Appel d'offres : Etude globale de gestion durable et intégrée des eaux pluviales sur le territoire de la CCRG

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68-CCRG–2024–ST–36
Mise en ligne : 01/10/2024 15:26:52
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 05/11/2024 12:00

Objet de la consultation

Titre : Etude globale de gestion durable et intégrée des eaux pluviales sur le territoire de la CCRG Description : L'objectif de l'étude est d'examiner les potentialités des différents bassins versants raccordés au système d'assainissement de la station de traitement des eaux usées en termes de déconnexion des eaux pluviales du réseau d'assainissement unitaire. Objet des services : Étude globale de gestion durable et intégrée des eaux pluviales sur le territoire de la CCRG. L’objectif de l’étude est d’examiner les potentialités des différents bassins versants raccordés au système d’assainissement de la station de traitement des eaux usées en termes de déconnexion des eaux pluviales du réseau d’assainissement unitaire.

Liste des lots

Lot : Etude globale de gestion durable et intégrée des eaux pluviales sur le territoire de la CCRG

Objet des services : Étude globale de gestion durable et intégrée des eaux pluviales sur le territoire de la CCRG. L’objectif de l’étude est d’examiner les potentialités des différents bassins versants raccordés au système d’assainissement de la station de traitement des eaux usées en termes de déconnexion des eaux pluviales du réseau d’assainissement unitaire. Les objectifs de l’étude sont les suivants : - Réaliser un état des lieux : reconnaissance du terrain et diagnostic documentaire, définir le contexte environnemental, géologique, pédologique et les contraintes associées, présenter les différents faciès urbanistiques du périmètre étudié - Déterminer le potentiel de déraccordement - proportion de surfaces déraccordables et niveaux de difficultés associés de chaque secteur urbanisé ; - Proposer des solutions de gestion intégrée des eaux pluviales et établir un premier chiffrage selon les différents scénarios retenus. Proposer un programme de travaux chiffré et hiérarchisé ; - Quantifier les volumes d’eaux pluviales qui ne parviendront pas au réseau d’assainissement suite aux propositions de déraccordements. - Détermination d’un zonage des eaux pluviales à l’échelle de l’agglomération tel qu’il est prévu aux alinéas 3 et 4 de l’article L.2224-10 du CGCT, à savoir : • « Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissèlement » ; • « Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissèlement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement ». - Étudier la faisabilité de mise en œuvre de gestion intégrée des eaux pluviales sur des secteurs déjà identifiés

Informations complémentaires

Marché public de Services

Objet : Étude globale de gestion durable et intégrée des eaux pluviales sur le territoire de la CCRG

Procédure : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

CCAG applicable au marché public : CCAG Prestations Intellectuelles.

Le marché n’est pas alloti.

Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

L’offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Aucune négociation n’est prévue.

Aucune variante n’est prévue.

La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution

Le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC - Etude globale de gestion des EP 2024_ST_36.pdf	30/09/2024 15:51:00	307 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 5 pièce(s) dématérialisée(s)		1,484 Mo
DOSSIER : /
AE - Etude globale de gestion des EP 2024-ST-36.pdf	30/09/2024 16:51:54	278,174 Ko
CCAP - Etude globale de gestion des EP 2024-36-ST.pdf	30/09/2024 16:51:55	338,331 Ko
CCTP - Etude globale de gestion des EP 2024-ST-36.pdf	30/09/2024 16:51:56	446,771 Ko
DPGF valant BPU - Etude globale de gestion des EP 2024-ST-36.pdf	30/09/2024 16:51:56	150,708 Ko
RC - Etude globale de gestion des EP 2024_ST_36.pdf	30/09/2024 16:51:57	306,016 Ko

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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