Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

MAITRE D’OUVRAGE :

EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
3 rue de la Gare
25 560 FRASNE
03 81 39 92 19

CONTACT
Camille BARBAZ - EPAGE HDHL
Tel : 03 81 39 85 27 / 06 37 68 54 95
Mel : c.barbaz@eaudoubsloue.fr

1. Objet de l’étude

La mission consiste à réaliser un état des lieux des 4 espèces du genre Leucorrhinia présentes sur le site Natura 2000 : L. pectoralis, L. albifrons,
L. caudalis et L. dubia.
Cet état des lieux doit permettre de définir l’utilisation des habitats par les espèces (zones de passage, zone de reproduction notamment).
L’objectif final est de pouvoir adapter au mieux le programme de suivi sur les sites majeurs pour le maintien des espèces.

2. Localisation

L’étude concerne l’ensemble du site Natura 2000 « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs ».
L’essentielle des stations des 4 espèces se situent dans la vallée du Drugeon mais il y a également des sites potentiels sur Malpas et la Cluse et
Mijoux.

3. Eléments de connaissance

Données disponibles à l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue pour le prestataire

Rapports annuels de suivi entomologique à l’échelle du site Natura 2000
- données de suivis annuels de L. pectoralis de 2001 à 2025
- données ponctuelles de L. albifrons et L. caudalis de 2007 à 2025

Lecoffre L., Genin C., Mazuez C., Tissot B. & Decoin R., 2023. Bilan des suivis Odonates et Rhopalocères patrimoniaux du Site N2000 “Vallées du
Drugeon et du Hauts-Doubs”. Rapport d’étude à destination de l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue. Association des Amis de la Réserve Naturelle
du Lac de Remoray, Labergement-Sainte-Marie, 76p.

Base de données des sites et pièces d’eau à prospecter

Extrait de la base de données Lobelia pour les 4 espèces à étudier, comprenant les données des suivis, les données ponctuelles et les données
des bilans stationnels réalisés par le CBNFC-ORI.

Enjeux à prendre en compte

D’autres espèces très sensibles se reproduisent dans la vallée du Drugeon, notamment les oiseaux Bécassine des marais, Courlis cendré et
Vanneau huppé. Un lien devra être fait avec l’EPAGE qui suit ces 3 espèces afin d’indiquer les sites de reproduction où il faut limiter le
dérangement.

4. Contenu de la prestation attendue

Localisation des sites de présence des espèces

Le travail de recensement des pièces d’eau à prospecter a été réalisé par le maitre d’ouvrage, en fonction de ses connaissances des sites et des
données de présence des espèces.
→ 72 sites, soit 140 pièces d’eau à prospecter

Les pièces d’eau ont été classés en 3 niveaux de priorité :
- Priorité 1 : site à prospecter en priorité
- Priorités 2 et 3 : site à prospecter en fonction du temps disponible et des conditions météorologiques

De plus, chaque pièce d’eau a été qualifié en fonction de la présence potentielle des imagos et exuvies, pour chacune des 4 espèces :
- OUI : pièce d’eau où des imagos ont déjà été observés et où une recherche d’exuvies est nécessaire afin de qualifier le rôle de la pièce d’eau
pour la reproduction de l’espèce.
- ? : pièce d’eau qui n’a jamais été prospecté et qui pourrait, au vu des conditions écologiques, potentiellement accueillir l’espèce. Il est donc
nécessaire d’y faire une recherche de l’espèce.
- NON : pièce d’eau où les conditions écologiques du milieu ne correspondent pas aux conditions écologiques de l’espèce. Il n’est donc pas
nécessaire d’y faire une recherche de l’espèce.

Afin de pouvoir estimer au mieux le temps nécessaire, le récapitulatif des sites, pièces d’eau, présence des espèces (OUI/NON/ ?), surface et
longueur de berges, est joint au présent dossier de consultation.
Au vu de la sensibilité des données, les noms des sites et des pièces d’eau sont rendus confidentiels. Les sites sont associés à un chiffre et les
pièces d’eau à une lettre.

Le mémoire technique de la candidature devra expliciter clairement :
- le protocole appliqué : plan d’échantillonnage, nombre de passage, type de protocole utilisé (observation à vue, récolte d’exuvie, etc.), le
mode de prospections (à pied, en barque, etc .)
- une répartition prévisionnelle des prospections entre les 2 années d’études
Ces éléments contribueront à l’établissement de la notation technique.

Points de vigilance :
- Une pièce d’eau peut accueillir plusieurs espèces de Leucorrhine. La phénologie des espèces étant différentes, et pour une même espèce, le
stade exuvies et imagos n’étant pas à la même période, il convient de prendre en compte la biologie des espèces dans le calendrier d’intervention
(nombre de passage et date de passage).
- 4 entités sont relativement grandes. Une stratégie d’échantillonnage plus adaptée à ce type d’entité peut être proposé.

Une géolocalisation appropriée des individus (imagos et exuvies) est attendue.

Définition de l’utilisation de l’habitat

L’utilisation de chaque pièce d’eau par les espèces étudiées devra être définie (zone de passage, zone de reproduction, etc.). Un système de
classification des pièces d’eau devra être mis en place afin de définir leur degré d’importance pour les espèces.
La présence de reproduction sur une pièce d’eau devra obligatoirement être qualifiée par la recherche, la récolte et l’identification d’exuvies.

Proposition d’un programme de suivi

Au vu des résultats de l’état des lieux, et en fonction du niveau de responsabilité du site par rapport à l’espèce, il est demandé de proposer un
programme de suivi à moyen terme (10 ans). Celui-ci devra mettre en évidence pour chaque espèce :
- Les sites à suivre
- La fréquence du suivi
- Des éléments de protocole du suivi

5. Réunions

Dans le cadre de cette prestation, 3 réunions seront organisées :
• 2 réunions de travail (téléphone ou visioconférence) entre le maitre d’ouvrage et le prestataire, afin de faire le point sur les prospections à
venir, aux primptemps 2026 et en 2027.
• 1 Réunion de présentation des résultats de l’étude en Comité de Pilotage du site Natura 2000, en 2027. Le projet de diaporama devra être
adressé à l’EPAGE, pour avis et validation, au moins 10 jours avant la réunion.
Il est rappelé que des échanges bilatéraux entre maitre d’ouvrage et prestataire seront nécessaires avant et pendant les prospections, afin de
définir d’éventuelles contraintes liées à la présence d’oiseaux nicheurs sur le territoire, et ceci, sur les 2 années de l’étude.

6. Rendus attendus

Rapports

1 rapport final en fin de mission (2027), sous fichier informatique uniquement. Il devra comprendre tous les éléments demandés dans le
paragraphe 4. « Contenu de la prestation attendue ».

Il n’est pas demandé de rapport intermédiaire à la fin de la première année.

Couches SIG

A la fin de la première année d’étude :
1 couche SIG intermédiaire (attribut point) de localisation des individus ou groupes d’individus (en fonction de la pertinence de la donnée). La table
attributaire devra à minima être composée des éléments suivants : nom latin et commun de l’espèce, date de prospection, nom site et pièce d’eau,
statut biologique, nom du producteur de la donnée
Cette couche SIG constituera le seul rendu intermédiaire demandé à la fin de la première année.

A la fin de la mission :
1 couche SIG finale (attribut point) de localisation des individus ou groupes d’individus (en fonction de la pertinence de la donnée). La table
attributaire devra à minima être composée des éléments suivants : nom latin et commun de l’espèce, date de prospection, nom site et pièce d’eau,
statut biologique, nom du producteur de la donnée

1 couche SIG (attribut polygone) de définition de l’utilisation des pièces d’eau par les espèces. La table attributaire devra à minima être composée
des éléments suivants : nom latin et commun de l’espèce, type d’utilisation

7. Calendrier et délai d’exécution de la prestation

La mission devra être réalisée sur 2 saisons de terrain, en 2026 et 2027.
Le prestataire aura à présenter son planning d’exécution des différentes phases de sa mission. Le planning sera annexé à son offre et contribuera
à l’établissement de la valeur technique.
Il est demandé au prestataire de proposer un planning prévisionnel des rendus et des réunions.
Le marché est conclu pour une période de 25 mois qui débute à compter de sa notification.

8. Les livrables

Les livrables attendus sont décrits précisément dans le Chapitre 2. 6.
Les rapports seront fournis en format modifiable Word (.docx) et diffusable (.pdf). Les logos de l’EPAGE et des financeurs seront apposés sur tous
les livrables. Ils seront fournis par le maitre d’ouvrage.
Les éléments cartographiques seront rendus au format shp. en coordonnées Lambert 93 (RGF93)
Les diaporamas de présentation en format modifiable Powerpoint (.ppt) et diffusable (.pdf).
Un registre de photographies réalisées au cours de l’étude (notamment des espèces et des sites suivis, ainsi que des protocoles mis en place)
serait apprécié. Il fera mention des copyrights.

De manière générale, l’ensemble des données brutes utilisés pour la réalisation de la prestation seront fournis à l’EPAGE sous format
informatique, et comporteront l’indication claire des sources et modèles utilisés.
L’EPAGE se réserve le droit de communiquer et diffuser l’ensemble des documents de l’étude.

Le prestataire devra fournir en fin d’étude, l’ensemble des documents produits par voie numérique uniquement.

9. Prix

Le devis devra détailler un prix par année (un montant pour 206 et un montant pour 2027)
Les prix tiennent compte de toutes les dépenses nécessaires à la bonne exécution du marché (frais de déplacements, frais généraux, divers et
imprévus).
Les prix sont réputés fermes et définitifs sur la durée du marché.

10. Modalités de paiement

Le paiement sera réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.

Un maximum de 4 acomptes pourra être demandé et devront être justifié par l’état d’avancement des différentes phases de l’étude. La totalité des
acomptes ne pourra dépasser 80% du marché.
Le solde pourra être demandé à la remise et acceptation du rapport final et des données cartographiques. Le solde pourra être demandé jusqu’au
1 mars 2028 dernier délai.

11. Propriétés des données

Toutes les données et rapports produits au cours de ce marché, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété de l’EPAGE Haut Doubs Haute
Loue qui pourra les exploiter librement, notamment les mettre à disposition de ses partenaires habituels et les publier, sur tout support (présent et
à venir) et sans limitation, ni dans le temps, ni dans l’espace.

12. Pénalités

Le prestataire s’engage à respecter les délais indiqués dans son offre de prix.
En cas de retard dans la présentation des dossiers et rapport d’études dont les délais de réalisation sont fixés dans l'offre du candidat, le titulaire
subit sur ses créances une pénalité dont le montant par jour de retard, y compris les dimanches et jours fériés, est fixé à 1/200ème du montant HT
de la rémunération de la prestation correspondante présentée dans l'acte d'engagement.

13. Démarrage de la mission / interruption

Le prestataire prendra contact avec le maître d’ouvrage (EPAGE HD HL) dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de réception du
bon de commande lui notifiant l'engagement de sa mission afin de valider ensemble le calendrier des interventions.


14. Résiliation du marché

Le maître d'ouvrage pourra, en cas de réalisation non conforme du travail demandé, procéder à la résiliation du présent marché après l'envoi au
prestataire, d'une lettre recommandée avec accusé de réception, après un préavis d'un mois.
Il pourra en outre exiger un reversement à son profit de toute ou partie des sommes déjà versées.
Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Une médiation et un accord entre les deux parties pourront néanmoins être recherchés.
 
15. Contenu et rendu des offres de candidature

Contenu de l’offre :

- la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas,
faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à jour ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupements de
prestataires, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
- un mémoire technique, explicitant clairement comment le prestataire compte répondre à chacune des attentes énoncées dans le cahier des
charges (moyens humains et technique + méthodologie) ;
- un devis daté et signé, distinguant clairement le phasage des prix entre les 2 années de l’étude. Le nombre de jour de travail et le coût
journée devront apparaître. Les montants devront figurer HT et TTC. Ce devis sera daté, signé et portera la mention

FRASNE