Appel d'offres : Etude de faisabilité technique et financière / Création d’un lieu de vie intergénérationnel au sein d'un ancien hôtel-restaurant.

Acheteur public

CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE
29 rue Marcelin Berthelot BP56
03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE FR
Téléphone : 0470901038

Informations générales

Référence de la consultation : K3048529
Mise en ligne : 05/08/2016 16:05:18
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Classe 73 : Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Classe 98 : Autres services communautaires, sociaux et personnels

Département : Allier (03)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 14/09/2016 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 14/09/2016 12:00

Objet de la consultation

Etude de faisabilité technique et financière / Création d’un lieu de vie intergénérationnel au sein d'un ancien hôtel- restaurant.

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Etude de faisabilité technique et financière / Création d’un lieu de vie intergénérationnel au sein d'un ancien hôtel- restaurant.

Informations complémentaires

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Communauté de Communes du Bassin de Gannat
1 Place Fresnaye - BP 83 - 03800 GANNAT
Tél : 04 70 90 10 38 / Fax : 04 70 90 09 10 / @ : accueil@bassin-gannat.com

Objet du marché : Réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière - Création d’un lieu de vie
intergénérationnel au sein d'un ancien hôtel-restaurant.

Type de marché : Marché de services / Prestations Intellectuelles

Type de procédure: Marché à Procédure adaptée - Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.

Prestations divisées en lots : non

Délais d'exécution : 6 semaines

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée : Euro.

Critères d’attribution : Prix : 50 % / Valeur technique : 50 %

Date limite de réception des offres : Mercredi 14 Septembre 2016 à 12h00

Conditions pour obtenir les documents contractuels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en
téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation "www.klekoon.com" et le site internet de la
Communauté de Communes "www.bassin-gannat.com", rubrique "Marchés Publics".

Conditions de remise des offres :
Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe :
- l’enveloppe intérieure concernant les pièces de la candidature et de l’offre portant le nom du candidat et la
mention :
"Création d'un lieu de vie CCBG - étude de faisabilité - DOSSIER DE CANDIDATURE ET OFFRE"
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
"Création d'un lieu de vie CCBG - étude de faisabilité - NE PAS OUVRIR "

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de réception, par tout moyen permettant de donner une
date certaine à leur réception, soit :
- par voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception ou par service de portage du courrier à
l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Bassin de Gannat / 1 Place Fresnaye - BP 83 - 03800 GANNAT
- remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus, aux heures suivantes :
Du lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Bassin de Gannat
1 Place Fresnaye - BP 83 - 03800 GANNAT
Tél : 04 70 90 10 38 / Fax : 04 70 90 09 10 / @ : accueil@bassin-gannat.com

Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. : 04 73 14 61 00 / fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de
justice administrative) ;
- Référé contractuel : Action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et
R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché.

Lieu d'exécution

GANNAT

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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