Appel d'offres : Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
ROUTE DU STADE LIEU DIT PETRAOLO
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109

Informations générales

Référence de la consultation : K4039414
Mise en ligne : 09/01/2025 10:44:12
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 10/02/2025 12:00

Objet de la consultation

Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Liste des lots

Lot : Entretien et réparations des véhicules légers (VL)

Lot : Entretien et réparations des poids lourds (PL)

Informations complémentaires

Nom officiel :
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d’enregistrement :
20007325200013
Adresse internet :
https://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse :
route du stade lieu dit petraolo
20215
VESCOVATO
France (FR)
Entité secondaire du pays :
FRM02
Adresse électronique :
contact@castagnicciacasinca.fr
Tel :0495306109
Organisations mentionnées dans l’avis (2)
ID — Organisation :
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Villa Montepiano
20407
BASTIA CEDEX
France (FR)
Entité secondaire du pays :
FRM02
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Tel : 0495328866
ID — Organisation :
ORG-0003
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d’enregistrement :17130000700019
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13282
Marseille cedex 06
France (FR)
Entité secondaire du pays :FRL04
Adresse électronique :catherine.pietri@paca.gouv.fr
Tel :0484354554
L'acheteur
ID — Acquéreur :ORG-0001
Forme juridique :Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur :Services d’administration générale
Profil de l’acheteur :https://www.klekoon.com

Procédure
Base juridique de la procédure :Règlement (CEE) n° 2137/85
Identifiant interne :2024-0070
Titre :Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Description :La présente consultation concerne les prestations d’entretien et de réparation des véhicules légers (VL) et des poids lourds (PL)
appartenant à la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca.
Nature :Services
Nomenclature principale :
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes(50110000)
Nomenclature supplémentaire du marché
Nomenclature supplémentaire :Services de réparation et d'entretien de voitures(50112000)
Nomenclature supplémentaire :Services de réparation et d'entretien de camions(50114000)
Nomenclature supplémentaire :Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes(50100000)
Informations supplémentaires sur le lieu d'exécution
Lieu d'exécution (1)
Nom de la rue :ROUTE DU STADE
Lieu :PETRAOLO
Ville :Vescovato
Code postal :20215
Pays (France si vide) :France (FR)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).

Valeur maximale de l’accord-cadre 400000€ H.T.
Renseignements complémentaires

Critère d'attribution pour tous les lots

Critère (1) Prix
Nombre critère d’attribution 50,00
Le nombre est une pondération

Critère (2) Moyens techniques et humains dévolus à la prestation
Nombre critère d’attribution 20,00
Le nombre est une pondération

Critère (3) Délai de prise en charge du véhicule à la suite d’une demande (jours ouvrés)
Nombre critère d’attribution 20,00
Le nombre est une pondération

Critère (4) Délai de réparation selon le temps total de main d’œuvre nécessaire (jours ouvrés)
Nombre critère d’attribution 10,00
Le nombre est une pondération

Information sur les lots
Objet
Lot (LOT-0001)
Lot appartenant au groupe
Identifiant du groupe de lot
GLO-0001

Description du lot
Titre :Entretien et réparations des véhicules légers (VL)
Description :Entretien et réparations des véhicules légers (VL)
Nature du marché :Services

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Nomenclature principale :
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes(50110000)

Durée :48 Mois

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).

Il s’agit d’un accord-cadre sans remise en concurrence

Valeur maximale de l’accord-cadre 80000 € H.T.

Critères de sélection des candidatures
Critère de sélection (1) Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection (2) Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection (3) Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Variantes Non autorisée
Informations sur la récurrence Il s’agit d’un marché récurrent.

Facturation en ligne
Requise

Organisation qui reçoit les offres
ID — Destinataire de l’offre
ORG-0001
Organisation qui traite les offres
ID — Évaluateur de l’offre
ORG-0001

Date limite de réception des offres
10/02/2025
Heure limite de réception des offres
12:00

Validité des offres Date limite de validité de l’offre
120 Jours

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
français

Adresse des documents de marché(URL)
https://www.klekoon.com

Organisation fournissant des informations complémentaires
ID — Fournisseur d’informations supplémentaires
ORG-0001
Organisation fournissant des documents
ID — Fournisseur de documents
ORG-0001
Contrôle
Délais de réexamen
Informations relatives aux délais de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation chargée des procédures de recours
ID — Organisation de révision
ORG-0002
Organisation fournissant des informations sur l’examen
ID — Fournisseur d’informations sur l’examen
ORG-0002
Organisation chargée des procédures de médiation
ID — Médiateur
ORG-0003

Lot (LOT-0002)
Lot appartenant au groupe
Identifiant du groupe de lot
GLO-0001

Entretien et réparations des poids lourds (PL)
Description :
Entretien et réparations des poids lourds (PL)
Nature du marché : Services

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Nomenclature principale :
Services de réparation et d'entretien de camions(50114000)

Durée :
48 Mois

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).

Il s’agit d’un accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Valeur maximale de l’accord-cadre 320000 € H.T.

Critère de sélection (1) Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection (2)Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection (3) Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Aucune forme de groupement n'est imposée

Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Variantes
Non autorisée
Informations sur la récurrence
Il s’agit d’un marché récurrent.

Organisation qui reçoit les offres
ID — Destinataire de l’offre
ORG-0001
Organisation qui traite les offres
ID — Évaluateur de l’offre
ORG-0001
Informations sur la soumission
Procédure

Date limite de réception des offres
10/02/2025
Heure limite de réception des offres
12:00

Validité des offres
Date limite de validité de l’offre
120 Jours

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
français

Adresse de présentation (URL)
https://www.klekoon.com
Informations sur les documents de marché
Adresse des documents de marché(URL)
https://www.klekoon.com

Organisation fournissant des informations complémentaires
ID — Fournisseur d’informations supplémentaires
ORG-0001
Organisation fournissant des documents
ID — Fournisseur de documents
ORG-0001

Informations relatives aux délais de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation chargée des procédures de recours
ID — Organisation de révision
ORG-0002
Organisation fournissant des informations sur l’examen
ID — Fournisseur d’informations sur l’examen
ORG-0002
Organisation chargée des procédures de médiation
ID — Médiateur
ORG-0003

Critères de choix :

Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées suffisantes seront analysées.

Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix (...%) et valeur technique (...%)

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 janvier 2025

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Informations complémentaires

Ajouté le : 13/01/2025 09:27:00

Marché Public : Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

L'acheteur public : "Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca" ayant pour référence "K4039414" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- DQE LOT 1.pdf (102,34 Ko)

Cordialement.

Ajouté le : 13/01/2025 09:27:00

Marché Public : Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Ajouté le : 13/01/2025 09:28:00

Marché Public : Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Ajouté le : 13/01/2025 09:28:00

Marché Public : Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC.pdf	09/01/2025 10:42:00	252 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 13 pièce(s) dématérialisée(s)	1,644 Mo
DOSSIER : /LOT 1/
AE LOT 1.pdf	09/01/2025 10:43:30	186,321 Ko
BPU LOT 1.pdf(lots 1)	13/01/2025 09:27:23	102,103 Ko
DQE LOT 1.pdf(lots 1)	13/01/2025 09:26:38	102,338 Ko
LISTE VL.pdf	09/01/2025 10:43:31	99,374 Ko
DOSSIER : /LOT 2/
AE LOT 2.pdf	09/01/2025 10:43:31	185,258 Ko
BPU LOT 2.pdf(lots 2)	13/01/2025 09:27:53	101,297 Ko
DQE LOT 2.pdf(lots 2)	13/01/2025 09:28:16	102,557 Ko
LISTE PL.pdf	09/01/2025 10:43:32	86,868 Ko
DOSSIER : /PIECES COMMUNES/
CCAP.pdf	09/01/2025 10:43:28	201,308 Ko
CCTP .pdf	09/01/2025 10:43:28	180,105 Ko
DC4.doc	09/01/2025 10:43:29	24,243 Ko
DUME.doc	09/01/2025 10:43:29	27,893 Ko
Memoire technique.pdf	09/01/2025 10:43:29	284,217 Ko

Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 10/01/2025	Date de péremption : 10/02/2025 12:00:00
Annee : 2025	Edition (N°. BOAMP) : 25	N° annonce (BOAMP) : 2370
Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 25-2370 du 09/01/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 20B

Annonce n° 25-2370

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Description : La présente consultation concerne les prestations d’entretien et de réparation des véhicules légers (VL) et des poids lourds (PL) appartenant à la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca.

Identifiant de la procédure : 35b70a63-b8fb-41f7-8bb6-4e837cf1c9f5

Identifiant interne : 2024-0070

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ROUTE DU STADE PETRAOLO

Ville : Vescovato

Code postal : 20215

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002

Titre : Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Identifiant interne : 2024-0070

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Moyens techniques et humains dévolus à la prestation

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de prise en charge du véhicule à la suite d’une demande (jours ouvrés)

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de réparation selon le temps total de main d’oeuvre nécessaire (jours ouvrés)

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et réparations des véhicules légers (VL)

Description : Entretien et réparations des véhicules légers (VL)

Identifiant interne : 99399dac-9f95-4299-a91f-3be8922dcf83

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et réparations des poids lourds (PL)

Description : Entretien et réparations des poids lourds (PL)

Identifiant interne : 1d41d701-2235-4c4a-bb34-a784e438d792

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

Numéro d’enregistrement : 20007325200013

Adresse postale : route du stade lieu dit petraolo

Ville : VESCOVATO

Code postal : 20215

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@castagnicciacasinca.fr

Téléphone : 0495306109

Adresse internet : https://www.castagnicciacasinca.fr

Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 17200005100026

Adresse postale : Villa Montepiano

Ville : BASTIA CEDEX

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone : 0495328866

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001

Ville : Marseille cedex 06

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35b70a63-b8fb-41f7-8bb6-4e837cf1c9f5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 à 09:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
50100000	Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
50110000	Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112000	Services de réparation et d'entretien de voitures
50114000	Services de réparation et d'entretien de camions

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

Autres éléments possiblement liés