZERGUES II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché d_entretien des espaces verts de la commune de Chazay d_Azergues Marchés passés selon la procédure adaptée ouverte, négociations possibles. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non. II.1.7) Division en lots : Division en lots : non. II.1.8) Des variantes seront prises en considération : NON. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est passé pour deux ans à compter du 1ier novembre 2026 soit 2026/2027 et 2027/2028 II.2.2) Options : NON. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par le pouvoir adjudicateur. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. a Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement d_entreprises solidaires. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration d'intention de soumissionner, indiquant, en cas de groupement, le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (les candidats peuvent utiliser les imprimes type DC1 et DC2). En cas de groupement, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement : 2. Une déclaration du candidat en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005, datée et signée en original 3. la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation. Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Attestations d'assurances RC et RCD en cours de validité III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - certificat de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle OU des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE: IV.1.1) Type de procédure : Procédure Adaptée Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : - Capacité technique de l_offre et références pondérée à 60 % - Prix des prestations ou montant de l_offre pondérée à 40 % IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 octobre 2026 - 12 H 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier est sur le site www. klekoon.com Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. - Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Classe d'activité: - 77: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture |
