Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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974 Réunion

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Étude de préfiguration définissant les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 20/09/2022
Clôture : 21/10/2022

Détail du
marché

8

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : K3799886
Mise en ligne : 20/09/2022 10:40:34
Mode de passation :
Catégorie de marché : Autres
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 21/10/2022 12:00

Objet de la consultation

Étude de préfiguration définissant les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI

Liste des lots
Lot : Étude de préfiguration définissant les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI
Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : contact@castagnicciacasinca.fr
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
Étude de préfiguration définissant les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI

Forme du marché
Marché à tranches

Type de marché
Prestations intellectuelles

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
L’objet de cette prestation est d’accompagner le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI par la réalisation
d’une étude de préfiguration de cette compétence sur le territoire de la Castagniccia-Casinca prenant en compte d’une part les dispositions
combinées de la loi MAPTAM et de ses décrets d’application, mais également les documents-cadres définissant des orientations de gestion et/ou
objectifs à atteindre et/ou actions à mettre en œuvre tels que le SDAGE 2016-2021 de Corse et son Programme de mesures, le PGRI de Corse,
les schémas régionaux approuvés (SRCE, PADDUC…).
L’étude doit permettre d’aborder la compétence GEMAPI à l’échelle de bassins hydrographiques cohérents. Elle doit porter sur l’exercice complet
de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA) et « Prévention des Inondation » (PI).



Code CPV
Code principal Description
71356200-0 Services d'assistance technique
71313000-5 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71335000-5 Études techniques

Code NUTS : FRM02

Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 2 tranches :

Tranche(s) Désignation
TF
Tranche ferme
La tranche ferme sera composée des 3 premières phases de l'étude, c'est à dire : - la phase 1 : état des lieux et diagnostic - la phase 2 : Définition
des enjeux et objectifs - la phase 3 : Propositions d’actions, aide au montage des dossiers de subvention, organisation de la compétence en phase
travaux et suivi et évaluation.
TO001 TRANCHE OPTIONNELLE
La tranche optionnelle correspond à la phase 4 de l'étude, c'est à dire : - la réalisation du dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général
(DIG)


Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché
Durée du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
Délais d'exécution des tranches
L'acte d'engagement fixe la durée du contrat de chaque tranche.
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui
incombant.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début
d'exécution de la tranche ferme. Il est indiqué ci-dessous :

Tranche(s) optionnelle(s) Délai limite de notification
TO001 : TRANCHE OPTIONNELLE 12 mois


Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 30.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Méthodologie et organisation de projet basée sur les phases et éléments de missions 12.5
2.2-Exemple de production d'étude similaire à l'objet du présent marché (dans le respect de la RGPD et des droits de propriété intellectuelle)
10.0
2.3-Modalités de communication proposées 5.0
2.4-Planning prévisionnel d'exécution des phases et missions prenant en compte la date butoir de fin des études validées au 30/09/2023. 12.5
3-Pertinence des moyens humains mobilisés, compétence de l'équipe projet du candidat 30.0


Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
Les critères sont notés sur 100.
Les sous-critères sont notés sur 40.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat,
l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Modalités essentielles de financement et de paiement

Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Agence de l'Eau : 40%
- Collectivité de Corse : 40%
- Auto financement : 20%
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours
à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte
d'engagement.
Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
21/10/2022-12h00

Délai de validité des offres
180 jours à compter de la date limite de réception des offres


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022-0069

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06

Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 20/09/2022

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

Reglementdelaconsultation (2).pdf

20/09/2022 10:36:00

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Étude de préfiguration définissant les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3799886)
Parution : 20/09/2022
Clôture : 21/10/2022

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  20/09/2022 Date de péremption :  21/10/2022
Annee :  2022 Edition :  Septembre 2022 N° annonce  :  K3799886
Étude de préfiguration définissant les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI
 
Date de parution: 20/09/2022
Limite de réception des offres: 21/10/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Étude de préfiguration définissant les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : contact@castagnicciacasinca.fr
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
Étude de préfiguration définissant les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI

Forme du marché
Marché à tranches

Type de marché
Prestations intellectuelles

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
L’objet de cette prestation est d’accompagner le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI par la réalisation
d’une étude de préfiguration de cette compétence sur le territoire de la Castagniccia-Casinca prenant en compte d’une part les dispositions
combinées de la loi MAPTAM et de ses décrets d’application, mais également les documents-cadres définissant des orientations de gestion et/ou
objectifs à atteindre et/ou actions à mettre en œuvre tels que le SDAGE 2016-2021 de Corse et son Programme de mesures, le PGRI de Corse,
les schémas régionaux approuvés (SRCE, PADDUC…).
L’étude doit permettre d’aborder la compétence GEMAPI à l’échelle de bassins hydrographiques cohérents. Elle doit porter sur l’exercice complet
de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA) et « Prévention des Inondation » (PI).



Code CPV
Code principal Description
71356200-0 Services d'assistance technique
71313000-5 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71335000-5 Études techniques

Code NUTS : FRM02

Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 2 tranches :

Tranche(s) Désignation
TF
Tranche ferme
La tranche ferme sera composée des 3 premières phases de l'étude, c'est à dire : - la phase 1 : état des lieux et diagnostic - la phase 2 : Définition
des enjeux et objectifs - la phase 3 : Propositions d’actions, aide au montage des dossiers de subvention, organisation de la compétence en phase
travaux et suivi et évaluation.
TO001 TRANCHE OPTIONNELLE
La tranche optionnelle correspond à la phase 4 de l'étude, c'est à dire : - la réalisation du dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général
(DIG)


Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché  
Durée du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
Délais d'exécution des tranches
L'acte d'engagement fixe la durée du contrat de chaque tranche.
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui
incombant.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début
d'exécution de la tranche ferme. Il est indiqué ci-dessous :

Tranche(s) optionnelle(s) Délai limite de notification
TO001 : TRANCHE OPTIONNELLE 12 mois


Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 30.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Méthodologie et organisation de projet basée sur les phases et éléments de missions 12.5
2.2-Exemple de production d'étude similaire à l'objet du présent marché (dans le respect de la RGPD et des droits de propriété intellectuelle)
10.0
2.3-Modalités de communication proposées 5.0
2.4-Planning prévisionnel d'exécution des phases et missions prenant en compte la date butoir de fin des études validées au 30/09/2023. 12.5
3-Pertinence des moyens humains mobilisés, compétence de l'équipe projet du candidat 30.0


Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
Les critères sont notés sur 100.
Les sous-critères sont notés sur 40.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat,
l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Modalités essentielles de financement et de paiement

Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Agence de l'Eau : 40%
- Collectivité de Corse : 40%
- Auto financement : 20%
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours
à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte
d'engagement.
Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
21/10/2022-12h00

Délai de validité des offres
180 jours à compter de la date limite de réception des offres


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022-0069

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06

Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 20/09/2022
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille Télécharger
DCE complet : 8 pièce(s) dématérialisée(s)
378,667 Mo
AE.pdf
20/09/2022 10:36:40 194,257 Ko
ANNEXES.zip
20/09/2022 10:39:20 376,710 Mo
ATTESTATION SUR L'HONNEUR.pdf
20/09/2022 10:36:52 172,420 Ko
CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE.pdf
20/09/2022 10:37:03 237,105 Ko
CCAP.pdf
20/09/2022 10:37:12 225,599 Ko
CCTP .pdf
20/09/2022 10:37:21 1,092 Mo
Declarationdesous_traitance.docx
20/09/2022 10:37:37 25,404 Ko
DUME.docx
20/09/2022 10:37:47 31,507 Ko

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

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L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) est accessible en cliquant sur le bouton « Accéder ».

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