Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Etudes d’incidence NATURA 2000 dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme

Emetteur : commune d'Aramon (30)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 22/06/2011
Clôture : 13/07/2011

Détail du
marché

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marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

commune d'Aramon
Place Pierre Ramel
30390 Aramon FR
Téléphone : 0466573806

Informations générales

Référence de la consultation : K1604313
Mise en ligne : 22/06/2011 15:46:18
Mode de passation :
Catégorie de marché : Autres
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Gard (30)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 13/07/2011 12:00

Objet de la consultation

Etudes d’incidence NATURA 2000 dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Etudes d’incidence NATURA 2000 dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme
Informations complémentaires

Identification de l'organisme qui passe le marché :
M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D'ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville B. P. 54, 30390 Aramon

Objet du marché :
L’objet du marché concerne l’étude d’évaluation des incidences NATURA 2000 dans le cadre d’un PLU en cours d’élaboration en application du décret 2010-365 du 9 avril 2010.

Procédure de passation :
Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Lots et Tranches :
Marché à lot unique comportant 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles

Critères de sélection :
Prix : 50%
Méthodologie et constitution de l’équipe : 25%
Planning d’étude (Prévisionnel et grille du temps passé) : 25%

Date limite de remise des offres :
Mercredi 13 juillet 2011 à 12h00

Renseignements divers :
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible en mairie auprès de Monsieur Kevin COSSON, agent chargé des marchés publics de la Ville (0466573806).

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
Mercredi 22 juin 2011

Lieu d'exécution

ARAMON

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