Appel d'offres : Étude préalable à l'instauration d'un dispositif de gestion de proximité des biodéchets.

Appel d'offre

Étude préalable à l'instauration d'un dispositif de gestion de proximité des biodéchets.

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE (31)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 31/07/2023

Clôture : 20/09/2023

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Questions /
Réponses

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
34 Avenue de Toulouse - CS 70009
31390 CARBONNE FR
Téléphone : 0561908070

Informations générales

Référence de la consultation : 2023ETU0003
Mise en ligne : 31/07/2023 14:11:45
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/09/2023 17:00

Objet de la consultation

Étude préalable à l'instauration d'un dispositif de gestion de proximité des biodéchets

Liste des lots

Lot : Étude préalable à l'instauration d'un dispositif de gestion de proximité des biodéchets

Voir données essentilles

Étude préalable à l'instauration d'un dispositif de gestion de proximité des biodéchets

Informations complémentaires

Communauté de Communes du Volvestre
Service environnement
34 avenue de Toulouse
CS 70009
31390 CARBONNE

Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com

Activité : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Code CPV : 79311000-7
Services d'études

Mots descripteurs : Prestations de services.

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Des variantes seront-elles prises en compte : Non.

Prestations divisées en lots : Non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix des prestations ( 35 % )
Valeur technique ( 45 % )
Délai d'exécution ( 20 % )

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20-09-2023 (17:00)

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Lieu d'exécution

CARBONNE

Informations complémentaires

Ajouté le : 31/07/2023 14:21:00

Marché Public : Étude préalable à l'instauration d'un dispositif de gestion de proximité des biodéchets.

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Étude préalable à l'instauration d'un dispositif de gestion de proximité des biodéchets." ayant pour référence "2023ETU0003" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- 20230601_acte_engagement.docx (70,33 Ko)

Cordialement.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 06/09/2023 11:31:58

Bonjour,

A la lecture de l’article 2.1 du CCTP sur les caractérisations des ordures ménagères (pages 5-6 et7), nous avons des demandes de renseignements complémentaires :

1 - Pourriez vous svp nous préciser si la collectivité met à disposition du prestataire un lieu, si possible unique, couvert et à l’abri des intempéries, permettant la réalisation des opérations de déchargements des BOM, d’échantillonnages et de tri des déchets ?
- Si oui, pourriez vous nous préciser le lieu retenu (quai de transfert de la déchèterie de Carbonne) ?
- Dans le cas contraire, merci de nous préciser les modalités.
2 - Pourriez vous svp nous confirmer que la collectivité peut mettre à disposition le "gros" matériel nécessaire (soit environ 20 bacs roulants 4 roues et une chargeuse motorisée) pour les phases d’échantillonnages, de tri et de gestion des déchets après échantillonnage et après le tri ?
3 - Pourriez vous nous confirmer que la collectivité met à disposition les moyens humains et matériels pour charger, évacuer et transporter les déchets issus de la BOM et restant au sol après échantillonnage et les déchets après tri et pesées réalisées pour évacuation vers le centre de traitement ?

merci d'avance de votre retour et de vos réponses.

Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 08/09/2023 10:59:20

Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponse à vos questions :

1) Le lieu sera couvert et bétonné.
Le lieu retenu est la déchetterie de Carbonne.

2) Les 20 bacs et la chargeuse sont fournis par la collectivité

3) La collectivité met à disposition les moyens humains et matériels pour charger, évacuer et transporter les déchets issus de la BOM et restant au sol après échantillonnage et les déchets après tri et pesées réalisées pour évacuation vers le centre de traitement.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement,

Le service commun de la commande publique

Question posée le 04/09/2023 17:12:22

Bonjour
Après lecture des pièces du DCE nous avons quelques questions :
Pourriez-vous préciser quel sera le lieu d’échantillonnage pour les caractérisations ? Est-il possible de les réaliser sur le même site que les tris ? (quai de transfert de la déchèterie de Carbonne) Ce ou ces sites d’intervention sont-ils bétonnés et couverts en cas d’intempéries ? Des sanitaires seront-ils mis à disposition de l’équipe d’intervention ?
Vous précisez qu’il est nécessaire que le titulaire fournisse un chargeur, la collectivité n’est pas en mesure d’en fournir un ? (cela permettrait de réduire sensiblement les coûts)
Il est demandé de suivre les normes en vigueur ainsi que la méthode MODECOM, pour lesquels la méthodologie correspond à l’échantillonnage d’un échantillon primaire de 500 kg, l’ouverture des sacs de collecte, le retrait / tri des hétéroclites puis la réalisation d’un quartage conduisant au tri d’un échantillon secondaire de 125 kg représentatif des 500 kg initiaux. Or il est également demandé de caractériser minimum 250 kg d’OMR. Confirmez vous que vous attendez bien une méthodologie normée ? Et que nous devons par conséquent proposer une méthodologie conforme à la norme avec un tri de 125 kg ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 08/09/2023 10:56:53

Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponse à vos questions :

- Le quai de transfert de la déchetterie de Carbonne sera le lieu d’échantillonnage pour les caractérisations.
Il est possible de les réaliser sur le même site que les tris (quai de transfert de la déchèterie de Carbonne).

- La déchetterie de Carbonne dispose de hangars couverts et bétonnés.

- Des sanitaires seront mis à disposition de l’équipe d’intervention.

- Un chargeur sera à disposition (tractopelle avec godet)

- Nous confirmons que nous attendons bien une méthodologie normée.

- En effet, vous devez proposer une méthodologie conforme à la norme avec un tri de 125 kg.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement,

Le service commun de la commande publique

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