Appel d'offres : Etude environnementale avec un plan de gestion sur la ZAC de la Paix à Algrange et Nilvange (57-Moselle)

Acheteur public

CA VAL DE FENSCH
1 rue Wendel BP 20176
57705 HAYANGE FR
Téléphone : 0382868181 ; Fax : 0382868182

Informations générales

Référence de la consultation : 2013-01-031
Mise en ligne : 21/09/2013 10:51:24
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 14/10/2013 12:00

Objet de la consultation

Etude environnementale avec un plan de gestion sur la ZAC de la Paix à Algrange et Nilvange (57-Moselle)

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Etude environnementale avec un plan de gestion sur la ZAC de la Paix à Algrange et Nilvange (57-Moselle)

Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
Il s'agit d'une étude environnementale sur la ZAC de la Paix située sur les bans communaux d'Algrange et de Nilvange (57- Moselle). Cette étude comprendra une étude documentaire et historique, une investigation environnementale, une évaluation des risques sanitaires et un plan de gestion dans le cadre d'un projet d'aménagement.

Quantités :
Estimation HT : 90 000,00 euros

Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévue de retenue de garantie. En application de l’article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché, sauf indication contraire portée dans l’acte d’engagement.
Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d’une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l’avance conformément aux dispositions de l’article 89 du code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : fonds propres de la collectivité et subvention. Modalités de paiement : les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de désigner un mandataire qui sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Critères de sélection des candidatures :
Ne seront pas admises les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43 du code des marchés publics ;
- qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 45 du Code des marchés publics et fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence ;
- qui ne présentent pas des garanties techniques et professionnelles suffisantes ;

Lieu d'exécution

HAYANGE

Informations complémentaires

Ajouté le : 30/09/2013 09:05:00

ATTENTION modification de certaines pièces du dossier de consultation des entreprises lot 1 et lot 2

30/09/2013
Etude environnementale avec un plan de gestion sur la ZAC de la Paix à Algrange et Nilvange (57-Moselle)
Réf : 2013-01-031

Une modification a été réalisée sur la pièce suivante du marché :
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Suppression du paragraphe suivant dans l’article n° 5 « Etude documentaire et historique »
« Par ailleurs, le prestataire aura pour obligation l’aide à la préparation des marchés complémentaires, tels que d’éventuels sondages, analyses des sols et création de piézomètres. Ces marchés ne seront pas comptabilisés financièrement dans la réponse du candidat, mais ils rythmeront le calendrier de réalisation de son étude ».

Aussi, je vous demanderais de bien vouloir remplacer le document que vous avez téléchargé avant le 30 septembre 2013 à 09h00 par le document modifié. Le nouveau cahier des clauses techniques particulières est identifié sous la référence CCPT v2 plan de gestion.
Merci d'avance.

Ajouté le : 30/09/2013 13:41:00

Etude environnementale avec un plan de gestion sur la ZAC de la Paix à Algrange et Nilvange (57-Moselle)

30/09/2013,
Objet : Etude environnementale avec un plan de gestion sur la ZAC de la Paix à Algrange et Nilvange (57-Moselle) - 2013-01-031

Madame, Monsieur,

Je vous rappelle qu'une visite du site est obligatoire pour pouvoir soumissionner à ce marché.
La visite est programmée le mercredi 2 octobre 2013 à 10h00.
Le lieu de rendez-vous est situé devant la salle mulitfonctionnelle L'Etincelle, rue Jean Burger à Algrange.
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Ce certificat devra être joint à l’offre du candidat afin de prouver sa participation à ladite visite.

Restant à votre disposition,
Cordiales salutations

Service Développement Economique et Aménagement du
Territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Monsieur Olivier BIANCONI au 03.82.86.81.81.

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